En décembre 2013, nous vous annoncions que la CFDT a signé un nouvel accord d’astreinte chez IT&L@bs. L’accord a ensuite connu plusieurs déboires avant de réapparaitre légèrement modifié en début d’année 2015. La création d’OAB au 1er juillet 2014 a nécessité quelques adaptations pour ne pas dénoncer les accords spécifiques aux salariés issus de MBS et ALSY. Nous sommes finalement arrivés à un compromis et un accord « temporaire » a été signé par la CFDT et la CFE-CGC.

Qui est concerné ?

L’accord s’applique uniquement aux salariés ex-IT&L@bs et aux salariés qui ont rejoint l’entreprise OAB après le 1er juillet 2014. Les salariés ex-MBS et ex-ALSY continueront de bénéficier de leurs accords respectifs. Les 3 accords (IT&L@bs, MBS et ALSY) seront renégociés cet été pour obtenir un accord unique pour tout OAB applicable à partir du 1er octobre 2015.

Quand est-il applicable ?

Cet accord « temporaire » est applicable de manière rétroactive à partir du 1er avril 2015. Les astreintes réalisées au mois d’avril seront donc couvertes par cet accord (en particulier la rétribution des temps d’astreinte/intervention).

 Que contient-il ?

L’accord défini le principe des astreintes et encadre leur mise en oeuvre :

• Le délai de prévenance
• La fréquence des astreintes
• Le respect du repos quotidien/hebdomadaire
• Les moyens mis à disposition des salariés
• Les délais d’intervention
• La compensation financière (astreinte et interventions)
• La déclaration des astreintes réalisées
• le processus de sortie du mécanisme d’astreinte

Quelles indemnités ?

L’accord prévoit les indemnités suivantes :