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[CFDT, UES OBS] Prime « déplacement doux » pour OAB – OH – FT&SP OBS

NAO OAB-OH-FT&SP OBS et Prime « déplacement doux »

La Cfdt est fière d’avoir proposé, à sa seule initiative, la mesure environnementale sur les « déplacements doux » qui a été retenue lors des NAO OAB-OH-FT&SP. Le budget reste contraint à 0,1% de la masse salariale des éligibles, additionné du reliquat non dépensé de 2018 (0,02%).

Les modalités de mise en œuvre seront annoncées par la Direction en septembre.

L’enveloppe de Prime « déplacement doux » sera répartie de manière égalitaire, plafonnée à 300€, entre les salariés déclarant sur l’honneur émettre moins de 75g de CO2/km/salarié pour leur trajet domicile-travail. Cette mesure exclut les parties déjà subventionnées par l’entreprise et les trajets résultant de moins de 2km.

Voir l’article 3.6.2 de l’accord NAO sur l’établissement OAB-OH-FT&SP.

La proposition Cfdt à l’avantage d’offrir une cohérence globale qui intègre une approche multimodale des transports. Vous pouvez, par exemple, bénéficier de cette prime si vous utilisez partiellement les transports en commun pris en charge par l’entreprise : Profitez-en !

Savoir si je suis éligible

La Cfdt met à votre disposition un tableur vous permettant d’évaluer votre calcul pour tous les types de trajets. Voici des références pour connaitre le nombre de grammes de CO2 émis par km pour les cas d’usage de véhicules particuliers et pour les transports en communs.

Voici quelques exemples pour vous positionner :

L’environnement est l’affaire de tous, rejoignez les équipes Cfdt

[CFDT, Répères] Repères Cfdt : Déplacements

Politique voyage et remboursements de frais professionnels de l’UES OBS

Depuis le 1er mai 2019, de nouvelles directives de l’UES OBS harmonisent enfin l’ensemble des règles relatives aux déplacements et aux remboursements des frais professionnels. Voir l’analyse de la Cfdt.

Un « grand déplacement » – comparativement aux « petits déplacements » – s’entend comme un déplacement professionnel répondant aux conditions URSSAF suivantes :

  • Distance domicile-lieu de mission d’au moins 50km aller.
  • Et des transports en commun ne permettant pas de parcourir cette distance en moins de d’1h30 aller.

Restauration pour l’UES OBS

Les plafonds de remboursement des frais de restaurations sont unifiés :

Moyens de transport pour les grands déplacements pour l’UES OBS

Les moyens de transport à utiliser par ordre de priorité dans le cadre d’un « grand déplacement » sont :

  • Train 2ème classe : à réserver par les outils internes sans avance financière,
  • Transport urbain et collectif : avance financière et note de frais,
  • Voiture de pool (Réservation de moins de 4 jours) : à réserver par les outils internes sans avance,
  • Voiture de location (faire le plein d’essence) : à réserver par les outils internes sans avance,
  • Voiture personnelle (interdit intramuros et métropole) : voir indemnité kilométrique,
  • VTC et taxi (si moins de 50 km) : avance et note de frais,
  • Avion classe économique (si trajet aller de plus de 3h30 en train) à réserver par les outils internes.

Les Indemnités kilométriques pour les voitures personnelles et les motos ont été unifiées pour s’aligner sur le dernier barème de l’URSSAF.

L’utilisation du véhicule personnel doit être exceptionnelle pour ne pas pénaliser l’utilisateur. Il est obligatoire, dans ce cas, de remplir l’attestation d’Assurance Auto-Mission (avec transmission du permis de conduire et carte grise) et de la faire signer par votre responsable hiérarchique. Cette démarche permet de couvrir votre véhicule personnel par le contrat d’assurance de la société.
Il est maintenant nécessaire d’imprimer le trajet le plus court (Mappy ou Michelin) pour pouvoir bénéficier d’un remboursement d’indemnité kilométrique.

En cas de panne ou d’accident de voiture : Appelez Europe Assistance au 01 41 85 84 39 (n° contrat 47 600 001).

Hébergements pour les grands déplacements de l’UES OBS

Les plafonds de remboursement des frais d’hébergements des « grands déplacements » sont unifiés :

Notes de frais des grands déplacements de l’UES OBS

Les remboursements des grands déplacements se feront dorénavant de manière unifiée aux frais réels sur justificatifs pour l’ensemble des salariés de l’UES OBS.

La prise en charge au forfait ne sera possible que si elle est mentionnée dans l’Ordre de Mission des salariés en Assistance Technique.

