Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) de l’UES OBS

Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) proposent un accompagnement d’Entreprise pour les événements exceptionnels liés à la vie privée. Cet accord permet à tous les salariés de l’UES OBS de disposer d’absences rémunérées spécifiques considérées comme du temps de travail effectif sans perte de salaire.

L’avenant n°3 de l’accord ASA intègre une nouvelle mesure d’accompagnement aux proches aidants et un certain nombre d’améliorations (en rouge ci-dessous).

Toutes les Autorisations Spéciales d’Absence décrites ci-dessous sont accessibles dès l’arrivée dans l’entreprise et aucune ancienneté n’est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Ces congés particuliers sont les suivants :

  • Congé pour enfant malade ou accidenté,

  • Congé pour mariage du salarié et de ses enfants,

  • Congé de naissance ou adoption de la famille du salarié,

  • Congé pour décès familial,

  • Congé pour déménagement,

  • Absence d’accompagnement à la découverte d’un handicap chez un enfant,

  • Absence d’accompagnement pour hospitalisation d’un parent proche.

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Le CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS

Les règles d’usage du CET ont enfin été clarifiées en 2022 après de très longues négociations.

Pour rappel : la renégociation de l’accord CET (Compte Épargne Temps) avait échoué en 2015, car les propositions de la Direction étaient trop éloignées des attentes de la Cfdt. De ce fait, la Direction avait décidé de réaliser une note de service pour dénoncer, amender et clarifier certaines règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est très fière d’avoir su imposer à la Direction une clarification des nombreuses zones d’ombre qui persistaient pour aboutir à un nouvel accord qui vient définitivement clarifier les règles d’usages du CET.

Retrouvez-ci-dessous la synthèse des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de pose associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.
  • Les avantages et les contraintes du CET.

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Rappel sur les heures complémentaires

Pour rappel : • Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein. • Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires. • Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.

L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%. Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).