[CFDT, UES OBS] Accord de méthode Lois Rebsamen

La Cfdt signe l’accord de méthode Lois Rebsamen de l’UES NRS

En quoi consiste cet accord ?

L’accord « Accord d’UES relatif à l’articulation des négociations et consultations issues des Lois Rebsamen et Travail  au sein de l’UES NRS » a pour objectif de poser le calendrier et les règles des négociations et des informations – consultations (CE, CCE et CHSCT) tenues tout au long d’un année civile dans l’UES NRS.

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