Horaires et temps de travail dans l’UES OBS en 2023
Voici la synthèse des règles horaires et des règles de temps de travail applicables à tous les salariés de l’UES OBS.
Ces nouvelles règles (hors l’adaptation spécifique des ex-B&D d’EOLAS) sont issues de la mise en œuvre de l’accord temps de travail en décembre 2020. La Direction, durant ces négociations, a suivi les revendications à l’initiative de la Cfdt qui était de généraliser les horaires individualisés.
Retrouvez ci-dessous le détail des 3 types d’horaires de travail applicables à l’UES OBS et l’analyse de la Cfdt :
Les spécificités des horaires individualisés,
Les spécificités des horaires de mission,
Les spécificités des horaires collectifs.
Retrouvez également le détail des règles sur le temps de travail et l’accompagnement proposé par la Cfdt :
Les limites horaires réglementaires : annuel, hebdomadaire, quotidienne, et de travail de nuit.
Les temps de pose à respecter : hebdomadaire, quotidienne.
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Suite à l’action d’élus Cfdt courant 2019, l’Inspection du Travail est intervenue à plusieurs reprises pour dénoncer un certain nombre de mauvaises interprétations faites par la Direction de l’UES OBS. Ces écarts portent principalement sur la gestion du temps de travail avec comme déclencheur les nombreux dysfonctionnements du « fameux » outil Chronos.
Ainsi, une révision de l’accord temps de travail s’impose. Elle portera sur plusieurs volets de l’accord :
Le traitement des salariés à l’heure – ETAM et cadres intégrés,
Le traitement des salariés au forfait jours – cadres autonomes,
Cependant, la Direction se contenterait de ne revoir que les horaires des salariés à l’heure. Quelle erreur ! L’inspection du travail va bien au-delà dans ses rappels.
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Pour la Cfdt, seul un enregistrement de chaque heure de début et de fin d’activité permet de réaliser le décompte réel du temps de travail hebdomadaire.
L’outil Chronos étant pour l’instant inadapté, voici un petit outil maison (fait en 2 heures, sur un coin de table) permettant enfin de faire votre décompte du temps de travail hebdomadaire.
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Surcharge de Travail & Heures Supplémentaires : Qui est responsable ?
Les surcharges de travail peuvent concerner malheureusement tout le monde dans l’UES OBS et en particulier les métiers exposés : les Chefs de Projet, les Directeurs de Projets, les Managers, les RH, le service Paye, le service Comptabilité, les Services Généraux, la DSI, le Commerce, les Avant-Ventes… Nous sommes de plus dans un contexte défavorable de réorganisations successives.
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La Cfdt a été à l’initiative avec le CHSCT OAB-OH-NRS de la négociation de nouveaux horaires collectifs de cet établissement. Notre objectif était double :
Redonner de l’autonomie personnelle à tous les salariés en pensant particulièrement à ceux qui sont passés de cadre autonome a cadre intégré
Avoir des conditions de travail faisant preuve de confiance et de reconnaissance de l’investissement de chacun au quotidien.
Nous avons abouti à un accord de confiance entre le salarié et l’employeur ou chaque salarié dans le respect de sa durée hebdomadaire de travail de référence aura :
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La Direction et les salariés discutent dans une instance du personnel. La Direction : la loi (ici et ici et encore plus ici) et l’accord de l’UES NRS nous imposent de nous doter d’un moyen de contrôler le temps de travail quotidien des salariés. Les salariés : Ça ne doit pas être bien compliqué à développer, c’est notre métier. La Direction : C’est un outil pour l’UES NRS, ce n’est pas aux filiales de le faire. Nous appellerons un éditeur, faites-nous confiance. Les salariés : On est bien d’accord, il s’agit d’un outil permettant surtout d’exprimer le temps réel de travail quotidien des salariés avec une validation à la semaine. Vous pensez que vous pouvez le faire ? La Direction : Y’a vraiment des moments où j’ai l’impression que vous nous prenez pour des imbéciles. Mais bien sûr que nous pouvons le faire… Les salariés : Cela ne marchera jamais !!!!! La Direction : Mais si, on va intégrer la gestion des congés, des heures supplémentaires, des astreintes et de TPHNO. Haaa oui, c’est bien ça !!!! Ça c’est très tordu, mais bougrement intelligent… Les salariés : Vous n’êtes pas éditeur ! Vous n’êtes pas MOE non plus ? On a déjà un outil qui gère les congés ! On a déjà un processus pour payer les astreintes, les TPHNO, les heures supplémentaires … Contentez-vous de faire comme on a dit ; et surtout, avant mise en production, n’oubliez pas d’intégrer un décompte réel du temps de travail quotidien. La Direction : Bon, On a assez perdu de temps comme cela.
Au téléphone, la Direction et l’éditeur La Direction : Bonsoir, pardon de vous déranger en 2018 pour un outil obligatoire depuis 2016, nous avons besoin de quelque chose de sympa pour remplacer RH Place. L’éditeur : Mais bien sûr, on a un outil que l’on peut adapter à votre besoin : il pourra gérer les congés, les heures supplémentaires, les astreintes, les TPHNO, les ASA et les lier au service paie. La Direction : Parfait… L’éditeur : Je dois vous prévenir que nous proposons une adaptation personnalisée intégrée dans Silverlight. La Direction : Cela ne pose pas de problèmes, vous devez seulement savoir que nous n’avons pas de gros moyens… Les salariés(chuchoté dans l’oreille de la direction) : Et le temps de travail… La Direction : C’est exactement ce qu’il nous faut ! Aàààà Demain monsieur l’éditeur !!!!
La Direction et l’Editeur raccrochent. La Direction : Et voilà, on aura un SUPER outil et avec Silverligh qui fait des trucs super jolis avec un design futuriste ! Hoooouuuu houlalalalalala !!!! Les salariés : !!!! La Direction : Et pour pas cher en plus ; il a marché ; il a marché à fond l’éditeur… Les salariés : Et la déclaration quotidienne du temps de travail ? Vous avez oublié la déclaration quotidienne du temps de travail !!!!!! La Direction : Quoi ???? Les salariés : Ils font les Clowns pendant deux ans et ils oublient la déclaration quotidienne du temps de travail !!!!!! La Direction : Haaaa la boulette… Les salariés : Cela dépasse tout ce que nous pouvions imaginer…
Quand ils sont tout neufs, qu’ils sortent de l’œuf, du cocon …
Toutes ressemblances avec une vidéo culte et purement fortuite (voir la vidéo)…
Choix controversé de l’outil Chronos pour le décompte du temps de travail
Le contrôle du temps de travailquotidien des salariés étant devenue une obligation légale, la direction a fait le choix de mettre en place pour tous les salariés de l’UES OBS une nouvelle interface web appelée Chronos.
Le périmètre de l’outil Chronos dépasse l’objectif de la seule déclaration de son temps de travail quotidien, il centralise également la gestion : des congés, des astreintes, des heures supplémentaires, des heures de délégation ainsi que des alertes en cas de non-respect des limites légales : des coupures hebdomadaires et journalières, maximum horaire autorisé par jour et par semaine.
Pour rappel : l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES NRS – devenu OBS entre temps – (signé par la Cfdtet entré en vigueur le 1er juin 2016) donne les modalités du temps de travail et de repos pour tous les salariés de l’UES OBS.
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Pour rappel : • Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein. • Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires. • Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.
L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »
Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%. Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).
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