Résultats positif aux élections Cap Orange

Lors de l’élection Cap’Orange du 6 au 15 mars 2017, les salariés / actionnaires d’Orange, ont fait le choix d’un collectif animé par l’intérêt général et non par l’intérêt partisan pour défendre l’actionnariat salarié qui prend une part de plus en plus importante dans le capital du Groupe Orange et qui pèse plus fortement sur la gouvernance et la protection de l’entreprise l’objectif du Groupe Orange est d’atteindre 10 % de salariés actionnaires en 2020).

La liste de l’AASGO dans laquelle s’intègre la Cfdt a en effet remporté l’élection est confirmée dans sa première place pour représenter les actionnaires salariés.

A la clôture du vote, la participation a été de 27,64 % avec 32311 votants (et 40,03% des droits de vote – porteurs de parts) et la répartition des sièges est la suivante :

• 4 sièges pour la liste de l’AASGO avec 49,4% des votants qui nous soutiennent ce qui représente 54,28% des voix : la Cfdt rate de justesse la majorité absolue des votants à 0,6%.
• 3 sièges pour la liste de la CGC et l’ADEAS qui recule par rapport à 2015 avec 31,5% des votants et 34,2% des voix et perd un siège.
• 1 siège pour la liste CGT qui pour sa part avec 18% des votants représente 11,5% des voix.

Nous remercions tous nos militants Cfdt pour leur mobilisation et de leur confiance !

Voir communication sur le sujet : Cap’Orange 2017

Le premier CHSCT OAB de la nouvelle mandature, a eu lieu dans une climat de tension inégalé entre des membres de la liste CGT et les membres de la liste a-syndicale dans laquelle s’intègre la Cfdt. L’objet de cette discorde portait sur l’avis à rendre sur le déploiement de l’outil Samba.

Samba est un outil de CRM basé sur SalesForce destiné aux commerciaux dont la mise en place à pour but de décommissionner avantageusement l’application PEPITE inadaptée aux besoins d’OAB. Les présentations ont montré que cet outil est déjà éprouvé. Son déploiement a déjà été fait dans de nombreuses autres entités : le processus de migration/formation est bien rodé.

Considérant que les réponses apportées en séance ne remettaient pas en cause les hypothèses prises lors de l’analyse du dossier, les élus de la liste asyndicale ont choisi de ne pas bloquer le déroulé du projet et proposé de rendre un avis favorable.

Cette position n’étant pas partagée, le choix de rendre un avis et l’écriture de cet avis à donner lieu des échanges d’une très grande violence de la part de certains membres de la liste CGT. Un membre de la Cfdt a même demandé, pour éviter toute stigmatisation, à ce que le vote de l’avis soit finalement réalisé à bulletin secret.

Malgré un nombre d’élus plus important, la liste CGT n’a pas réussi à freiner le déploiement d’un outil qui est une vraie avancée pour les salariés d’OAB.
La raison l’a finalement emporté sur une certaine volonté de blocage de “principe” avec pour résultat : 10 votes pour, 2 abstentions, 5 votes contre.

Les autres principaux thèmes abordés par le CHSCT ont été :

• Le suivi de l’Incendie du site de Temple à Paris avec un compte rendu de la cellule de crise qui a traité la relocalisation des personnes 300 personnes concernées. Les travaux de réfection devraient prendre a minima 3 mois durant lesquels ces salariés seront répartis sur d’autres sites parisiens. Le traitement des problèmes d’ordre technique et humain sont et seront suivi avec attention par les membres élus de la Cfdt.

• Le traitement de la surpopulation sur le site de Rennes qui est porté en locale par la Cfdt a enfin une cible : la direction a pour objectif de disposer d’ici 6 mois de :
  • 500 m2 supplémentaires pour désengorger les locaux actuels.
  • 500 m2 supplémentaires pour pouvoir continuer à croître sur la région Rennais.

  Une problématique similaire sera à traiter sur Lyon.

• L’élection du secrétaire suppléant du CHSCT a été reportée faute de validation du règlement intérieur. La Cfdt pense cependant que l’absence d’une personne suppléant le secrétaire empêche l’instance du CHSCT de se doter des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

• La mise en place de visites de sites a été adoptée (des acteurs Cfdt participeront à chacune des visites) :
  • • Visite des site de Valence et Brest sur la thématique des sites dépendant d’un nombre restreint de clients.
  • Visite de Nantes, Villeneuve d’Ascq et Temple sur la thématique de la sécurité des biens et des personnes (incendie, vol ou dégradation de matériel).

Participation 2017

La participation Groupe qui sera versée en 2017, au titre des résultats 2016, s’élève à 154 millions d’euros (contre 160 million l’an passé). Ce nouveau recul est dû au Résultat d’Exploitation d’Orange France en légère baisse.