Surtemps de trajet

Le surtemps de trajet est compensé à la double condition que le temps de trajet domicile-lieu inhabituel de travail soit supérieur à 1h30 aller-retour et supérieur au temps de trajet domicile lieu habituel de travail. La compensation du surtemps de trajet est de 5€ / heure.

[CFDT, UES OBS] Politique voyage d’OBS

Politique voyage et remboursements de frais professionnels de l’UES OBS

Depuis le 1er mai 2019, de nouvelles directives de l’UES OBS harmonisent l’ensemble des règles relatives aux déplacements et aux remboursements des frais professionnels. Il faut dire aussi que l’arrivée de l’outil CONCUR Travel, outil unique pour les commandes et remboursements dans toutes l’UES OBS, force la Direction à unifier les règles communes.

Bien qu’il s’agisse d’une décision unilatérale de la Direction, les Organisation Syndicales ont tout de même été conviées préalablement à une concertation sur le sujet. Comme trop souvent, toutes les propositions ont finalement été rejetées par la Direction en faisant fi de certaines problématiques des salariés. Que de temps perdu !

Cette situation fait écho à une récurrente demande Cfdt : ouvrir au plus tôt une négociation sur l’ensemble de la politique voyage de l’UES OBS.

Les alignements et nouveautés de la politique voyage

Voici les principaux changements dont la synthèse est à votre disposition dans les repères Cfdt :

  • Les plafonds de remboursements des frais de restauration ont été modifiés pour valoriser la prise en charge des repas du soir (+6,50€)… tout en dégradant celle des repas du midi (-1,50€). Le lissage étant toujours possible sur une journée (déjeuner-dîner) avec deux notes de frais (voir la page repère correspondante).
  • L’alignement des indemnités kilométriques sur le dernier barème de l’URSSAF permet de gommer les iniquités déjà remontées concernant la faiblesse des remboursements des indemnités kilométriques anciennement proposés aux salariés d’Orange Consulting, OCD, OCWs et Neocles (voir la page repère correspondante).

La Cfdt est fière de ces bénéfices collectifs pour lesquels elle a été force de proposition.

Les durcissements de la politique voyage

La Direction profite également de cette note pour durcir certaines règles et usages :

  • Le délai pour les remboursements des notes de frais individuelles a été raccourci de 4 à 3 mois (alors que l’usage permettait un délai de plus de 6 mois).
  • La tolérance de l’usage des reçus de cartes bancaires comme justificatif est maintenant terminée (la Cfdt a obtenu qu’il soit substitué par une déclaration sur l’honneur).
  • L’usage de la prise en charge au forfait des voyages est maintenant restreint aux salariés en Assistance Technique et devra être mentionné dans l’Ordre de Mission.
  • Pour les Assistances Techniques, « le lieu habituel de travail devient le site du client à compter du 4ème mois d’activité consécutive ». Cette nouvelle règle risque de pénaliser les salariés en mission longue durée en ne couvrant plus les dépenses supplémentaires mises en œuvre (la Cfdt a dénoncé cette interprétation d’une des règles de l’URSSAF et attend des retours de la part de la Direction).

La Cfdt demande aux managers de conserver les usages prévalant avant la date du 1er mai.
Une communication plus explicite est nécessaire pour informer les salariés de ces changements.

La Cfdt revendique depuis longtemps sans être entendue

De nombreux points ont hélas été éludés :

  • Une indexation du surtemps de trajet sur le Smic horaire annuel (il n’est actuellement compensé que par 5 € de l’heure seulement).
  • Une compensation pour les trajets nécessitant un départ la veille ou un retour le lendemain et pour les déplacements nécessitant de voyager le week-end (sans compensation actuellement).
  • Un lissage des frais de restauration étendu à deux demi-journées contiguës (diner-déjeuner inclus).
  • Une prise en compte dans les déplacements et les surtemps de trajet de tous les temps de transfert, les temps de pré ou post acheminement, les temps d’attente ou d’enregistrement (ils font partie intégrante du voyage).
  • Une ouverture plus large de la possibilité de voyager en 1er classe pour certains trajets en train (sous validation managériale pour les trajets de plus de 3h30).
  • Une non-prise en compte de la durée de la mission pour modifier le lieu habituel de travail.
  • Une uniformisation et une amélioration du traitement des « petits déplacements » (accord uniquement pour les salariés d’OAB).
  • Une mise à jour annuelle du barème des indemnités kilométriques pour les voitures personnelles et les motos pour l’aligner sur celui proposé par l’URSSAF.

L’absence de négociations sur ces périmètres est inacceptable pour la Cfdt.

  • La politique voyage proposée ne prend pas en compte toutes les situations.
  • La politique voyage proposée ne compense que trop partiellement les efforts des salariés qui se lèvent tôt, se couchent tard ou sacrifient leur vie personnelle.

