Archives par étiquette : CET

[CFDT, UES OBS] CET – Nouvel accord 2022

La Cfdt signe l’accord du CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS en 2022

La Cfdt est satisfaite d’avoir signé l’avenant n°1 de l’accord sur le Compte Épargne Temps (CET) qui permet enfin de clarifier et de centraliser les règles d’usages du CET dans un seul et même accord majoritaire. Ce nouvel accord est désormais applicable à tous les salariés de l’UES OBS.

En 2015, l’échec de la négociation avait contraint la Direction à réaliser plusieurs notes de service pour dénoncer, amender et clarifier des règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est fière d’être à l’initiative de cette nouvelle négociation qui à permis la clarification des nombreuses zones d’ombre restantes et ainsi forcer la Direction à répondre à plusieurs cas pratiques qu’elle a soumis.

La Cfdt ne peut que regretter par ailleurs l’absence d’ouverture lors de ces négociations. L’objectif de la Direction n’était que de réécrire les règles existantes sans vouloir prendre en compte les demandes d’évolutions d’usages et de revalorisations du CET que proposait la Cfdt.

Cet accord n’apporte aucune révolution des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps. Les seuls changements notables concernent la portée des intérêts de l’abondement : à savoir “tout placement sur CET donne lieu à intérêts” mais aussi la façon comptable dont sont gérés les dépôts pour calculer les montants en sortie du CET.

Cet accord a cependant apporté une grande nouveauté dans sa mise en œuvre. Il permet enfin de mettre en pratique la mise à disposition d’un bilan annuel du CET avec le détail de toutes les opérations courantes (qu’elles soient en monétaire ou en jours), le détail des intérêts mensuels et des abondements acquis, le détail du nombre de jours disponibles et du monétaire disponible équivalent.

Cette transparence, demandée par la Cfdt depuis 2017, permet enfin à tous de pouvoir vérifier individuellement l’évolution de son CET.

Cette notion de bilan existait déjà dans l’accord initial, mais cela restait trop flou et n’avait jamais été mise en œuvre. La Cfdt espère que la Direction sera plus à même de tenir ses engagements avec ce nouvel accord plus détaillé et plus engageant sur le sujet.

Retrouvez-ci-dessous (sous forme de tableau et en détail) la synthèse du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de poses associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.


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[CFDT, Repères] Congés dans L’UES OBS

Synthèse des congés de l’UES OBS en 2022

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des règles de congés applicables à tous les salariés de l’UES OBS :

  • Les Congés Payés (CP),
  • Les Congés Payés d’Ancienneté (CPA),
  • Les Jours de Repos Compensateur (JRC),
  • Les Jours de Repos Salarié et Employeur (JRS et JRE),
  • Les Jours Supplémentaires Historiques (JSH),
  • Les Jours de Repos Salarié Supplémentaires (JRSS),
  • Les Jours de Repos Supplémentaire (JRSP),
  • Les règles d’Entreprise sur les congés d’été.

La synthèse officielle des délais de dépôt des congés et des délais de validation des congés n’est donnée qu’à titre indicatif. Actuellement ces règles sont appliquées avec beaucoup plus de souplesses que le cadre officiel.

Retrouvez par ailleurs :


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[CFDT, UES OBS] Prime vacances & CET

Intérêt et modalité de dépôt sa prime vacances sur le CET

Alors que reprennent les discussions avec la Direction sur le Compte Épargne Temps (CET), la Cfdt vous propose une série d’articles sur le fonctionnement de votre CET. Retrouvez également la page repère dédiée résumant le fonctionnement complet du CET de l’UES OBS.

Cet article est dédié aux modalités de dépôt de la prime vacances sur votre CET en utilisant un outil des plus performant : notre messagerie professionnelle. Cet article permet aussi de déterminer les gains éventuels associés.


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[CFDT, UES OBS] Dépôt de congés sur le CET

Fonctionnement du CET : étape 1

Alors que reprennent les discussions avec la Direction sur le Compte Épargne Temps, la Cfdt vous propose une série d’articles sur le fonctionnement de votre CET. Retrouver également la page repère dédiée résumant le fonctionnement complet du CET de l’UES OBS.

Ce premier article est dédié aux modalités de dépôt des Congés Payés (CP) et Congés d’Ancienneté (CAN) sur votre CET en utilisant pour la dernière fois le controversé outil Chronos (qui sera remplacé en juin par l’outil “Time-to-Clic“).


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[CFDT, Repères, UES OBS] Prime de vacances

Repères Cfdt : Prime de vacances de l’UES OBS

La prime de vacances est définie dans l’article 31 de la Convention Collective Nationale CCNBETIC. Il y est précisé :

“L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.”

La Direction n’est cependant pas transparente sur le sujet et ne fournit aucune règle de calcul.


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[CFDT, Repères] Le CET de l’UES OBS

Le CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS en 2022

Les règles d’usage du CET ont enfin été clarifiées en 2022 après une très longue négociation dont l’aboutissement n’est pas encore totalement finalisé.

Pour rappel : la renégociation de l’accord CET (Compte Épargne Temps) avait échoué en 2015 car les propositions de la Direction étaient trop éloignées des attentes de la Cfdt. De ce fait, la Direction avait décidé de réaliser une note de service pour dénoncer, amender et clarifier certaines règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est très fière d’avoir su imposer à la Direction une clarification des nombreuses zones d’ombre qui persistaient et espère qu’un nouvel accord viendra définitivement clarifier les règles d’usages du CET.

Retrouvez-ci-dessous la synthèse des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de pose associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.


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[CFDT, UES OBS] Traitement des Temps partiels

Temps partiels dans l’UES OBS :
enfin une solution pour poser ses congés payés sur le CET

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le temps de travail au 1er juin 2016, puis la dénonciation des usages autour du CET et la nouvelle note sur le CET entrée en vigueur le 1er mars 2017, il manquait dans ces dispositifs des règles permettant de traiter la particularité des salariés à Temps Partiel. Ces manques faisaient suite à l’introduction de la « non-proratisation » des Congés Payés pour les temps partiels.


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