Temps partiels dans l’UES OBS :
enfin une solution pour poser ses congés payés sur le CET

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le temps de travail au 1^er juin 2016, puis la dénonciation des usages autour du CET et la nouvelle note sur le CET entrée en vigueur le 1^er mars 2017, il manquait dans ces dispositifs des règles permettant de traiter la particularité des salariés à Temps Partiel. Ces manques faisaient suite à l’introduction de la « non-proratisation » des Congés Payés pour les temps partiels.

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