[CFDT, UES OBS] Accord de méthode Lois Rebsamen

La Cfdt signe l’accord de méthode Lois Rebsamen de l’UES NRS

En quoi consiste cet accord ?

L’accord « Accord d’UES relatif à l’articulation des négociations et consultations issues des Lois Rebsamen et Travail  au sein de l’UES NRS » a pour objectif de poser le calendrier et les règles des négociations et des informations – consultations (CE, CCE et CHSCT) tenues tout au long d’un année civile dans l’UES NRS.


+ Vous êtes déjà abonné-e : authentifiez-vous !
+ Vous n'êtes pas encore abonné-e : inscrivez-vous gratuitement !

Vos Référents Cfdt