[CFDT, UES OBS] CET – Nouvel accord 2022

La Cfdt signe l’accord du CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS en 2022

La Cfdt est satisfaite d’avoir signé l’avenant n°1 de l’accord sur le Compte Épargne Temps (CET) qui permet enfin de clarifier et de centraliser les règles d’usages du CET dans un seul et même accord majoritaire. Ce nouvel accord est désormais applicable à tous les salariés de l’UES OBS.

En 2015, l’échec de la négociation avait contraint la Direction à réaliser plusieurs notes de service pour dénoncer, amender et clarifier des règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est fière d’être à l’initiative de cette nouvelle négociation qui à permis la clarification des nombreuses zones d’ombre restantes et ainsi forcer la Direction à répondre à plusieurs cas pratiques qu’elle a soumis.

La Cfdt ne peut que regretter par ailleurs l’absence d’ouverture lors de ces négociations. L’objectif de la Direction n’était que de réécrire les règles existantes sans vouloir prendre en compte les demandes d’évolutions d’usages et de revalorisations du CET que proposait la Cfdt.

Cet accord n’apporte aucune révolution des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps. Les seuls changements notables concernent la portée des intérêts de l’abondement : à savoir “tout placement sur CET donne lieu à intérêts” mais aussi la façon comptable dont sont gérés les dépôts pour calculer les montants en sortie du CET.

Cet accord a cependant apporté une grande nouveauté dans sa mise en œuvre. Il permet enfin de mettre en pratique la mise à disposition d’un bilan annuel du CET avec le détail de toutes les opérations courantes (qu’elles soient en monétaire ou en jours), le détail des intérêts mensuels et des abondements acquis, le détail du nombre de jours disponibles et du monétaire disponible équivalent.

Cette transparence, demandée par la Cfdt depuis 2017, permet enfin à tous de pouvoir vérifier individuellement l’évolution de son CET.

Cette notion de bilan existait déjà dans l’accord initial, mais cela restait trop flou et n’avait jamais été mise en œuvre. La Cfdt espère que la Direction sera plus à même de tenir ses engagements avec ce nouvel accord plus détaillé et plus engageant sur le sujet.

Retrouvez-ci-dessous (sous forme de tableau et en détail) la synthèse du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de poses associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.


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