Compléments sur le changement de statut
« cadre autonome » en « cadre intégré ».
La Direction a reconnue des imprécisions dans les différentes communications transmises à propos du changement de statut « cadre autonome » en « cadre intégré ». Pour corriger cet état de fait, elle s’est engagée auprès du CHSCT à faire prochainement une communication complémentaire.
La Cfdt reprend les propos de la direction (CHSCT extraordinaire du 26/10/2016) :
- Le 1er novembre n’est pas une date butoir. Elle correspond à la date de mise en application pour les premières signatures du courrier.
- Le 31 décembre (date non mentionnée malheureusement) serait la date au plus tôt de mise en application unilatérale du passage de cadre autonome à cadre intégré.
- Aucune sanction disciplinaire ne sera appliquée au motif qu’un salarié n’aurait pas envoyé son courrier signé.
- Tout accident de trajet se produisant en dehors des horaires de travail sera considéré, pour tous salariés, comme un accident de trajet domicile-travail (accident de travail).
- Le statut de cadre intégré n’est pas une rétrogradation. Le changement de statut répond à une évolution des règles légales en vigueur. Il appartiendra aux managers d’informer les salariés que le changement de statut ne modifiera pas leurs responsabilités.
- La Direction ne demandera pas aux salariés de changer leurs habitudes horaires. En revanche, ils seront tout de même soumis à des horaires collectifs et pourront donc effectuer des heures supplémentaires sous réserve de l’accord de leur manager.
Point important : la direction a annoncé une redéfinition prochaine des horaires collectifs afin de formaliser la souplesse promise sur les horaires de tous les salariés.
N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.