Les ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 raccourcissent par dérogation délais légaux et les délais conventionnels applicables dans l’entreprise et tout particulièrement ceux du Comité Social et Economique (CSE).
Les élections de fin novembre 2019 ont permis la mise en place de nouvelles instances représentatives du personnel : Les Comités Sociales et Économiques (CSE) de l’UES OBS.
Le Comité Social et Économique (CSE) et la nouvelle instance représentative du personnel issue de la mise en place des ordonnances Macron.
La Cfdt à finalement signé, non sans mal, l’ensemble des accords électoraux en novembre 2019 permettant de définir le cadre des nouvelles instances représentatives du personnel.
La Cfdt avait pourtant exprimé, dès Novembre 2018, ses forts doutes sur la capacité à faire rentrer ces négociations dans un planning bien trop serré.