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[CFDT, UES OBS] Instances représentatives

Votre représentativité dans l’UES OBS

La mise en place d’OBS SA aurait dû entrainer un renouvellement de vos représentants du personnel par la mise en œuvre de nouvelles élections en fin d’année 2018. Cependant, dans la perspective du nouveau Comité Social et Économique (CSE) qui fusionnera les instances DP, CE et CHSCT en fin d’année 2019, un consensus a été trouvé entre les différentes organisations syndicales et la direction. La Cfdt a signé l’accord qui permet de conserver les mêmes instances du personnel jusqu’aux prochaines élections de novembre-décembre 2019 afin d’éviter deux élections successives.

  • Les nouveaux salariés embauchés OBS SA seront rattachés aux instances représentatives de 2018 associés aux managers correspondants,
  • Les salariés changeant de rattachement hiérarchique seront intégrés à l’instance représentative de 2018 de leur nouveau manager.

Ce système transitoire est un compromis qui nous a semblé acceptable. Il sera mis à plat lors des élections du CSE qui auront lieu en fin d’année 2019.

L’avenir est à construire collectivement, soutenez vos représentants Cfdt

Cet article a été publié le 16 janvier 2019 avec les mots clé .

[CFDT, UES OBS] Vers OBS SA

Comprendre l’Unité Économique et Sociale OBS

En 2017, la Cfdt vous présentait l’UES NRS. Il est temps de vous présenter l’organisation de 2019.

Voici la cartographie actuelle fin 2018 avec les volumétries correspondantes ainsi que l’organisation d’OBS en décembre 2018 et celle de janvier 2019.

Réorganisation de l’UES

Au 1er janvier 2019 la société OBS SA (ex-NRS, filiale d’Orange) réalise une fusion absorption de 7 de ses filiales :


Cet article a été publié le 10 décembre 2018 avec les mots clé .

[CFDT, UES OBS] Accord d’architecture de l’UES NRS

La Cfdt a signé l’accord d’architecture
des Instances Représentatives du Personnel de l’UES NRS

La Cfdt, a demandé et obtenu de conserver le mode de fonctionnement actuel des IRP (Instances Représentatives du Personnel). Les représentants du personnel seront ainsi réparties dans 3 instances distinctes : DP / CE / CHSCT pour toutes les filiales de l’UES NRS.

Cet accord d’architecture sera valable pour les 3 prochaines années suivant les élections professionnelles de novembre 2017. S’agissant d’un accord à durée indéterminée, sauf dénonciation, il pourra perduré dans le temps.


[CFDT, UES OBS] Accord de méthode Lois Rebsamen

La Cfdt signe l’accord de méthode Lois Rebsamen de l’UES NRS

En quoi consiste cet accord ?

L’accord « Accord d’UES relatif à l’articulation des négociations et consultations issues des Lois Rebsamen et Travail  au sein de l’UES NRS » a pour objectif de poser le calendrier et les règles des négociations et des informations – consultations (CE, CCE et CHSCT) tenues tout au long d’un année civile dans l’UES NRS.

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[CFDT, UES OBS] NAO OCEAN 2017

La Cfdt signe les NAO OCEAN 2017

La Cfdt est fière d’avoir été force de propositions pour les NAO OCEAN et en particulier d’avoir négocié et obtenu :

  • Le passage de 1,1 % à 1,2 % de l’enveloppe d’augmentations individuelles managériale,
  • La mise en place d’un montant théorique de part variable unique pour une même fiche de poste,
  • La revalorisation de toutes les parts variables avec passage des minimums de 400 € à 600 € et des maximums de 600 € à 800 € qui seront cumulables avec une augmentation individuelle. Elles ne toucherons que 30% des salariés après co-signature d’un avenant,
  • La mise en place d’une proportion de 20 % d’objectif collectif dans les parts variables qui devront toujours être mesurables et atteignables.

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[CFDT, UES OBS] NAO OCWs 2017

La Cfdt signe les NAO OCWs 2017

Bien que les résultats 2016 soient un peu moins bon, la Cfdt s’est battue pour obtenir le meilleur de ces NAO Orange Connectivity & Workspace services et en particulier, l’obtention de 0,4 % pour les promotions internes au lieu de 0,3 %.

Pour augmenter la compétitivité, la direction s’est engagée à lancer un chantier de réorganisation des activités et une uniformisation des pratiques et process.

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[CFDT, UES OBS] NAO OC 2017

NAO Orange Consulting

Fautes d’élus, La Cfdt n ‘a pas pu participer à cette négociation importante pour chaque salarié d’Orange Consulting. Etre défendu, c’est avoir de bon représentants.

