[CFDT, UES OBS] Traitement des Temps partiels

Temps partiels :
enfin une solution pour poser ses congés payés sur le CET

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le temps de travail au 1er juin 2016, puis la dénonciation des usages autour du CET et la nouvelle note sur le CET entrée en vigueur le 1er mars 2017, il manquait dans ces dispositifs des règles permettant de traiter la particularité des salariés à Temps Partiel. Ces manques faisaient suite à l’introduction de la « non-proratisation » des Congés Payés pour les temps partiels.

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La Cfdt est satisfaite d’être à l’origine, dès décembre 2016, de l’approche qui a finalement été retenue par la direction pour traiter cette situation et ainsi clarifier le traitement des congés pour tous les salariés (travail collaboratif entre le CSP Paie, des RH, des salarié(e)s à temps partiel et la Cfdt).

La Cfdt pense que cette note devrait être transmise par la Direction à l’ensemble des salariés et pas seulement aux salarié(e)s actuellement à temps partiel : la promotion des temps partiels dans l’entreprise en dépend.

Quelques rappels

Les CPL – principes

  • Les Congés Payés (CP) annuels sont au nombre de 25 jours pour tous les salariés ayant au moins une année complète dans l’entreprise ; pour les salariés temps plein comme pour les salariés à temps partiel,
  • Les Congés Payés Libérés (CPL) sont un nouveau décompte parmi vos jours de Congés Payés (l’outil actuel RH Place ne présente pas ce nouveau décompte). Les CPL se calculent suivant la formule :
nb CPL = nb de CP x (1 – taux du temps partiel)
  • Voici le tableau des CP / CPL en fonction du % de temps partiel réellement effectué :
Temps Partiel 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20%
CP posables
22,5 j 20 j 17,5 j 15 j 12,5 j 10 j 7,5 j 5 j
CPL (Congés Payés Libéré) 2,5 j 5 j 7,5 j 10 j 12,5 j 15 j 17,5 j 20 j

Les CPL – utilisation

    • Un CPL ne peut être posé qu’un jour non  travaillé dû au temps partiel,
    • Tant que le compteur de CPL n’est pas vide, les CPL sont automatiquement pris lorsqu’un jour de congé est posé la veille d’un jour non travaillé dû au temps partiel,
    • Si le compteur de CPL n’est pas vide au 31 mai, les CPL sont perdus.

Gestion du CET

      • S’il reste des CPL dans le solde des CP en mai, les CPL ne peuvent pas être déposés sur le CET.
      • Quand j’utilise mon CET : un jour de congé =  un jour CET (même gestion que les JR ou JSH)
      • Les personnes à temps partiel ne pose donc pas de jour CET sur un jour de Temps Libéré.

N’hésitez pas à contacter vos représentants Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.