[CFDT, Elections 2017] Accord d’architecture de l’UES NRS

La Cfdt a signé l’accord d’architecture
des Instances Représentatives du Personnel de l’UES NRS

La Cfdt, a demandé et obtenu de conserver le mode de fonctionnement actuel des IRP (Instances Représentatives du Personnel). Les représentants du personnel seront ainsi réparties dans 3 instances distinctes : DP / CE / CHSCT pour toutes les filiales de l’UES NRS.

Cet accord d’architecture sera valable pour les 3 prochaines années suivant les élections professionnelles de novembre 2017. S’agissant d’un accord à durée indéterminée, sauf dénonciation, il pourra perduré dans le temps.

L’organisation pour l’UES NRS

La négociation de la Cfdt avec la direction a permis d’établir que :

  • Chaque filiale disposera d’une instance Délégué du Personnel (DP) nationale avec une exception pour OAB qui par sa taille est subdivisé en 4 instances DP géographique,
  • Les instances CHSCT OAB-OH-NRS, CHSCT OC, CHSCT OCD, CHSCT OCEAN, CHSCT OCWs seront établies dans la même configuration que les CE soit des CHSCT nationaux.

Ce mode de fonctionnement, qui a montré son efficacité, permet de différencier clairement les interlocuteurs de chacune des instances représentatives mais aussi de disposer d’une bonne représentativité.