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[CFDT, UES OBS] NAO OCD 2017

La Cfdt signe les NAO OCD 2017

En signant cet accord, La Cfdt encourage la dynamique positive insufflée sur l’enveloppe globale qui progresse de 0,30 % par rapport à 2016.
La Cfdt est satisfaite de la reconduction pour 2017 du budget exceptionnel à destination des salariés les plus dépositionnés.
En regard des enjeux contextuels de rétention des talents que rencontre Orange Cyberdéfense (turnover fort), la Cfdt regrette cependant la non atteinte d’une revendication principale : un budget global d’augmentation de 3,50 %.

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[CFDT, UES OBS] NAO OAB 2017

Les NAO OAB 2017 se terminent par un constat de désaccord
entre la Direction et les Organisations Syndicales.

Curieuses négociations où la Cfdt s’est sentie bien seule dans ses espoirs de faire aboutir un meilleur accord que l’an passé. Nous étions pourtant bien proches du but. Il nous a juste manqué l’aide de nos partenaires qui n’ont pas voulu signer l’accord initial.

En effet, la Cfdt a malheureusement été seule à signer le  PV d’accord NAO. La Cfdt a donc utilisé le PV de désaccord pour affirmer officiellement son regret de ne pas avoir su convaincre les autres Organisations Syndicales de l’intérêt de l’accord obtenue.

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[CFDT, UES OBS] Décryptage de l’UES NRS en 2017

Comprendre l’Unité Économique et Sociale NRS en 2017

Pour comprendre les enjeux, la Cfdt souhaite apporter un regard vulgarisateur sur l’UES NRS. Ainsi, l’ensemble des filiales de convention collective Syntec du groupe Orange s’est petit à petit regroupé dans une structure appelée Unité Économique et Sociale (UES) agrégation d’un certain nombre d’entités juridiques :

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[CFDT, UES OBS] La Cfdt signe les NAO d’une unité Économique et Sociale (NRS) en manque de repères et d’ambitions

La Cfdt signe les NAO NRS de 2017.
Et pourtant : Que devient l’UES NRS ?

  • L’unité Économique (l’UES) se réduit : de plus en plus au simple fait de regrouper les filiales de convention SYNTEC du groupe ORANGE.
  • L’unité Sociale régresse : de moins en moins de règles de fonctionnement communes : frais, déplacements, horaires, astreintes, congés…

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Dans ce contexte les ambitions de la Cfdt étaient de profiter des NAO pour :

  1. Relancer une cohérence sociale via la mise en place d’un PERCO et en améliorant les critères d’Autorisations Spéciales d’Absences.
  2. Initier une cohésion sociétale par des initiatives environnementales telles que l’indemnisation des déplacements en vélo, des Plans de Déplacement Entreprise (PDE) sur des sites pilotes , …
  3. Imposer des critères économiques sans pénaliser les négociations futures de chaque filiale.

Les avancés communes pour toutes les filiales NRS sont assez maigres :
Mais “Ce qui est pris n’est plus à prendre”


[CFDT, UES OBS] Résultat de l’élection Cap ORANGE

Résultats positif aux élections Cap Orange

Lors de l’élection Cap’Orange du 6 au 15 mars 2017, les salariés / actionnaires d’Orange, ont fait le choix d’un collectif animé par l’intérêt général et non par l’intérêt partisan pour défendre l’actionnariat salarié qui prend une part de plus en plus importante dans le capital du Groupe Orange et qui pèse plus fortement sur la gouvernance et la protection de l’entreprise l’objectif du Groupe Orange est d’atteindre 10 % de salariés actionnaires en 2020).

La liste de l’AASGO dans laquelle s’intègre la Cfdt a en effet remporté l’élection est confirmée dans sa première place pour représenter les actionnaires salariés.

A la clôture du vote, la participation a été de 27,64 % avec 32311 votants (et 40,03% des droits de vote – porteurs de parts) et la répartition des sièges est la suivante :

  • 4 sièges pour la liste de l’AASGO avec 49,4% des votants qui nous soutiennent ce qui représente 54,28% des voix : la Cfdt rate de justesse la majorité absolue des votants à 0,6%.
  • 3 sièges pour la liste de la CGC et l’ADEAS qui recule par rapport à 2015 avec 31,5% des votants et 34,2% des voix et perd un siège.
  • 1 siège pour la liste CGT qui pour sa part avec 18% des votants représente 11,5% des voix.

