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En décembre 2013, nous vous annoncions que la CFDT a signé un nouvel accord d’astreinte chez IT&L@bs. L’accord a ensuite connu plusieurs déboires avant de réapparaitre légèrement modifié en début d’année 2015. La création d’OAB au 1er juillet 2014 a nécessité quelques adaptations pour ne pas dénoncer les accords spécifiques aux salariés issus de MBS et ALSY. Nous sommes finalement arrivés à un compromis et un accord « temporaire » a été signé par la CFDT et la CFE-CGC.

Qui est concerné ?

L’accord s’applique uniquement aux salariés ex-IT&L@bs et aux salariés qui ont rejoint l’entreprise OAB après le 1er juillet 2014. Les salariés ex-MBS et ex-ALSY continueront de bénéficier de leurs accords respectifs. Les 3 accords (IT&L@bs, MBS et ALSY) seront renégociés cet été pour obtenir un accord unique pour tout OAB applicable à partir du 1er octobre 2015.

Quand est-il applicable ?

Cet accord « temporaire » est applicable de manière rétroactive à partir du 1er avril 2015. Les astreintes réalisées au mois d’avril seront donc couvertes par cet accord (en particulier la rétribution des temps d’astreinte/intervention).

 Que contient-il ?

L’accord défini le principe des astreintes et encadre leur mise en oeuvre :

  • Le délai de prévenance
  • La fréquence des astreintes
  • Le respect du repos quotidien/hebdomadaire
  • Les moyens mis à disposition des salariés
  • Les délais d’intervention
  • La compensation financière (astreinte et interventions)
  • La déclaration des astreintes réalisées
  • le processus de sortie du mécanisme d’astreinte

Quelles indemnités ?

L’accord prévoit les indemnités suivantes :

Prime Astreinte
Délai de prévenance < 15 jours +15% de prime d’astreinte (minimum 10€)
Abonnement Internet 5€ / semaine
Astreinte semaine complète 275€
Astreinte 24h hors weekend 25€ / 24h
Astreinte Weekend (samedi 00h à dimanche 24h) 150€
Astreinte Samedi (samedi 00h à 24h) 85€
Astreinte Dimanche (dimanche 00h à 24h) 100€
Astreinte Jour férié (00h à 24h) 100€
Astreinte 1er mai (00h à 24h) 150€
Astreinte JRRTE, 24 et 31 décembre 100€
Rémunération Intervention
Majoration heures supplémentaires (jusqu’à 8h) +25% du taux horaire
Majoration heures supplémentaires (au-delà de 8h) +50% du taux horaire
Majoration heures de nuit (de 21h à 6h) +50% du taux horaire
Majoration dimanches et jours fériés +100% du taux horaire
Majoration 1er mai +150% du taux horaire
Majoration JRTTE, 24 et 31 décembre +100% du taux horaire
Plus de 5 interventions sur 5 jours consécutifs 50€
Plus de 7 interventions sur 5 jours consécutifs 75€
Permanence bâtiment
Intervention téléphonique 25€ + rémunération intervention
Intervention sur site 50€ + rémunération intervention

 

 

Cet article a été publié le 23 avril 2015 avec les mots clé , .

Lors du CE de décembre, la direction nous a informé de son projet de dématérialisation des Tickets Restaurants.

La direction OAB souhaite mettre en place une phase pilote au 1er trimestre 2015 et généraliser à tous les salariés au mois d’avril.

Lors du CE de décembre, la CFDT a prévenu la direction du peu d’intérêt des salariés pour ce mode de fonctionnement. Avant d’aller plus loin, il nous faut tenir compte de l’ensemble du personnel, de la disparité des sites, des différentes capacités de restauration proche, des modes de prises de repas (restaurant, cantine, panier repas,..), des capacités financières de chacun et aussi des utilisations que chacun fait actuellement de ses tickets.

Aux vues des difficultés rencontrées par les salariés des entreprises qui ont déjà fait ce choix, la CFDT NRS demande à la direction OAB de prendre son temps et avancer avec prudence sur ce sujet. La CFDT NRS souhaite rappeler que contrairement à ce qui a été annoncé, le décret de loi n’oblige pas les entreprises à dématérialiser les tickets restaurant.

N’hésitez pas à donner votre avis auprès de vos représentants CFDT.

Ce qui changera par rapport aux tickets actuels

Actuellement, la direction n’a pas encore retenu de prestataire donc nous ne pouvons pas communiquer sur l’offre exacte. Nous devrions avoir plus d’information fin janvier.

L’offre semble tout de même s’orienter dans ce sens :

  • Une carte de type mastercard fournie à tous les salariés
  • La carte est rechargée tous les mois par la direction (plus besoin d’aller chercher les tickets) selon les mêmes modalités que les TR actuellement (8€80/jour de travail, pas de TR si note de frais, etc.)
  • La carte est utilisable dans tous commerces qui acceptent les TR (lors du paiement, le prestataire vérifie qu’il s’agit d’une entreprise affiliée)
  • Le montant maximum du paiement sera de 19€/jour.
  • Les paiements se feront au centime près et la carte peut être utilisée plusieurs fois au cours de la journée (par exemple : 0.95€ le matin à la boulangerie pour acheter un pain au chocolat + 5€60 le midi pour un sandwich + 1€10 le soir en rentrant pour une baguette de pain = 7€65).

Après une rapide analyse, on y voit quelques changement dans les usages :

  • Il ne sera plus possible de payer le dimanche et jours fériés avec la carte
  • Il ne sera plus possible de payer un gros montant en TR (par exemple une sortie en famille payée avec 6TR)
  • Il ne sera plus possible de payer plus de 19€/jour (par exemple 2TR le midi + 2TR le soir lors d’un déplacement professionnel)
  • Il ne sera plus possible de donner un TR à un tiers (conjoint, enfant, associations, etc.) à moins de lui donner la carte…
  • Est-ce que les super marchés seront accrédités par le prestataire ? Si oui, y’a-t’il une vérification faite par rapport aux articles achetés ?

Malheureusement, ces usages – bien que pratiqués par un grand nombre de salariés- sont difficiles à défendre car ils sont illégaux :

  • Il est impossible d’utiliser plus de 19€/jour (aucune vérification n’est possible pour le commerçant aujourd’hui, à part refuser de payer avec plus de 2TR)
  • Il est interdit d’utiliser des TR le dimanche, sauf si écrit explicitement sur le TR (aucune vérification n’est faite par les commerçants aujourd’hui)