[CFDT, Élections 2019] Le CSE

Le Comité Social et Économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) et la nouvelle instance représentative du personnel issue des ordonnances Macron. Il vient regrouper, en une seule et même instance, les activités des Délégués du Personnel (DP), des Comités d’Établissements (CE), et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

Des élections professionnelles seront organisées entre novembre et décembre 2019 pour mettre en œuvre ce ou ces nouveaux CSE de l’UES OBS. Les missions du CSE sont décrites dans le chapitre qui suit.

Vous pouvez dès à présent candidater
en renseignant le formulaire suivant.


Voici quelques réponses aux questions les plus courantes :

Actuellement, des négociations sont encore en cours sur la définition de l’organisation et du dimensionnement du CSE. Nous reviendrons vers vous pour vous expliquer son fonctionnement quand les négociations seront finalisées.

Vous pouvez également : poser vos questions par mail  ou nous contacter directement par téléphone.

Le CSE aura pour mission :

  • De présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et à d’autres  dispositions légales (protection sociale notamment), ainsi qu’aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • De contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • De réaliser des enquêtes pour la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • De relayer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • De s’informer et de consulter sur les questions ayant trait à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Les perspectives de Négociations

Pour les rares entreprises qui ont déjà procédé à la mise en place du CSE, les résultats sont sans appel : il s’agit d’une vision exclusivement comptable…

Cette vision étriquée du CSE se traduit trop souvent par :

  • la diminution du nombre de représentants,
  • la diminution du nombre d’heures de délégation,
  • la diminution du nombre de réunions d’échanges,
  • le raccourcissement des calendriers d’informations,
  • la limitation de l’accès à la formation et à l’expertise…

Avec l’ère Macron, une page de la démocratie sociale est en train de se tourner avec un risque d’affaiblissement de la représentation des salariés.

Sans soutien de vos élus Cfdt sur ce sujet, la représentativité des salariés dans l’UES OBS risque fort d’être perdue au profit d’un climat plus conflictuel non propice à la résolution des challenges collectifs.
Il n’est pas trop tard pour réagir.

Demandons collectivement à l’employeur de faire vivre le dialogue social en amendant le CSE pour qu’il puisse répondre aux attentes collectives. Il faut faire perdurer le dialogue de terrain entre les élu(e)s de proximité et la Direction.