Astreintes, Interventions Programmées en Heures Non Ouvrées (IPHNO), Interventions d’Urgence
Dans l’optique de préserver notre pouvoir d’achat et d’améliorer la qualité de vie au travail, la Cfdt a sollicité la révision des accords d’Astreintes et d’IPHNO qui dataient de 2018. Cette demande a d’ailleurs été relayée unanimement par toutes les organisations syndicales représentatives.
Découvrez l’analyse et les conseils de la Cfdt concernant ces renégociations réalisées par vos représentants syndicaux Cfdt :
Le nouvel accord d’Astreintes
- Les règles applicables aux astreintes pour gérer des situations imprévues et exceptionnelles liées à nos activités : périodes d’astreinte, primes de mobilisation, délais de carence, règles de repos et règles de rémunération.
Le nouvel accord d’IPHNO
- Les règles concernant les Interventions Programmées en Heures Non Ouvrées (IPHNO) qui traitent des activités planifiées à l’avance en dehors des heures de travail habituelles : plages d’IPHNO, primes de mobilisation, règles de repos et règles de rémunération.
Les Interventions d’Urgence
- Le cadre des Interventions en Urgence qui caractérisent certaines alertes de sécurité interne à l’Entreprise : primes de mobilisation, règles de repos et règles de rémunération.
Les regrets et satisfactions de la Cfdt
La Cfdt regrette que la Direction n’ait pas pleinement pris en compte l’impact des 19% d’inflation cumulée depuis 2018. Toutefois, les accords renégociés ont permis de revaloriser légèrement les compensations financières, qui n’avaient pas été actualisées depuis l’accord initial de 2018.
Par ailleurs, ces nouveaux accords prennent d’avantage en compte l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, un enjeu crucial pour les salariés.
Afin de poursuivre la revalorisation des primes liées aux mobilisations, la Cfdt s’engage à demander une révision annuelle de ces accords (sans accord, la Direction pourrait imposer une décision unilatérale moins favorable).
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- Les règles encadrant le temps de travail et les limites horaires : incluant les horaires individualisés, les horaires de mission, les horaires collectifs ainsi que les contraintes légales à respecter.
- Le principe des majorations des heures travaillées et la déclaration du temps de travail, telles que les heures supplémentaires et complémentaires, le travail dominical, le travail les jours fériés, le travail de nuit, …
- L’importance des Ordres de Missions, avec un focus sur les éléments indispensables à y intégrer pour clarifier et sécuriser les modalités d’exécution de vos activités, qu’elles soient réalisées en interne ou pour vos déplacements professionnels.