Les actions engagées par la Cfdt

Bien que l’accord de branche concernant les déplacements en train soit flou : « Les déplacements professionnels peuvent être effectués par […], sauf stipulation contraire, […] train […] : […] 1ère classe ou confort équivalent […] » ; La stipulation contraire s’entend comme écrite et acceptée.

Cette interprétation, soutenue par des avocats et déjà mise en application dans d’autres sociétés de la « Syntec numérique », est en infraction avec la « seconde classe pour tous » puisqu’aucun accord du salarié n’est demandé dans l’UES OBS.

La Cfdt a décidé d’agir en conséquence en engageant le CE OAB-OH-OBS (majoritairement Cfdt) à ester en justice contre l’entreprise en s’appuyant sur ce non-respect de la convention collective.

Cette demande d’action en justice a pour objectif de permettre aux Organisations Syndicales et à la Direction de pouvoir enfin se retrouver en conciliation autour d’une table de négociations pour définir collectivement l’avenir des déplacements professionnels de l’UES OBS. Les intentions de la Cfdt ont été clairement décrites dans la déclaration préalable faite lors du CCE de UES OBS du 6 juin 2019. Cette négociation ne pourra être entamée qu’avec une présentation des coûts des différentes mesures.

Le dialogue social est l’affaire de tous, rejoignez les équipes Cfdt

[CFDT, UES OBS] Projet Immobilier Agora

Déménagement des équipes parisiennes d’OAB-OH-OBS

Pour des raisons économiques, la Direction d’Orange met en œuvre une nouvelle stratégie de répartition des salariés pour les métropoles françaises : fin des implantations au centre des agglomérations et regroupement des équipes.

La Direction d’Orange a ainsi entrepris de rassembler les salariés parisiens des BU OAB et OH et des salariés de l’ex-NRS qui sont actuellement répartis sur plusieurs sites historiques dont Temple (3ème), Médéric (17ème), Jasmin (16ème). Ces salariés seront réunis dans un nouveau site à La Défense.

Pourquoi ce déménagement

Ce déménagement a pour objectif de permettre à l’entreprise :

  • De faire des économies financières (équilibre à 5 ans avec économie annuelle de 1,3 M€ par an).
  • De s’aligner sur la politique immobilière du groupe Orange en quittant Paris intra-muros.
  • De redonner du standing aux locaux en quittant des bâtiments vétustes et mal agencés pour avoir une meilleure vitrine : un « Navire Amiral pour OAB ».
  • D’anticiper la croissance des effectifs parisiens et de limiter les mouvements entre sites.

La Cfdt soutient cette initiative de rationalisation des locaux parisiens.

Toutefois, le choix de regroupement en un seul et même site fait de nombreux mécontents (205 salariés d’OBS SA perdent en moyenne 14 minutes de temps de trajets pour se rendre au travail).

La Cfdt aurait souhaité segmenter en deux ce regroupement d’effectif avec un site à l’est de Paris (proche de Saint-Denis) et un autre à l’ouest ; en complément du site de Massy au sud. Cette répartition géographique aurai certainement permis une réduction collective des temps de trajets.

Les bâtiments choisis

La Direction a choisi deux bâtiments sur la zone de la Défense aux Villages de l’Arche :

  • Pour être à proximité des nouveaux locaux OBS de Cœur Défense et de ceux d’OCD aux Villages de l’Arche,
  • Pour être à proximité de nos clients.

Les deux bâtiments retenus doivent accueillir 900 salariés en 2021. Actuellement près de 800 personnes sont concernés par ce déménagement : 650 salariés dont 320 OBS SA et 150 prestataires. Ce déménagement de grande ampleur aura lieu en T3 2019.

La Cfdt regrette le choix de ces bâtiments du fait :

  • Des contraintes d’aménagements liés à la forme des bâtiments,
  • Des difficultés d’accès avec engorgement des transports en commun,
  • De l’absence probable de cohésion liée au choix de deux bâtiments non contigus.

Pour la Cfdt, le contrat n’est pas rempli. Ces points de désaccord sont exprimés dans les avis rendus par le CE et par le CHSCT OAB-OH-OBS.

La Direction a indiqué qu’elle étudiera toutes les situations individuelles problématiques suite à ce déménagement.

Contacter vos représentants Cfdt si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches.

L’aménagement

L’aménagement des bâtiments a été confié au cabinet d’architecte Projective ayant déjà « sévi » lors des aménagements des locaux d’OCD sur la même zone.

L’élaboration des aménagements a été présentée par la direction comme une co-construction entre les demandes des équipes et les contraintes de la Direction. Cette mise œuvre a pourtant ses limites par l’imposition de beaucoup de règles :

  • L’absence de bureaux individuels et le tout open-space comme modèle,
  • La présence de beaucoup d’espaces de convivialité très proches des lieux de travail,
  • Pas de caisson individuel, mais des casiers,
  • Mise en place du Flex-office : partage de bureau pour les effectifs nomades.

