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[CFDT, UES OBS] Changement de statut – Informations complémentaires

Compléments sur le changement de statut
« cadre autonome » en « cadre intégré »
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La Direction a reconnue des imprécisions dans les différentes communications transmises à propos du changement de statut « cadre autonome » en « cadre intégré ». Pour corriger cet état de fait, elle s’est engagée auprès du CHSCT à faire prochainement une communication complémentaire.

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La Cfdt reprend les propos de la direction (CHSCT extraordinaire du 26/10/2016) :

  • Le 1er novembre n’est pas une date butoir. Elle correspond à la date de mise en application pour les premières signatures du courrier.
  • Le 31 décembre (date non mentionnée malheureusement) serait la date au plus tôt de mise en application unilatérale du passage de cadre autonome à cadre intégré.
  • Aucune sanction disciplinaire ne sera appliquée au motif qu’un salarié n’aurait pas envoyé son courrier signé.
  • Tout accident de trajet se produisant en dehors des horaires de travail sera considéré, pour tous salariés, comme un accident de trajet domicile-travail (accident de travail).
  • Le statut de cadre intégré n’est pas une rétrogradation. Le changement de statut répond à une évolution des règles légales en vigueur. Il appartiendra aux managers d’informer les salariés que le changement de statut ne modifiera pas leurs responsabilités.
  • La Direction ne demandera pas aux salariés de changer leurs habitudes horaires. En revanche, ils seront tout de même soumis à des horaires collectifs et pourront donc effectuer des heures supplémentaires sous réserve de l’accord de leur manager.

Point important : la direction a annoncé une redéfinition prochaine des horaires collectifs afin de formaliser la souplesse promise sur les horaires de tous les salariés.

N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.

Cet article a été publié le 28 octobre 2016 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] Votre avis pour un dialogue social

Dialogue social

La Cfdt OAB-NRS considère que le dialogue social est un levier de performance durable.
Ce dialogue social n’est possible que si chacun, direction et représentants des salariés, est capable d’aller au-delà des postures et des idéologies pour construire notre quotidien durablement.

Pour cela, la CFDT OAB-NRS ne voit pas d’autres voies que la négociation :

  • Négocier, ce n’est pas qu’établir un rapport de force souvent stérile mais c’est surtout établir des relations de confiance imposant le respect de chacun
  • Négocier, c’est surtout être force de propositions et vouloir construire des compromis
  • Négocier, c’est aussi débattre et trouver collectivement des solutions

Nous voulons être une des voix de tous les salariés, dans le dialogue avec la direction pour être force de propositions.

Nous souhaitons vous solliciter sur 3 sujets d’actualité. Nous attendons vos questions, remarques, avis et propositions.

Votre avis sur l’avenant pour passer du statut de cadre autonome au statut de cadre intégré

Plus de 300 salariés (300 pour OAB et NRS Holding ; sans compter toutes les autres filiales) reçoivent actuellement un avenant à leur contrat de travail pour devenir cadre intégré. Ce changement est effectué « à la hache » sans tenir compte d’aucune caractéristique personnelle. Il provoque chez de nombreux salariés des inquiétudes et des interrogations et un sentiment de rétrogradation et de perte de confiance de la direction. De plus, les salariés n’ont pas l’impression d’avoir toutes les clefs pour comprendre et agir en conséquence (voir le lien vers le communiqué précédent : Changement-de-statut).

Au vu des circonstances le CHSCT d’OAB et de NRS Holding a décidé d’organiser un CHSCT extraordinaire le mercredi 26 octobre pour aborder toutes les questions qui se posent et remonter les réactions du plus grand nombre  (voir le lien vers le communiqué suivante : Compléments).

Si vous avez des questions, si vous voulez faire entendre votre voix auprès de la direction :
mon-avis-changement-de-statut@cfdt.fr

Votre avis sur la renégociation de l’accord sur les Astreintes

L’UES NRS souhaite depuis plusieurs mois harmoniser les pratiques dans les filiales et aboutir à des indemnisations communes pour tous les salariés L’UES NRS. Nous partons de loin. Nous voulons défendre toutes les équipes qui actuellement font peu ou prou des astreintes.

