[CFDT, Repères] Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et complémentaires
et surcharge de travail dans l’UES OBS

La Cfdt encourage les salariés de l’UES OBS à décompter les heures effectivement réalisées quotidiennement à l’aide de l’outil TimeToClick. Cette démarche permet en effet d’évaluer la charge réelle de travail et d’identifier les éventuelles heures supplémentaires et complémentaire et la surcharge de travail.

Les heures supplémentaires et complémentaire restent toujours encadrés par le respect des horaires et des temps de travail applicables à tous les salariés de l’UES OBS.

Retrouvez ci-dessous :

  • Comment être à l’initiative pour déclarer des heures supplémentaires et faire valoir vos droits,
  • L’ensemble des règles de majoration des heures supplémentaires,
  • La définition des heures complémentaires,
  • L’accompagnement Cfdt pour ne restez pas seul.


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[CFDT, Repères] Congés dans L’UES OBS

Synthèse des congés de l’UES OBS

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des règles de congés applicables à tous les salariés de l’UES OBS :

  • Les Congés Payés (CP),
  • Les Congés Payés d’Ancienneté (CPA),
  • Les Jours de Repos Compensateur (JRC),
  • Les Jours de Repos Salarié et Employeur (JRS et JRE),
  • Les Jours Supplémentaires Historiques (JSH),
  • Les Jours de Repos Salarié Supplémentaires (JRSS),
  • Les Jours de Repos Supplémentaire (JRSP),
  • Les règles d’Entreprise sur les congés d’été,
  • Les JRE imposés en 2023 et les JR spécifiques à 2023.

La synthèse officielle des délais de dépôt des congés et des délais de validation des congés n’est donnée qu’à titre indicatif. Actuellement ces règles sont appliquées avec beaucoup plus de souplesses que le cadre officiel.

Retrouvez par ailleurs :


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[CFDT, Repères] Congés et enfants à charge

Congés supplémentaires et enfants à charge

Depuis le 10 août 2016, l’article L3141-8 du code du travail permet à tous les salariés (sans différence de sexe) de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires pour tout enfant à charge de moins de 15 ans sans que le cumul de jours de congés annuels ne puisse dépasser les 25 jours ouvrables.

Cette situation n’arrive que si vous n’avez pas acquis la totalité de vos jours de congés annuels (à raison de 2,08 jours ouvrés par mois) comme dans les circonstances suivantes :

  • Embauche en cours d’année : vous disposez alors d’un nombre de jours de congés au prorata de votre temps de présence dans l’année,
  • Congé parental d’éducation, congés sans solde et congés sabbatiques : sans perception de congés durant la suspension du contrat de travail,
  • Arrêts maladie non professionnelle de longue durée : l’acquisition des congés ne se faisant que durant les 90 premiers jours d’un arrêt maladie.

Bien d’autres cas existent comme : Congés Individuel de Formation, Congés de Présence Parentale, Congés de Solidarité Familiale, Jour de grève…

Retrouvez ci-dessous les explications de la Cfdt pour bénéficier de ce type de congés et faire valoir vos droits.

Retrouvez par ailleurs :


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[CFDT, Repères] Prime vacances – Bilan 2022

La Cfdt tire le bilan de la nouvelle Prime vacances 2022

La Cfdt s’est battue depuis 2018 pour obtenir a son initiative une prime vacances égale pour tous. C’est enfin une réalité depuis 2022 et nous connaissons maintenant le montant pour chacune des entités du périmètre de l’UES OBS :

  • OBS SA : 524,64€ pour un salarié temps plein présent du 1er juin 2021 au 31 mai 2022,
  • OCD France : 548,74€ pour un salarié temps plein présent du 1er juin 2021 au 31 mai 2022,
  • Enovacom SASU : 510,88€ pour un salarié temps plein présent du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Bonne nouvelle, le montant de la prime vacances distribuée aux salariés est bien supérieur aux montants espérés (1% du salaire moyen) et ceci grâce au nouveau mode de calcul à l’initiative de la Cfdt.

La Cfdt est fière d’avoir su enfin convaincre l’ensemble des parties d’un retour au respect d’un principe d’égalité de traitement et du retour au mode de calcul officiel basé sur la somme des congés payés (et non sur les salaires).

Retrouvez toutes les explications de la sur-performance de la nouvelle prime vacances égale pour tous.


