CSE – Rôles, fonctionnement

Le Comité Social et Économique (CSE)
Le trait d’union entre la Direction et les salariés

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés tout en participant activement à la vie économique et sociale de l’entreprise.

Missions des élu-e-s du CSE

Investi-e-s de responsabilités variées, les membres du Comité Social et Économique (CSE) assurent notamment les missions suivantes :

  • Représenter et porter la voix des salariés : ils veillent à ce que les intérêts des salariés soient constamment pris en compte dans les décisions relatives à la gestion de l’Entreprise, à l’évolution économique et financière de l’Entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle.
  • Promouvoir la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail : ils œuvrent pour l’amélioration des conditions de travail, mènent des enquêtes en cas de harcèlement, et jouent un rôle clé dans la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
  • Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) : Les représentants du CSE gèrent un budget permettant aux salariés et à leurs familles bénéficient d’un accès facilité aux loisirs, à la culture, au sport et aux vacances, par le biais d’enveloppe salariés, d’offres d’activités et de spectacles, de billetterie, de chèques cadeaux, …

La Cfdt restera vigilante pour que le CSE ne se transforme jamais en simple caisse de d’enregistrement des décisions de la Direction. Il est important de faire vivre un véritable dialogue social, dynamique et constructif !

Pouvoirs des élu-e-s du CSE

Au-delà de leur rôle de porte-parole, les élu-e-s disposent de moyens d’action concrets :

  • Droit de consultation : L’employeur doit consulter et recueillir l’avis du CSE sur de nombreux sujets majeurs, tels que les réorganisations, les changements d’outils, la formation ou l’égalité professionnelle.
  • Recours à l’expertise : Face à des problématiques complexes, le CSE peut solliciter des experts externes pour faire des analyses ciblées : comptables, financière, organisationnel…). Dans ce cas, l’expert à accès sans limites à toutes les données de l’Entreprise.
  • Droit d’alerte : En cas de danger grave, d’atteinte aux droits des personnes ou de difficultés économiques, le CSE peut déclencher une procédure d’alerte et exiger des explications de la Direction.
  • Accès à l’information : Les membres du CSE sont informés et consultés sur les grandes orientations stratégiques, économiques, sociales et organisationnelles de l’Entreprise, ce qui leur permet d’exercer pleinement leur mission.

Comment devenir membre du CSE ?

L’UES OBS compte 3 CSE (Comités Sociaux et Économiques), dont la composition varie selon les effectifs de chaque entité :

  • Le CSE-E OBS SA : 31 membres titulaires, accompagnés de 31 suppléants,
  • Le CSE-E Orange Cyberdéfense France : 19 titulaires et 19 suppléants,
  • Le CSE-E Enovacom : 10 titulaires et 10 suppléants.

Les membres du CSE sont élu-e-s par l’ensemble des salariés en début de mandature, lors des élections professionnelles. Fidèle à ses valeurs, la Cfdt constituera une liste de candidat-e-s la plus ouverte et la plus représentative possible, en veillant à refléter la diversité des métiers et la pluralité des implantations géographiques.

Même si les prochaines élections professionnelles n’auront lieu qu’en 2026, il n’est jamais trop tôt pour s’impliquer dans la vie sociale et économique de votre Entreprise. Que vous soyez cadre ou non-cadre, manifestez dès aujourd’hui votre intérêt et rejoignez le collectif Cfdt !

Rejoignez la dynamique collective de la Cfdt

Fonctionnements internes des CSE

Une fois élu-e-s, les membres du Comité Social et Économique (CSE) se réunissent pour désigner :

  • Les représentants au CSE Central (CSEC) : ils sont chargés de traiter l’ensemble des sujets communs à tous les établissements.
  • Les membres des différentes commissions de chaque CSE et CESC : ils œuvrent pour réaliser les études préparatoires, le suivi des grandes thématiques, la préparation les avis correspondants.

Les commissions obligatoires :

  • Commission Économique (ECO) : Elle analyse l’impact économique et financier des décisions de l’entreprise (gestion des comptes, investissements, acquisitions, cessions, réorganisations majeures, …).
  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : Elle veille à l’amélioration continue des conditions et de la qualité de vie au travail. Elle assure le suivi des accidents du travail Elle met à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et supervise la mise en œuvre du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
  • Commission Égalité professionnelle, Emploi, Formation et Diversité (EFD) : Elle travaille sur la politique sociale de l’entreprise et l’égalité des chances. Elle analyse notamment les bilans : Handicap, Formation, Social, Diversité, Égalité professionnelle, ainsi que les données relatives aux congés.
  • Commission d’Information et d’Aide au Logement (LOGEMENT) : Elle facilite l’accès au logement, que ce soit à la location ou à la propriété, en proposant : des aides financières, des garanties ou des conseils, en particulier pour les jeunes salariés. Elle accompagne également l’amélioration de l’habitat (prêts travaux, etc.).
  • Commission des Marchés (MARCHES) : Elle optimise les procédures d’achat et sélectionne les fournisseurs et prestataires du CSE avec exigence.

Les commissions facultatives :

  • Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) : Elle gère un budget dédié pour proposer et animer des activités sociales et culturelles, dans le but de renforcer le bien-être au travail et la cohésion sociale au sein de l’Entreprise.
  • Commission Développement Durable et Écologie (ECO) : Elle pilote les actions en faveur de la transition écologique & environnementales. Elle propose des initiatives innovantes pour maintenir la Direction sur la trajectoire d’une neutralité carbone d’ici 2040. Elle veille également au respect des obligations légales environnementales.
  • Commission Restauration (RESTO) : Elle supervise l’utilisation du budget restauration dont la gestion a été délégué à la direction. Elle veille à l’équité, à la qualité des prestations (au travers de différentes conventions de restauration) et assure un suivi des services annexes (gestion des cafés, des distributeurs automatiques, …).

#Partout pour tous

[2025]