Nous remercions tous nos militants Cfdt pour leur mobilisation et de leur confiance !

Voir communication sur le sujet : Cap’Orange 2017

Cet article a été publié le 15 mars 2017 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] NEWS du CHSCT OAB du 9 mars 2017

Le premier CHSCT OAB de la nouvelle mandature, a eu lieu dans une climat de tension inégalé entre des membres de la liste CGT et les membres de la liste a-syndicale dans laquelle s’intègre la Cfdt. L’objet de cette discorde portait sur l’avis à rendre sur le déploiement de l’outil Samba.

Samba est un outil de CRM basé sur SalesForce destiné aux commerciaux dont la mise en place à pour but de décommissionner avantageusement l’application PEPITE inadaptée aux besoins d’OAB. Les présentations ont montré que cet outil est déjà éprouvé. Son déploiement a déjà été fait dans de nombreuses autres entités : le processus de migration/formation est bien rodé.

Considérant que les réponses apportées en séance ne remettaient pas en cause les hypothèses prises lors de l’analyse du dossier, les élus de la liste asyndicale ont choisi de ne pas bloquer le déroulé du projet et proposé de rendre un avis favorable.

Cette position n’étant pas partagée, le choix de rendre un avis et l’écriture de cet avis à donner lieu des échanges d’une très grande violence de la part de certains membres de la liste CGT. Un membre de la Cfdt a même demandé, pour éviter toute stigmatisation, à ce que le vote de l’avis soit finalement réalisé à bulletin secret.

Malgré un nombre d’élus plus important, la liste CGT n’a pas réussi à freiner le déploiement d’un outil qui est une vraie avancée pour les salariés d’OAB.
La raison l’a finalement emporté sur une certaine volonté de blocage de “principe” avec pour résultat : 10 votes pour, 2 abstentions, 5 votes contre.

Les autres principaux thèmes abordés par le CHSCT ont été :

  • Le suivi de l’Incendie du site de Temple à Paris avec un compte rendu de la cellule de crise qui a traité la relocalisation des personnes 300 personnes concernées. Les travaux de réfection devraient prendre a minima 3 mois durant lesquels ces salariés seront répartis sur d’autres sites parisiens. Le traitement des problèmes d’ordre technique et humain sont et seront suivi avec attention par les membres élus de la Cfdt.
  • Le traitement de la surpopulation sur le site de Rennes qui est porté en locale par la Cfdt a enfin une cible : la direction a pour objectif de disposer d’ici 6 mois de :
    • 500 m2 supplémentaires pour désengorger les locaux actuels.
    • 500 m2 supplémentaires pour pouvoir continuer à croître sur la région Rennais.

    Une problématique similaire sera à traiter sur Lyon.

  • L’élection du secrétaire suppléant du CHSCT a été reportée faute de validation du règlement intérieur. La Cfdt pense cependant que l’absence d’une personne suppléant le secrétaire empêche l’instance du CHSCT de se doter des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
  • La mise en place de visites de sites a été adoptée (des acteurs Cfdt participeront à chacune des visites) :
      • Visite des site de Valence et Brest sur la thématique des sites dépendant d’un nombre restreint de clients.
    • Visite de Nantes, Villeneuve d’Ascq et Temple sur la thématique de la sécurité des biens et des personnes (incendie, vol ou dégradation de matériel).
Cet article a été publié le 10 mars 2017 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] La Participation en légère baisse en 2017 !

Participation 2017

La participation Groupe qui sera versée en 2017, au titre des résultats 2016, s’élève à 154 millions d’euros (contre 160 million l’an passé). Ce nouveau recul est dû au Résultat d’Exploitation d’Orange France en légère baisse.

La formule de calcul est définie dans l’accord « dérogatoire » du Groupe co-signé par la Cfdt en 2013. Pour comparaison, sans cet accord, le montant légal serait 14 fois moins élevé cette année ! (seulement 11 millions d’euros à répartir).

Le montant de la Participation versé au titre de 2016, s’élève ainsi pour un salaire brut annuel de 40 000 € à 1 340 € par salarié, soit 3,3 % du salaire.

Rappel : Selon le choix du salarié, la Participation est épargnée ou payée sur la paie du mois d’avril 2017. Les choix de placement se feront du 9 mars au 24 mars 2017.

  • Attention, conformément à la loi, l’accord sur la participation prévoit une affectation par défaut de votre participation si vous n’exprimez pas de choix de placement.