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[CFDT, Repères] Kiosque Salariés imposable

Kiosque Salariés imposable – les filiales de l’UES OBS premières victimes

Alors que les avantages du kiosque salarié des filiales étaient déjà bien moindres que ceux des salariés d’Orange SA, voilà que l’URSSAF vient creuser cet écart, en les considérant comme des avantages en nature imposables.

A partir du 1er juillet 2022, les avantages du kiosque salarié apparaîtront dorénavant en tête de notre fiche de paye pour « passer » par les cotisations salariales et patronales et se retrouver dans la partie du salaire net imposable

Les effets de bord de cette nouvelle taxation sont une hausse : des cotisations sociales, des cotisations salariales et patronales ; mais aussi une augmentation potentielle des impôts. C’est donc une baisse de notre pouvoir d’achat.

La Cfdt vous expose ci-dessous :

  • Le pourquoi du changement d’imposition du kiosque salarié,
  • Le rappel des avantages du kiosque salarié,
  • Le refus de toutes compensations de la part de la Direction.


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[CFDT, Repères] Mobilité, comment faire ?

Comment un salarié de l’UES OBS fait-il pour demander une mobilité ?

La mobilité consiste en la possibilité de changer d’entreprise au sein du groupe Orange. Mais c’est surtout, et essentiellement, la mobilité vers Orange SA qui a la côte

Depuis la signature par la Cfdt de l’accord GPEC, la procédure de mobilité est simplifiée. La Direction de l’UES ne fait pourtant pas beaucoup de publicité pour présenter de façon simple la mobilité : y aurait-il quelque chose à cacher ?

Retrouvez-ci-dessous la réponse aux questions suivantes :

  • Quelles sont les salariés éligibles à la mobilité ?
  • Quand faut-il faire une demande de mobilité ?
  • Comment faut-il réaliser sa demande de mobilité ?
  • Comment concrétiser sa mobilité ?


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[CFDT, Repères] Astreintes & IP-HNO

Astreintes et Interventions Programmées en Heures Non Ouvrables
dans l’UES OBS

l’UES OBS a harmonisé en 2018 la gestion des Astreintes, la gestion des Interventions Programmées en Heure Non Ouvrables (IP-HNO) et des interventions en Urgence.

Retrouvez ci-dessous les règles permettant de respecter la vie privée des salariés et la synthèse des compensations applicables pour toutes les interventions hors des horaires de travail.


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[CFDT, Repères, UES OBS] Dématérialisation des titres-restaurant

Dématérialisation des titres-restaurant

La Direction “projette” de réaliser la dématérialisation de nos titres-restaurant papier. Il s’agir d’un vieux serpent de mer déjà évoqué en 2015. La dématérialisation revient à disposer d’une « carte de paiement » nominative, avec un code confidentiel, alimentée à distance tous les mois par notre employeur.

La non-préparation de la Direction sur le sujet repousse se projet à 2020.


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[CFDT, Repères] Repères Cfdt : Déplacements

Politique voyage et remboursements de frais professionnels de l’UES OBS

Depuis le 1er mai 2019, de nouvelles directives de l’UES OBS harmonisent enfin l’ensemble des règles relatives aux déplacements et aux remboursements des frais professionnels. Voir l’analyse de la Cfdt.

Un “grand déplacement” – comparativement aux “petits déplacements” – s’entend comme un déplacement professionnel répondant aux conditions URSSAF suivantes :

  • Distance domicile-lieu de mission d’au moins 50km aller.
  • Et des transports en commun ne permettant pas de parcourir cette distance en moins de d’1h30 aller.


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[CFDT, Repères] Congés familiaux

Synthèse des congés familiaux de l’UES OBS en 2022

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des règles de congés liés aux naissances et à la famille :

  • Le Congé Paternité,
  • Le Congé Maternité,
  • Le Congé d’Adoption,
  • Le Congé pour Consultations Prénatales,
  • Le Congé pour Accompagnement Prénatal,
  • L’allègement du temps travail des Femmes Enceintes,
  • L’allègement du temps travail pour l’Allaitement,
  • Le Congé Parental d’Éducation.

Retrouvez par ailleurs :


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[CFDT, Repères] Mobilité, l’eldorado

Mobilité groupe : le déclin de l’eldorado

Inégalités au seins d’OBS

Deux populations très différentes cohabitent dans l’entité OBS :

  • Les salariés des filiales, en particulier de l’UES OBS, sous convention SYNTEC (OBS SA, OCS France, Enovacom),
  • Les salariés d’Orange SA sous convention CCNT (la maison mère).

