[CFDT, Engagement] Les Négociations

Fonctionnement des Négociations

negociation (2)

Chaque organisation syndicale représentative (c’est-à-dire ayant recueilli un minimum de 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles) a la faculté a la faculté de créer une délégation syndicale composée de 2 délégués syndicaux et de 2 salariés pour toute négociation sur un accord.

Toutes les négociations sont composées de séances de négociation durant lesquelles la Direction et les organisations syndicales tentent de s’accorder sur un certain nombre de mesures à destination des salariés.

  • Un accord ne peut être signé que s’il remporte l’adhésion d’une ou plusieurs organisations syndicales dont la représentativité est d’au moins 30% au premier tour des élections professionnelles.
  • A défaut d’accord, un PV de désaccord est établi. Dans la plupart des cas, à défaut d’accord, la Direction impose ses propres choix.

Les NAO de l’UES OBS sont des négociations particulières qui sont décomposées en 2 séances de négociations :

  • La négociation OBS qui définit un socle de mesures communes à toutes les filiales, 
  • Les négociations spécifiques à chaque filiale qui permettent d’ajuster ces mesures selon les différents contextes.