[CFDT, Répères] Repères Cfdt : Déplacements

Politique voyage et remboursements de frais professionnels de l’UES OBS

Depuis le 1er mai 2019, de nouvelles directives de l’UES OBS harmonisent enfin l’ensemble des règles relatives aux déplacements et aux remboursements des frais professionnels. Voir l’analyse de la Cfdt.

Un « grand déplacement » – comparativement aux « petits déplacements » – s’entend comme un déplacement professionnel répondant aux conditions URSSAF suivantes :

  • Distance domicile-lieu de mission d’au moins 50km aller.
  • Et des transports en commun ne permettant pas de parcourir cette distance en moins de d’1h30 aller.

Restauration pour l’UES OBS

Les plafonds de remboursement des frais de restaurations sont unifiés :

Moyens de transport pour les grands déplacements pour l’UES OBS

Les moyens de transport à utiliser par ordre de priorité dans le cadre d’un « grand déplacement » sont :

  • Train 2ème classe : à réserver par les outils internes sans avance financière,
  • Transport urbain et collectif : avance financière et note de frais,
  • Voiture de pool (Réservation de moins de 4 jours) : à réserver par les outils internes sans avance,
  • Voiture de location (faire le plein d’essence) : à réserver par les outils internes sans avance,
  • Voiture personnelle (interdit intramuros et métropole) : voir indemnité kilométrique,
  • VTC et taxi (si moins de 50 km) : avance et note de frais,
  • Avion classe économique (si trajet aller de plus de 3h30 en train) à réserver par les outils internes.

Les Indemnités kilométriques pour les voitures personnelles et les motos ont été unifiées pour s’aligner sur le dernier barème de l’URSSAF.

L’utilisation du véhicule personnel doit être exceptionnelle pour ne pas pénaliser l’utilisateur. Il est obligatoire, dans ce cas, de remplir l’attestation d’Assurance Auto-Mission (avec transmission du permis de conduire et carte grise) et de la faire signer par votre responsable hiérarchique. Cette démarche permet de couvrir votre véhicule personnel par le contrat d’assurance de la société.
Il est maintenant nécessaire d’imprimer le trajet le plus court (Mappy ou Michelin) pour pouvoir bénéficier d’un remboursement d’indemnité kilométrique.

En cas de panne ou d’accident de voiture : Appelez Europe Assistance au 01 41 85 84 39 (n° contrat 47 600 001).

Hébergements pour les grands déplacements de l’UES OBS

Les plafonds de remboursement des frais d’hébergements des « grands déplacements » sont unifiés :

Notes de frais des grands déplacements de l’UES OBS

Les remboursements des grands déplacements se feront dorénavant de manière unifiée aux frais réels sur justificatifs pour l’ensemble des salariés de l’UES OBS.

La prise en charge au forfait ne sera possible que si elle est mentionnée dans l’Ordre de Mission des salariés en Assistance Technique.

Surtemps de trajet

Le surtemps de trajet est compensé à la double condition que le temps de trajet domicile-lieu inhabituel de travail soit supérieur à 1h30 aller-retour et supérieur au temps de trajet domicile lieu habituel de travail. La compensation du surtemps de trajet est de 5€ / heure.