[CFDT, Élections 2019] Le CSE

Le Comité Social et Economique (CSE)

Depuis la publication des ordonnances Macron qui sont entrées en vigueur fin septembre 2017, le bilan du dialogue social est inquiétant.

Les ordonnances réformant le droit du travail introduisent la fusion des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Établissement (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein d’un seul Comité Social et Économique (CSE) qui devra être mis en œuvre avant fin 2019.

Premier bilan

Pour les rares entreprises qui ont déjà procédés à la mise en place du CSE, les résultats sont sans appel : une vision exclusivement comptable est retenue et rares sont les négociations.

Cette vision étriquée du CSE se traduit trop souvent par :

  • la diminution du nombre de représentants,
  • la diminution du nombre d’heures de délégation,
  • la diminution du nombre de réunions d’échanges,
  • le raccourcissement des calendriers d’informations,
  • la limitation de l’accès à la formation et à l’expertise…

Avec l’ère Macron, une page de la démocratie sociale est en train de se tourner avec un risque d’affaiblissement de la représentation des salariés.

Savoir définir notre avenir et faire vivre le dialogue social

Sans soutien de vos élus Cfdt sur ce sujet, la représentativité des salariés dans OBS SA risque fort d’être perdue au profit d’un climat plus conflictuel non propice à la résolution des challenges collectifs.
Il n’est pas trop tard pour réagir.

Demandons collectivement à l’employeur de faire vivre le dialogue social en amendant le CSE pour qu’il puisse répondre aux attentes collectives.


Le CSE aura pour mission :

  • De présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et à d’autres  dispositions légales (protection sociale notamment), ainsi qu’aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • Il devra également contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • Il réalisera des enquêtes en matière d’accident du travail, de maladies professionnelles, ou à caractère professionnel.
  • Il devra assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • Il sera informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Des négociations sont en cours, et la Cfdt a bon espoir d’être entendu.