[CFDT, UES OBS] Loi travail et ces ordonnances

Loi travail et ces ordonnances : une occasion manquée pour moderniser les relations de travail

Le 31 août, le gouvernement a rendu public le contenu des 5 ordonnances réformant le Code du travail (selon la dénomination du gouvernement : Renforcement de la négociation collective / Nouvelle organisation du dialogue social / Prévisibilité et sécurisation des relations de travail /  Cadre de la négociation collective / Compte professionnel de prévention). Elles portent notamment sur de nouvelles articulations entre la branche et l’entreprise, la négociation d’entreprise, la représentation du personnel, l’assouplissement des règles de licenciements (économiques et pour motif personnel) et la barémisation des indemnités prudhommales.

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La Confédération Cfdt a vivement critiqué ce projet en soulignant que la Cfdt n’était pas demandeuse d’une énième réforme du Code du travail alors que les précédentes n’ont fait l’objet d’aucune évaluation.

Une occasion manquée

La Cfdt a néanmoins insisté, lors des rencontres bilatérales avec le Premier ministre, sur 3 priorités : le renforcement de la place du dialogue social, la sécurisation des parcours professionnels et la justice sociale. La Cfdt a donc très largement contribué à limiter les éléments de dérégulation et de remise en cause du droit des salariés.

La Cfdt exprime depuis la publication des ordonnances son ferme désaccord sur certains contenus des ordonnances :

  • sur le pouvoir donné aux branches sur 11 thèmes (ordonnance 1) – avec, par exemple, le permis d’abuser des CDD mais aussi de développer les contrats de chantier (pour faire payer les inter-contrats par les allocations chômage),
  • sur le flou des moyens alloués au CSE, la nouvelle instance de représentation du personnel (ordonnance 2). Bien que son organisation soit ouverte aux négociations, il sera interdit de revenir au découpage actuel (CE/DP/CHSCT),
  • sur les moyens insuffisants pour un dialogue social de qualité sans équilibre face au pouvoir patronal (ordonnance 1) – en particulier dans les petites entreprises avec le recourt au referendum à l’initiative de l’employeur ou l’absence de pouvoir des représentants du personnel au conseil d’administration,
  • sur l’évolution du périmètre pris en compte en cas de licenciement économique (ordonnance 3),
  • voir pour plus de détail l’analyse des ordonnances faite par la Cfdt.

La Confédération Cfdt n’a pourtant pas appelé à manifester le 12 septembre car elle estime que les manifestations dans la rue seront sans débouchés. Il existe, selon la Cfdt bien d’autres moyens plus constructifs pour maintenir la pression sur le gouvernement dans la perspective de faire évoluer, par la négociation, les décrets d’application qui sortiront en début octobre (Voir aussi les actions en cours).

“Peser sur les décrets à venir et agir dans les entreprises est moins spectaculaire que les manifs mais tellement plus efficace.” – Laurent Berger.

Le rassemblement du 3 octobre prévu pour fêter la première place historique de la Cfdt tous secteurs confondus, sera un moyen de faire entendre les avancées et les contestations de la Cfdt sur le sujet des ordonnances et des décrets d’application.

La Cfdt continuera d’être aux côtés et à l’écoute des salariés de l’UES NRS pour agir avec eux et construire les protections et les droits dont ils ont besoin.

Cet article a été publié le 18 septembre 2017 avec les mots clé , .