Part patronale des titres-restaurants
Certains salariés d’Orange SA bénéficient actuellement de la part patronale des titres-restaurants sous forme d’indemnité forfaitaire, exonérée de cotisation sociale et non soumise à l’impôt. Cette disposition n’est pas applicable pour les salariés de l’UES OBS.
La Cfdt souhaite apporter son éclaircissement sur ces différences de traitements de la part patronale concernant les titres-restaurants.
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