Tag Archives: Covid

[CFDT, UES OBS] Attestation de garde d’enfant

Attestation de garde d’enfant à domicile – Dispositif « 2+3 »


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Cet article a été publié le 28 mai 2020 avec les mots clé , .

[CFDT, Vos instances] Délais de consultation

Les délais de consultation du CSE

Les ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 raccourcissent par dérogation délais légaux et les délais conventionnels applicables dans l’entreprise et tout particulièrement ceux du Comité Social et Economique (CSE).


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Cet article a été publié le 11 mai 2020 avec les mots clé , , .

[CFDT, UES OBS] Secret médical

Secret médical pour l’UES OBS et covid-19

Le secret médical est un droit fondamental reconnu et la violation de ce droit est fortement réprimée par la législation française. Le médecin du travail est le premier dépositaire du respect du secret médical.


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Cet article a été publié le 11 mai 2020 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] Covid19 – Déconfinement

Covid19 – Déconfinement progressif de l’UES OBS

Nous vivons actuellement une situation sans précédent que chacun — Direction, Managers et Salariés — gère aux mieux en fonction du contexte et de ses moyens.

Si la date du 11 mai a été annoncée par les autorités comme le premier jalon d’un dé-confinement progressif, il est clair que le monde insouciant d’avant mars n’est pas celui qui attend les salariés de l’UES OBS. En effet, la Direction ne prendra aucun risque : toutes les conditions sanitaires doivent être réunies pour envisager un retour sur son lieu de travail habituel.

Les salariés et surtout les managers doivent comprendre que la réintégration dans nos locaux se fera indépendamment de leur volonté pour des raisons techniques de précautions sanitaires.

La Cfdt regrette le flou sur les communications Direction qui ont fait que de nombreux managers ont communiqués imprudemment sur un déconfinement rapide sur la base du volontariat. Ce scenario n’est pas du tout celui envisagé par le Groupe Orange ni par la Direction de l’UES OBS.


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[CFDT, UES OBS] Congés et Covid19

Signature d’un accord Covid19

Un accord a été signé par les Organisations Syndicales dont la Cfdt
concernant la mise en application des ordonnances sur le Covid19.

La crainte de la Direction de pertes financières non chiffrables à ce jour et d’un engorgement du dépôt de jours sur le CET sont le point de départ de cette négociation. Cette situation fait suite aux nombreuses incertitudes de début de confinement.


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[CFDT, UES OBS] Crise sanitaire – Covid-19

Nous vivons une situation inédite
due à une crise sanitaire sans précédent.

Les ordonnances prises par le gouvernement sont le volet social de cette crise.

La Cfdt vous propose un accompagnement pour répondre aux questions que vous vous posez sur les conséquences sociales de cette crise sanitaire.

Règles applicables concernant les congés et le temps de travail

Sans accord d’entreprise, l’accord de branche s’impose. Sans accord de branche ni d’entreprise, c’est la loi (inchangée) et nos accords d’entreprise (inchangés également) qui s’appliquent.

Cependant les ordonnances permettent aux employeurs, sous couvert de difficultés économiques :

Le premier levier utilisé par la Direction est de demander de poser les JRE avant le 15 mai, pendant la période de confinement qui compteront dans les 10 jours.

Stéphane Richard a par ailleurs annoncé : qu’aucun chômage partiel ne sera activé dans les filiales détenues à 100% par Orange SA.

D’autres règles s’appliquent également aux entreprises “relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale” dont OBS SA fait partie en tant que membre du Groupe Orange… (cette vision n’est pourtant pas toujours claire) :

  • Augmentation du temps de travail journalier (jusqu’à 12h) ou hebdomadaire (jusqu’à 60h) (ordonnance 2020-323 – article 6) ,
  • Réduction du temps de repos consécutif hebdomadaire à 9h (ordonnance 2020-323 – article 6),
  • Assouplissement du travail dominical et de nuit (ordonnance 2020-323 – article 7)

Aucun accord de branche pour la CCN BETIC n’a été signé. La Cfdt F3C n’aurait pas été signataire.

Voici l’analyse de la Cfdt concernant l’ouverture d’une négociation sur le sujet

Ces ordonnances permettent ainsi à tout employeur, avec un accord de branche (CCN BETIC dans le cas de l’UES OBS) ou un accord d’entreprise, de gérer sans délais de prévenance les congés de moins de 5 jours ouvrés (ordonnances 2020-323article 1).

Les Organisations Syndicales de l’UES OBS sont conviées depuis le jeudi 2 avril à une série de réunions de négociations sur le sujet.


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