C’est un secret de polichinelle… Au vu des écarts constatés sur : la rémunération, les augmentations annuelles, les primes, les congés, l’intéressement, les subventions du CE, … les salariés sous convention SYNTEC sont moins bien “lotis” que les salariés de convention CCNT.

Ces grandes différences font que beaucoup de salariés de l’UES OBS tentent de rejoindre la maison mère en demandant une mobilité vers le groupe Orange. Cependant, cette possibilité semble compromise à court terme pour toutes les activités des services d’Orange avec des réorganisations successives qui regrouperons très certainement d’ici quelques années toutes les activités de services du groupe.

La Cfdt vous propose une analyse détaillée de l’ensemble de ces sujets.


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[CFDT, Repères] Repères Cfdt : Surcharge de Travail

Surcharge de Travail & Heures Supplémentaires :
Qui est responsable ?

Les surcharges de travail peuvent concerner malheureusement tout le monde dans l’UES OBS et en particulier les métiers exposés : les Chefs de Projet, les Directeurs de Projets, les Managers, les RH, le service Paye, le service Comptabilité, les Services Généraux, la DSI, le Commerce, les Avant-Ventes… Nous sommes de plus dans un contexte défavorable de réorganisations successives.

Comme l’ont démontré plusieurs études, l’allongement du temps de travail a des impacts cognitifs très défavorables.

Pour la Cfdt :

Un changement important


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[CFDT, Repères, UES OBS] Accord Télétravail

Comprendre l’accord Télétravail de L’UES OBS

Promouvoir le télétravail dans L’UES OBS

La Cfdt cherche depuis 2018 à promouvoir le télétravail tout en étant attentive à de possibles travers.

L’augmentation constante du nombre de télétravailleurs dans l’UES OBS est une très bonne nouvelle. Le travail concernait avant la pandémie environ 7% des effectifs. Il dépasse actuellement les 75% des effectifs.

Retrouvez ci-dessous l’analyse de la Cfdt : Les différentes modalités de télétravail et règles applicables aux salariés de l’UES OBS. La prime télétravail, l’accompagnement matériel, les tickets restaurants. Des réticences qui perdurent dans certains services.


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[CFDT, Repères] Repères Cfdt : Mutuelle et prévoyance

Mutuelle et prévoyance pour L’UES OBS

Ce qui a changé au 1er avril 2019


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[CFDT, Repères] Les ASA de l’UES OBS

Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) de l’UES OBS

Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) proposent un accompagnement d’Entreprise pour les événements exceptionnels liés à la vie privée. Cet accord permet à tous les salariés de l’UES OBS de disposer d’absences rémunérées spécifiques considérées comme du temps de travail effectif sans perte de salaire.

L’avenant n°3 de l’accord ASA intègre une nouvelle mesure d’accompagnement aux proches aidants et un certain nombre d’améliorations (en rouge ci-dessous).

Toutes les Autorisations Spéciales d’Absence décrites ci-dessous sont accessibles dès l’arrivée dans l’entreprise et aucune ancienneté n’est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Ces congés particuliers sont les suivants :

  • Congé pour enfant malade ou accidenté,
  • Congé pour mariage du salarié et de ses enfants,
  • Congé de naissance ou adoption de la famille du salarié,
  • Congé pour décès familial,
  • Congé pour déménagement,
  • Absence d’accompagnement à la découverte d’un handicap chez un enfant,
  • Absence d’accompagnement pour hospitalisation d’un parent proche.


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[CFDT, Repères] Le CET de l’UES OBS

Le CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS

Les règles d’usage du CET ont enfin été clarifiées en 2022 après de très longues négociations.

Pour rappel : la renégociation de l’accord CET (Compte Épargne Temps) avait échoué en 2015, car les propositions de la Direction étaient trop éloignées des attentes de la Cfdt. De ce fait, la Direction avait décidé de réaliser une note de service pour dénoncer, amender et clarifier certaines règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est très fière d’avoir su imposer à la Direction une clarification des nombreuses zones d’ombre qui persistaient pour aboutir à un nouvel accord qui vient définitivement clarifier les règles d’usages du CET.

Retrouvez-ci-dessous la synthèse des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de pose associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.
  • Les avantages et les contraintes du CET.


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[CFDT, Repères] Heures complémentaires

Rappel sur les heures complémentaires

Pour rappel :
• Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.
• Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires.
• Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.

L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%.
Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).