[CFDT, Répères] Repères Cfdt : Minima salariaux

Repères Cfdt : Minima salariaux

En 2007, la Cfdt négocié et signé la Détermination des minima complémentaires. Cet accord permet d’avoir des minima mieux-disant que ceux de la convention de branche des bureaux d’études (SYNTEC) et de revaloriser les bas salaires en tenant compte du coût de la vie (le SMIC) par des augmentations mécaniques.

Depuis cette date, la Cfdt suit et défend cette avancée sociale pour l’UES OBS connue sous le nom NAO 2007 malgré l’opposition des autres Organisations Syndicales et de la direction.

Toutefois, la Cfdt regrette que les NAO 2007 soient toujours considérées comme une enveloppe spécifique alors qu’il n’y a aucune négociation sur le sujet. Cela ampute implicitement une partie des augmentations qui sont dues.

Mise en œuvre des NAO 2007

Les NAO 2007 parlent d’un minimum concernant la rémunération annuelle brute minimum.

    • Elle est calculée par le SMIC brut mensuel valorisé du coefficient indiqué dans la colonne Ratio SMIC en fonction de l’ancienneté dans le statut (position et coefficient Syntec identique).
  • Elle comprend les douze mois de l’année (annuel brut réel) + les primes reçues dans l’année (prime vacances, part variables).
  • Elle ne comprend ni l’intéressement ni la participation pour les Cadres mais l’intègre pour les Etams.
  • Chaque augmentation du SMIC sera suivie dans les 3 mois d’une analyse de la RH avec rétroactivité.

Minima conventionnels Syntec

Les minima conventionnels Syntec applicable depuis 2017 complètent également le dispositif des NAO 2007. Ils sont par contre très souvent inférieure au minima de l’UES OBS.

Pour les cadres autonomes aux forfaits jours, le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 20% et la rémunération annuelle (inclus les primes sur objectif et les primes de vacances).