[CFDT, UES OBS] Plan d’Attribution Gratuite d’Actions

Plan d’Attribution Gratuite d’Actions 2017 – 2020
Une incroyable iniquité de traitement

La Cfdt souhaite exprimer son désaccord total concernant les modalités de répartition des actions gratuites décidées par le Conseil d’Administration Orange et validées par la direction de l’UES NRS.

L’un des plans, “l’AGA”, porte sur l’ensemble des salariés et l’autre pour le moins contestable, “le plan LTIP : plan Pluriannuel Incitatif à Long Terme”, est destiné au périmètre restreint des cadres leaders et exécutives.

AGA1pour le « encore vous » voir la page correspondante

Iniquité criante dans la repartions des Actions Gratuites d’Orange

Les actions seront offertes le 31 mars 2020 sur les bases suivantes :

  • Pour les « exécutives » : 2000 actions,
  • Pour les « leaders » : 1000 actions,
  • Pour tous les autres : seulement 1000€ d’action au 25 octobre 2017 – soit uniquement 73 actions le 20 septembre 2017 (Une fois ce nombre d’actions déterminé, il reste définitif quelles que soient les fluctuations de la bourse).

La Cfdt estime qu’il est inacceptable que 0,7% des salariés (soit les 25 « leaders » et « exécutives ») s’attribueraient environ 20% des actions gratuites de l’UES NRS.

La Cfdt rappelle que les 10 plus fortes rémunérations d’OAB SAS et de NRS Holding sont déjà systématiquement augmentées de 8% chaque année.

Que deviennent les valeurs du Groupe Orange quant aux notions de
partage, d’éthique et de réussite du travail collectif ???

Pour la Cfdt, ce dispositif de répartition inégale des actions au personnel risque :

  • d’occasionner une perte de confiance des salariés envers les cadres dirigeants,
  • de créer ou d’augmenter la fracture sociale liée aux inégalités criante de rémunération,
  • de réduire d’autant les prochaines augmentations puisque les actions en question sont entièrement payées par chaque filiale de l’UES NRS.

LTIP

Ne pas compromettre l’avenir économique et social !

Pour ne pas être distancé dans un secteur où offre, qualité, innovation et diversification pèseront de plus en plus Il est urgent de réinvestir une part plus importante des bénéfices.

Fidèle à ses principes, la Cfdt est partisane d’une réversion de dividende réduite et d’une non surévaluation de la rétribution des cadres dirigeants.

Malheureusement, malgré l’avis défavorable rendu à l’unanimité par CCE sur le  plan LTIP, la direction est resté sourde ou n’a rien voulu entendre

Comprendre l’AGA : Plan d’Attribution Gratuites Actions d’Orange

Les bénéficiaires de l’AGA sont les salariés présents au 01/09/2017 et toujours salariés présents dans le groupe Orange au 31/12/2019 avec au moins 50% d’activité sur la période.

L’acquisition de ces actions est conditionnée chaque année par l’atteinte de deux objectifs pesant chacun 50% (Cash-flow organique et EBITDA ajusté) qui sera validée par le Conseil d’Administration d’Orange.

AGA-acquisition

L’obtention de ces actions (par 6ème sur 3 ans) ne sera effective pour les bénéficiaires qu’à l’issue du plan (livraison : début avril 2020) en fonction du nombre d’objectifs atteints pendant les 3 ans que dure ce plan. Cependant, l’AGA 2017 garantit l’attribution de la moitié des actions Orange prévues même si les objectifs ne sont pas atteints !

AGA-Obtention

L’AGA 2017 prévoit la livraison des actions au nominatif pur (fiscalisées) le 1er avril 2020.

L’accord signé par la Cfdt permet d’ouvrir (après une période d’arbitrage) la possibilité à chacun des bénéficiaires d’investir ou non ces actions dans le PEG et de profiter ainsi de conditions fiscalement toujours plus avantageuses.