En décembre 2013, nous vous annoncions que la CFDT a signé un nouvel accord d’astreinte chez IT&L@bs. L’accord a ensuite connu plusieurs déboires avant de réapparaitre légèrement modifié en début d’année 2015. La création d’OAB au 1er juillet 2014 a nécessité quelques adaptations pour ne pas dénoncer les accords spécifiques aux salariés issus de MBS et ALSY. Nous sommes finalement arrivés à un compromis et un accord « temporaire » a été signé par la CFDT et la CFE-CGC.
Qui est concerné ?
L’accord s’applique uniquement aux salariés ex-IT&L@bs et aux salariés qui ont rejoint l’entreprise OAB après le 1er juillet 2014. Les salariés ex-MBS et ex-ALSY continueront de bénéficier de leurs accords respectifs. Les 3 accords (IT&L@bs, MBS et ALSY) seront renégociés cet été pour obtenir un accord unique pour tout OAB applicable à partir du 1er octobre 2015.
Quand est-il applicable ?
Cet accord « temporaire » est applicable de manière rétroactive à partir du 1er avril 2015. Les astreintes réalisées au mois d’avril seront donc couvertes par cet accord (en particulier la rétribution des temps d’astreinte/intervention).
Que contient-il ?
L’accord défini le principe des astreintes et encadre leur mise en oeuvre :
- Le délai de prévenance
- La fréquence des astreintes
- Le respect du repos quotidien/hebdomadaire
- Les moyens mis à disposition des salariés
- Les délais d’intervention
- La compensation financière (astreinte et interventions)
- La déclaration des astreintes réalisées
- le processus de sortie du mécanisme d’astreinte
Quelles indemnités ?
L’accord prévoit les indemnités suivantes :
| Prime Astreinte | |
|---|---|
| Délai de prévenance < 15 jours | +15% de prime d’astreinte (minimum 10€) |
| Abonnement Internet | 5€ / semaine |
| Astreinte semaine complète | 275€ |
| Astreinte 24h hors weekend | 25€ / 24h |
| Astreinte Weekend (samedi 00h à dimanche 24h) | 150€ |
| Astreinte Samedi (samedi 00h à 24h) | 85€ |
| Astreinte Dimanche (dimanche 00h à 24h) | 100€ |
| Astreinte Jour férié (00h à 24h) | 100€ |
| Astreinte 1er mai (00h à 24h) | 150€ |
| Astreinte JRRTE, 24 et 31 décembre | 100€ |
| Rémunération Intervention | |
| Majoration heures supplémentaires (jusqu’à 8h) | +25% du taux horaire |
| Majoration heures supplémentaires (au-delà de 8h) | +50% du taux horaire |
| Majoration heures de nuit (de 21h à 6h) | +50% du taux horaire |
| Majoration dimanches et jours fériés | +100% du taux horaire |
| Majoration 1er mai | +150% du taux horaire |
| Majoration JRTTE, 24 et 31 décembre | +100% du taux horaire |
| Plus de 5 interventions sur 5 jours consécutifs | 50€ |
| Plus de 7 interventions sur 5 jours consécutifs | 75€ |
| Permanence bâtiment | |
| Intervention téléphonique | 25€ + rémunération intervention |
| Intervention sur site | 50€ + rémunération intervention |