[CFDT, Élections 2019] Comprendre les élections

Comprendre les élections professionnelles de l’UES OBS

Pour toute l’UES OBS, les mandats de vos élus prennent fin le 3 décembre 2019.

Les prochaines élections se dérouleront du 19 au 21 novembre 2019. Elles permettront de renouveler vos représentants du personnel dans le cadre du nouveau Comité Social et Économique (CSE) de l’UES OBS.

Calendrier de ces élections 2019

Ce qui change dans ces élections 2019

  • L’UES OBS est constituée de deux CSE d’Établissement (CSE-E)
    • le CSE-E OBS SA regroupant 3857 électeurs,
    • le CSE-E OCD SAS regroupant 916 électeurs.

Ils reprennent les prérogatives des élus Délégués du Personnel (DP), des Comités d’Établissements (CE), et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et auront une vue globale sur l’emploi, la politique sociale et économique, la stratégie, traiteront les questions individuelles et collectives, et assureront la gestion des œuvres sociales.

  • Il n’y a plus que deux collèges électoraux avec d’un côté les Employés, les Techniciens et Agents de Maîtrise et de l’autre les Cadres et Ingénieurs (et non plus 3 collèges comme lors des précédentes élections). Voici comment déterminer votre collège :

  • Il n’y aura qu’une seule élection pour élire les membres des CSE-E et non plus deux élections comme auparavant (l’une CE et l’autre DP). Chaque groupe de salariés votera pour son collège et devra choisir une liste de titulaires et une liste de suppléants au CSE-E. Voici le nombre d’élus par collège :
  • Les élus des CSE-E désigneront (parmi leurs membres) les membres des différentes commissions : Commission Santé, Sécurité, Conditions de travail (CSSCT), Commission Économique (CEco), …
  • Les élus des CSE-E désigneront pour chaque régions (parmi l’ensemble des salariés du périmètre) les RP (Représentants de Proximité). Ils auront une partie des tâches des Délégués du Personnel actuels.
  • Les élus des CSE-E désigneront parmi leurs membres les membres du CSE-C (CSE Central) pour traiter les périmètres de l’UES OBS.
  • Les suppléants ne participeront pas aux réunions plénières que pour remplacer un titulaire absent.
  • La durée du mandat est de 3 ans.

Ce qui ne change pas dans ces élections 2019

  • Les électeurs devront avoir : 16 ans révolus, disposer des droits civiques et :
    • Avoir 3 mois d’ancienneté révolue dans l’entreprise,
    • Ou bien être en prestation continue depuis 12 mois dans l’entreprise.
  • Les éligibles devront avoir : 18 ans révolus, 1 an d’ancienneté révolue dans l’entreprise et disposer des droits civiques.
  • Un deuxième tour pourra être organisé dans les cas suivants :
    • postes non pourvus,
    • moins de 50% d’électeur.


Candidater avec la Cfdt aux élections professionnelles 2019 de l'UES OBS