Des aménagements sur mesure ont été réalisés en fonction des doléances de chacune des équipes sans présager d’un avenir changeant. Ces aménagements seront-ils appropriés avec nos activités de demain ?

La Cfdt regrette :

  • L’absence d’une grande salle de réunion,
  • La présence de salles de réunions sans porte,
  • Le refus de rajouter certaines cloisons phoniques.

La Cfdt est consciente cependant que l’aménagement intérieur des lieux est difficile vu la forme des bâtiments et de l’exigüité de certaines zones. Elle s’est montrée très vigilante concernant les nuisances sonores. Il reste toutefois des zones de travail dans des lieux de passage ou en proximité d’espaces de convivialité.

Contacter sans hésitez vos représentants Cfdt pour connaître les aménagements qui vous concernent.

Un budget a été provisionné pour réaliser d’éventuelles modifications d’aménagements.

La Cfdt a bon espoir que les investissements consentis pour ce déménagement
puissent être reproduits pour d’autres sites pour augmenter
le nombre de mètres carrés et améliorer le standing collectif :
soutenez vos représentants Cfdt
.

[CFDT, UES OBS] Changement de la politique voyage NRS

Capharnaüm & politique voyage de NRS

Bien heureux celui qui sait décrypter la communication managériale parcellaire de l’entreprise concernant la politique voyage. Certains, mais pas tous, avec des contenus plus ou moins différents, ont reçu des mails, concernant des changements importants de la politique voyage de l’entreprise : Quelle cacophonie…Deplacements

Changements drastiques des règles de déplacements d’entreprise

Les principales exigences de ces communications internes (qui proviendraient de consignes OBS de réduction des coûts) sont les suivantes :

  • Il n’est désormais plus possible de réserver de déplacements en dehors de l’outil interne « Amadeus » sous peine de ne plus être remboursé de ses notes de frais,
  • Il est dorénavant interdit de prendre des billets échangeables ou modifiables ce qui entraîne nécessairement du stress et des contraintes d’achats de dernière minute lors d’un départ manqué,
  • Il est, à l’avenir, proscrit de prendre l’avion quand il existe un voyage en train équivalent d’une durée inférieure à 3 heures ; les déplacements en avion devront sinon être réalisés sur des compagnies low-cost,
  • Il a été successivement demandé d’anticiper la réservation des billets 9 jours (puis 5 jours, puis uniquement les vols d’avions) avant chaque déplacement sous peine de déclencher un protocole de dérogation complexe et chronophage.

Impacts sur nos activités

Ces informations ont soulevé beaucoup d’émoi chez les salariés : 

  • Ces nouvelles directives ont déjà concrètement empêché certains salariés de se déplacer : quelles conséquences pour les salariés qui ne peuvent pas toujours anticiper leurs déplacements ?
  • Ces règles vont-elles limiter les déplacements des managers (et donc dégrader le management à distance) ?
  • Les ressources humaines seront-elles également restreintes dans leurs déplacements ?
    Plus de questions que de réponses.

Irrégularité de la démarche

La Cfdt estime, dans ce contexte, que les règles de publications légales n’ont pas été respectées par l’employeur pour mettre en œuvre ces changements importants de fonctionnement de la politique voyage de notre entreprise.

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Il aurait été nécessaire pour se faire :

  • De réaliser une information-consultation du CE (Comité d’Établissement) pour valider les aspects économiques et organisationnels,
  • De réaliser sous les 15 jours une information-consultation du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail),
  • D’attendre l’avis de ces deux instances représentatives du personnel,
  • De produire ensuite une note de service présentant les changements d’usages retenus et stipulant une date de mise en application postérieur d’1 mois suivant l’affichage.

Demande de rectification

De ce fait, à l’occasion des questions des Délègués du Personnel du jeudi 22 juin 2017, la Cfdt a demandé officiellement à ce qu’un démenti sur ces différentes communications soit exprimé par la direction.

N’aurait-il pas été plus judicieux de sensibiliser d’abord les salariés sur les coûts des déplacements plutôt que de les contraindre drastiquement sans respecter la loi !!!!

Les résultats

Suite à cette pression, la Cfdt est satisfaite d’avoir été entendue par la direction lors du CHSCT OAB du 28 juin 2017.
Une communication par filiale a été transmise jeudi 13 juillet par la direction pour clarifier cette situation et amender les règles initialement transmises.
Malheureusement, sont contenu reste malgré tout quelque-peu ésotérique

Devenez le porte-parole Cfdt de vos collègues