Evolution de la Participation NRS depuis l’accès au Plan Epargne Groupe :

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Montant 2 500 € 3 000 € 1 900 € 1 400 € 1 600 € 1 600 € 1 500 € 1 400 €

Montant brut arrondi pour un salaire moyen (hors prélèvement sociaux (CGS/RDS)).

Voir la communication sur l’intéressement

Cet article a été publié le 7 mars 2017 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] La loi travail – modifications relatives aux congés

La loi travail relative à la MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, introduit quelques modifications du code du travail relatives aux congés payés.

Une nouvelle architecture en matière de congés

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L’article 9 de la loi travail apporte de nombreuses modifications concernant les congés dits congés d’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle  (congés pour évènements familiaux, pour solidarité familiale, proche aidant, sabbatique).

L’article L3142-4 du code du Travail améliore et donc rend caduque notre accord sur les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) sur les points suivants :

  • 3 jours (au lieu de 2) en cas de décès d’un parent
  • 3 jours (au lieu de 1) en cas de décès d’un frère, d’une sœur ou de beaux-parents.

De nouveaux jours de congés sont créés :

  • 2 jours supplémentaires de congé par enfant à charge étendue aux salariés hommes de moins de 21 ans. Cette attribution était jusqu’alors réservée aux salariées femmes.
  • 2 jours pour l’annonce de la survenance d’un handicap chez l’enfant
  • 1 jour pour la personne qui souhaite assister à la cérémonie d‘acquisition de la nationalité du conjoint-e.
  • Extension de la possibilité de prendre plus de 24 jours de congés en une seule fois pour les salarié-e-s qui justifient de la présence d’un enfant ou adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

De plus, la loi confie à un accord d’entreprise le soin de fixer le début de la période de référence pour l’acquisition des congés.  Pour plus de simplicité, la Cfdt étudie la possibilité d’avoir une seule  période de référence pour les congés payés et pour les RTT, avec un début de période au 1er janvier.

Une meilleure protection au retour de congé maternité

Une salariée est protégée contre le licenciement pendant 10 semaines après son retour contre 4 semaines auparavant. Cette protection bénéficie aussi à l’autre parent et aux parents adoptants.

Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

La loi travail aligne le régime probatoire du harcèlement sur celui qui existe déjà en matière de discrimination. Ce qui permet d’alléger la charge de preuve qui pèse sur le/la salarié-e victime du harcèlement et impose à l’employeur de se justifier.

La loi prévoit aussi d’intégrer des dispositions sur la lutte contre les agissements sexistes dans les règlements intérieurs.et de donner aux CHSCT la possibilité de prendre les mesures contre ceux-ci.

Cet article a été publié le 15 décembre 2016 avec les mots clé , .

[CFDT, Repères] Heures complémentaires

Rappel sur les heures complémentaires

Pour rappel :
• Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.
• Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires.
• Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.

L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%.
Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).

[CFDT, UES OBS] Changement de statut – Informations complémentaires

Compléments sur le changement de statut
« cadre autonome » en « cadre intégré »
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La Direction a reconnue des imprécisions dans les différentes communications transmises à propos du changement de statut « cadre autonome » en « cadre intégré ». Pour corriger cet état de fait, elle s’est engagée auprès du CHSCT à faire prochainement une communication complémentaire.

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La Cfdt reprend les propos de la direction (CHSCT extraordinaire du 26/10/2016) :

  • Le 1er novembre n’est pas une date butoir. Elle correspond à la date de mise en application pour les premières signatures du courrier.
  • Le 31 décembre (date non mentionnée malheureusement) serait la date au plus tôt de mise en application unilatérale du passage de cadre autonome à cadre intégré.
  • Aucune sanction disciplinaire ne sera appliquée au motif qu’un salarié n’aurait pas envoyé son courrier signé.
  • Tout accident de trajet se produisant en dehors des horaires de travail sera considéré, pour tous salariés, comme un accident de trajet domicile-travail (accident de travail).
  • Le statut de cadre intégré n’est pas une rétrogradation. Le changement de statut répond à une évolution des règles légales en vigueur. Il appartiendra aux managers d’informer les salariés que le changement de statut ne modifiera pas leurs responsabilités.
  • La Direction ne demandera pas aux salariés de changer leurs habitudes horaires. En revanche, ils seront tout de même soumis à des horaires collectifs et pourront donc effectuer des heures supplémentaires sous réserve de l’accord de leur manager.

Point important : la direction a annoncé une redéfinition prochaine des horaires collectifs afin de formaliser la souplesse promise sur les horaires de tous les salariés.

N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.

Cet article a été publié le 28 octobre 2016 avec les mots clé , .