Règles de rémunération des sur-temps de trajet de l’UES OBS
Le code du travail (Article L3121-4) impose la mise en place d’une contrepartie (sous forme de repos ou via une compensation financière) si le temps de déplacement professionnel sur un lieu exceptionnel de travail dépasse le temps de trajet domicile-travail habituel.
Dans ce cadre, le « sur-temps de trajet » est la différence entre le temps de trajet domicile-lieu inhabituel de travail et le temps de trajet habituel domicile-travail.
Pour pouvoir affirmer que l’UES OBS propose un dialogue social de qualité, l’Entreprise a enfin ouvert une négociation (comme l’impose l’Article L3121-7) pour remplacer une mauvaise note de services de 2013 et un bel accord (hérité de Business & Décision) par un nouveau cadre sur les modalités de compensation du sur-temps de trajet.
Hélas, ces négociations attendues n’ont abouti qu’à un mauvais accord que la Cfdt ne pouvait ratifier.
Les règles imposées par les signataires sont en effet injustes, incorrectes, inefficaces et arbitraires, et qui plus est, propose une compensation en fort décalage avec les attentes des salariés. Il est important cependant pour la Cfdt que les salariés d’OBS SA, d’OCD France, et d’Enovacom comprennent les enjeux de cet accord.
| Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés décortiquant le sur-temps de trajet de l’UES |
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⦿ Trajets spécifiques et temps de travail effectif rémunérés. ⦿ Le principe du sur-temps de trajet applicable à l’UES OBS. ⦿ La gestion des déplacements le weekend et jours fériés pour l’UES OBS. ⦿ Les raisons de l’impossible signature Cfdt. ⦿ Synthèse du mauvais accord ratifié par la CFE-CGC et la CGT. ⦿ La démonstration par l’exemple de l’absurdité du seuil de déclenchement. |
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