Alors n’hésitez pas à nous communiquer vos attentes, questions à l’adresse :
mon-avis-astreinte@cfdt.fr

Votre avis sur l’harmonisation des règles de fonctionnement du CET

Une négociation sur le CET n’a pas pu aboutir en 2015. Les demandes de la direction étaient trop éloignées des attentes des 3 syndicats représentatifs dans l’UES NRS. Nous avons cependant accepté l’idée d’harmoniser les règles sans modifier l’accord CET en cours datant de 2004, mais en dénonçant les usages de l’avenant des NAO 2005 qui est obsolète depuis le 31 décembre 2010.
Une réunion aura lieu avec la direction le 25 octobre pour étudier entre autre les effets de bord provoqués par l’accord sur le temps de travail (et sera suivi d’autres).

N’hésitez pas à communiquer avec nous, sur ce sujet à l’adresse :
mon-avis-CET@cfdt.fr

Merci à vous.

[CFDT, UES OBS] Changement de statut de plus de 300 cadres autonomes chez OAB

Cadres Autonomes – Cadres intégrés

En Octobre 2016 plus de 300 salariés d’OAB, dont la moitié sont des managers de niveau 1 (RCC, RCCA,..), sont passé du statut de cadre autonome (cadre au forfait jours) à celui de cadre intégré (cadre au forfait heures).

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Les faits

En effet, la Cour de Cassation a jugé comme illégale les dispositions de la convention collective SYNTEC sur les forfaits jours en ce qu’ils n’assuraient pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Consécutivement à cette décision, les partenaires sociaux de la branche ont conclu, le 1er avril 2014, un nouvel avenant devant respecter les impératifs légaux.

Aujourd’hui, deux ans après l’extension de l’avenant à l’accord de branche, la direction NRS et 2 syndicats ont signé un accord sur le temps de travail dont une des conséquences est d’assurer la mise en conformité des conventions de forfaits jours (cadres autonomes).

  • Il s’agit, pour la direction, de résilier la convention de forfait jours pour tous les salariés dont les conditions de rémunération et de travail ne respectent pas les conditions suivantes :
    • Rémunération supérieure à 54 K€ environ pour les positions 3.1 et plus
    • Rémunération supérieure à 77,232 K€ pour les autres positions
    • Autonomie de responsabilité et d’organisation du temps > critères subjectifs

Si l’intention peut sembler louable d’assurer la préservation de la santé des salariés via une limitation des heures de travail. La méthode employée est inacceptable :

  • Il s’agit d’une requalification à la hache sans analyse des cas individuels (responsabilité, ancienneté, salaire, qualification, …) et sans tenir réellement compte de l’autonomie des salariés. Cette requalification est simplement axée sur la rémunération moyenne des populations à requalifier.
  • Aucun accompagnement personnel n’a pas été proposé pour comprendre les réticences de chacun et le ressenti de rétrogradation et de dévalorisation. La direction s’était pourtant engagée pour la mise en place de réunions tripartites (salarié-manager-rh).
  • Aucune explication officielle n’a été proposée à ceux qui ne voudront pas signer cet avenant. La direction a informé les instances représentatives qu’il n’y aurait aucune conséquence, encore une fois en informer directement les salariés
  • Aucune information explicite n’a été présentée sur le process de déclenchement et la déclaration d’heures supplémentaires.
  • Aucune souplesse dans les horaires de travail n’est proposée. La direction en était pourtant un ardent défenseur lors des réunions avec les représentants du personnel.
  • Aucun semblant de recherche de consensus pour convaincre et risquer l’illégalité d’un passage en force.

Un CHSCT extraordinaire uniquement sur ce sujet aura lieu le 26 octobre 2016.

Pour répondre à l’insatisfaction et l’inquiétude des plus de 300 salariés concernés par cette modification importante de leur contrat de travail.

Pour répondre au besoin de chacun de se sentir dans un environnement de confiance, d’autonomie et de mieux-être au travail.

La CFDT demande qu’une réponse soit apportée à chacun des points cités plus haut.

La CFDT propose quelques solutions :

  • Pour rendre favorable le changement de statut : donner un jour de congés ou RTT supplémentaire pour tous les salariés de statut cadre intégré.
  • Pour garantir le maintien de la souplesse mise en avant par la direction : modifier le règlement intérieur afin de préciser non plus des horaires de début et de fin de journée, mais uniquement exercer un temps de travail hebdomadaire ou mensuel au sein d’une large plage horaire journalière.

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Cet article a été publié le 14 octobre 2016 avec les mots clé , , .