[CFDT, UES OBS] Astreintes dans l’UES

La Cfdt signe l’accord d’astreintes et l’accord des interventions programmées en heures non ouvrables

Après 2 ans de négociations, l’UES OBS harmonise enfin la gestion des astreintes et des interventions programmées en heure non ouvrables (IP-HNO). En voici la synthèse :

Pour plus d’explications, n’hésitez pas à consulter quelques cas de mise en pratique de ces accords (Les grands principes des contraintes du temps travail sont consultables dans les repères Cfdt). Si nécessaire, prenez contacts avec vos représentants Cfdt.

Respect de la vie privée des salariés

Le respect de la vie privée des salariés par le traitement de l’organisation et du rythme des astreintes a été l’un des axes portés, essentiellement, par la Cfdt.

Concernant les astreintes, la Cfdt est fière d’avoir défendu et obtenu :

  • Un délai de prévenance de 15 jours en deçà duquel le salarié peut refuser de faire l’astreinte.
  • Une durée maximale de 9 jours d’astreinte par période de 21 jours ouvrés (sans réussir à obtenir un maximum de 7 jours d’astreintes par période de 21 jours).
  • Un délai de 3 jours sans astreinte entre deux périodes d’astreinte (sauf cas d’urgence ou pour pallier l’absence non prévisible du salarié initialement prévu d’astreinte).
  • Un engagement de la direction pour faire en sorte qu’aucune astreinte n’implique de travailler plus de 6 jours consécutifs.

Concernant les interventions programmées en heures non ouvrables : la principale modification est l’abandon du mode forfaitaire. La Cfdt est satisfaite d’avoir obtenu que toutes les interventions se fassent uniquement sur la base du volontariat.

Concernant les interventions en urgence : La Cfdt est soulagée d’avoir obtenu le maintien d’une prime d’urgence alors que la Direction y était défavorable.

La Cfdt regrette cependant :

  • La trop faible valorisation des primes de mobilisation,
  • L’unicité de la prime de nuit qui ne tient pas compte des différents horaires de service,
  • Que la prime de mobilisation du samedi ne soit pas équivalente à celle du dimanche.

Compensation des pertes financières sur Astreintes et IP-HNO

La Cfdt est très satisfaite d’avoir réussi à négocier la notion d’une compensation des pertes financières. Cette compensation porte sur la différence entre la rémunération des astreintes et des IP-HNO réalisées en 2018 et la rémunération théorique de ce nouvel accord 2019 appliqué sur la même période de 2018. En voici la synthèse :

Nous encourageons vivement les salariés concernés – en particulier, ex-MBS et OCWs à rencontrer leurs représentants Cfdt pour valider l’application de ces compensations.

La Cfdt regrette cependant :

  • Que le dispositif de compensation des IP-HNO n’ai pas été calqué sur celui des astreintes,
  • Que la compensation ne soit pas pérenne pour les IP-HNO,
  • Que le calcul des compensations ne soit pas étendu sur 3 années : 2016, 2017, 2018.

Pourquoi la Cfdt signe cet accord

Si le souhait de chacun était de voir les nouvelles modalités s’aligner sur les usages les plus favorables, aucune ouverture n’a été possible lors de ces négociations.

En signant unanimement ces deux nouveaux accords, les Organisations Syndicales ont évité le pire aux salariés. Sans accord, la Direction aurait pu imposer son point de vue par une « Décision Unilatérale de l’Employeur ». Nul doute dans ce cas que les avancées obtenues par la Cfdt n’auraient pas été prises en compte :

  • Compensation pour les pertes financières avec intégration d’une partie dans le salaire,
  • Protection de la vie privée,
  • Indemnisations à minima des IP-HNO.

Soutenez vos représentants Cfdt qui défendent nos intérêts collectifs.