Bon à savoir sur le CSE

Foire aux questions concernant vos représentants aux CSE et vos RP

Voici pour la Cfdt ce qu’il est bon de retenir sur vos représentants aux CSE et vos Représentants de Proximité :

  • Un représentant du personnel ne perçoit pas de rémunérations supplémentaires lors de son mandat et a la même rémunération que lorsqu’il réalise des activités de production.
  • Un représentant du personnel peut circuler librement dans l’entreprise (ou dans la région correspondante pour les RP) pour aller au contact des salariés (tout en respectant les règles de sécurité internes).
  • Le temps de trajet pour se rendre aux convocations des réunions plénières ou leur préparation en interne est du temps de travail effectif (pris sur le temps de réunion et non de délégation avec règlement des heures supplémentaires si nécessaire).
  • Un code d’imputation propre permet de décompter le temps des réunions / convocation et le temps de délégation des mandats.
  • Les frais de déplacement / d’hébergement / et de bouche sont à la charge de l’employeur (même si celles-ci sont plafonnées) lors des convocations de la Direction y compris pour les réunions préparatoires. Les frais de déplacement ne sont par contre pas pris en compte pour les RP.
  • A partir de 30% de temps de travail pour les mandats, l’augmentation annuelle de chaque représentant des salariés est au minimum la moyenne des augmentations des autres salariés de son périmètre.
  • L’investissement dans le mandat peut s’adapter en fonction de sa charge de travail, car il s’agit d’un collectif et qu’il n’est pas nécessaire d’être systématiquement disponible.
  • Un représentant est protégé : son licenciement est très encadré et il est impossible de modifier unilatéralement ses conditions de travail. Toutefois pour la Cfdt : « Ceci ne doit en aucun cas être la motivation principale d’un candidat ». Cette protection s’étend 6 mois après sa fin de mandat.
  • Un suppléant au CSE ne peut assister aux réunion  plénières du CSE-E ou du CSE-C que s’il remplace un titulaire.

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