La formule de calcul est définie dans l’accord « dérogatoire » du Groupe co-signé par la Cfdt en 2013. Pour comparaison, sans cet accord, le montant légal serait 14 fois moins élevé cette année ! (seulement 11 millions d’euros à répartir).

Le montant de la Participation versé au titre de 2016, s’élève ainsi pour un salaire brut annuel de 40 000 € à 1 340 € par salarié, soit 3,3 % du salaire.

Rappel : Selon le choix du salarié, la Participation est épargnée ou payée sur la paie du mois d’avril 2017. Les choix de placement se feront du 9 mars au 24 mars 2017.

• Attention, conformément à la loi, l’accord sur la participation prévoit une affectation par défaut de votre participation si vous n’exprimez pas de choix de placement.

Evolution de la Participation NRS depuis l’accès au Plan Epargne Groupe :

Montant brut arrondi pour un salaire moyen (hors prélèvement sociaux (CGS/RDS)).

Voir la communication sur l’intéressement

La loi travail relative à la MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, introduit quelques modifications du code du travail relatives aux congés payés.

Une nouvelle architecture en matière de congés

L’article 9 de la loi travail apporte de nombreuses modifications concernant les congés dits congés d’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle  (congés pour évènements familiaux, pour solidarité familiale, proche aidant, sabbatique).

L’article L3142-4 du code du Travail améliore et donc rend caduque notre accord sur les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) sur les points suivants :

• 3 jours (au lieu de 2) en cas de décès d’un parent
• 3 jours (au lieu de 1) en cas de décès d’un frère, d’une sœur ou de beaux-parents.

De nouveaux jours de congés sont créés :

• 2 jours supplémentaires de congé par enfant à charge étendue aux salariés hommes de moins de 21 ans. Cette attribution était jusqu’alors réservée aux salariées femmes.
• 2 jours pour l’annonce de la survenance d’un handicap chez l’enfant
• 1 jour pour la personne qui souhaite assister à la cérémonie d‘acquisition de la nationalité du conjoint-e.
• Extension de la possibilité de prendre plus de 24 jours de congés en une seule fois pour les salarié-e-s qui justifient de la présence d’un enfant ou adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

De plus, la loi confie à un accord d’entreprise le soin de fixer le début de la période de référence pour l’acquisition des congés.  Pour plus de simplicité, la Cfdt étudie la possibilité d’avoir une seule  période de référence pour les congés payés et pour les RTT, avec un début de période au 1^er janvier.

Une meilleure protection au retour de congé maternité

Une salariée est protégée contre le licenciement pendant 10 semaines après son retour contre 4 semaines auparavant. Cette protection bénéficie aussi à l’autre parent et aux parents adoptants.

Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

La loi travail aligne le régime probatoire du harcèlement sur celui qui existe déjà en matière de discrimination. Ce qui permet d’alléger la charge de preuve qui pèse sur le/la salarié-e victime du harcèlement et impose à l’employeur de se justifier.

La loi prévoit aussi d’intégrer des dispositions sur la lutte contre les agissements sexistes dans les règlements intérieurs.et de donner aux CHSCT la possibilité de prendre les mesures contre ceux-ci.

Compléments sur le changement de statut
« cadre autonome » en « cadre intégré ».

La Direction a reconnue des imprécisions dans les différentes communications transmises à propos du changement de statut « cadre autonome » en « cadre intégré ». Pour corriger cet état de fait, elle s’est engagée auprès du CHSCT à faire prochainement une communication complémentaire.

La Cfdt reprend les propos de la direction (CHSCT extraordinaire du 26/10/2016) :

• Le 1^er novembre n’est pas une date butoir. Elle correspond à la date de mise en application pour les premières signatures du courrier.
• Le 31 décembre (date non mentionnée malheureusement) serait la date au plus tôt de mise en application unilatérale du passage de cadre autonome à cadre intégré.
• Aucune sanction disciplinaire ne sera appliquée au motif qu’un salarié n’aurait pas envoyé son courrier signé.
• Tout accident de trajet se produisant en dehors des horaires de travail sera considéré, pour tous salariés, comme un accident de trajet domicile-travail (accident de travail).
• Le statut de cadre intégré n’est pas une rétrogradation. Le changement de statut répond à une évolution des règles légales en vigueur. Il appartiendra aux managers d’informer les salariés que le changement de statut ne modifiera pas leurs responsabilités.
• La Direction ne demandera pas aux salariés de changer leurs habitudes horaires. En revanche, ils seront tout de même soumis à des horaires collectifs et pourront donc effectuer des heures supplémentaires sous réserve de l’accord de leur manager.

Point important : la direction a annoncé une redéfinition prochaine des horaires collectifs afin de formaliser la souplesse promise sur les horaires de tous les salariés.

N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.