Missions du Comité Centrale d’Etablissement (CCE)

CCE = suivi de l’ensemble des filiales de l’UES NRS

Le Comité Central d’Etablissement (CCE) a pour objet d’assurer une expression centrale des salariés dans les décisions d’ordre économique, professionnel et social portant sur toutes les filiales de l’UES NRS.

Le CCE est composé d’une partie des membres titulaires de chaque Comité d’Etablissement (CE) filiale (désignation par un vote interne au CE de chaque filiales).

Les rôles des membres du Comité Central d’Etablissement (CCE)

    • Le CCE doit être informé/consulté sur les questions concernant l’organisation de l’entreprise et les conditions de travail des salariés.
    • Dans certaines situations, le CCE a le droit de se faire assister par un expert rémunéré par l’employeur pour analyser par exemple : la stratégie économique l’entreprise ou le rapport à la concurrence.
    • Si le CCE estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, il peut faire jouer un droit d’alerte économique.
  • Même si le CCE ne peut pas s’opposer aux décisions de l’entreprise, il ne faut surtout pas croire que les consultations sont sans effets.

Actuellement : les membres du CCE qui siègent face à l’employeur se réunissent tous les mois (souvent à Paris).

    • Les titulaires n’ont pas d’heures de délégation supplémentaires,
  • Les suppléants peuvent participer aux réunions mensuelles.

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