[CFDT, UES OBS] Accord d’intéressement OBS

La Cfdt signe l’accord d’intéressement 2018 – 2020 pour l’UES

La Cfdt se réjouit de la signature d’un accord d’intéressement triennal pour les années 2018, 2019 et 2020 mais regrette une interprétation trop personnelle de la solidarité de la part de la Direction. Pour rappel, l’intéressement aux bénéfices de l’entreprise est la distribution facultative d’une partie des résultats aux salariés.

Les grandes avancées de l’accord d’intéressement

En continuité de l’accord précédent, l’atteinte des objectifs permettra de redistribuer 2% (+3% en cas de dépassement) de la masse salariale sous forme d’intéressement.

Comme à son habitude, la Cfdt est restée l’Organisation Syndicale la plus active pour obtenir de nouvelles avancées sociales ; Les 5 avancées significatives du nouvel accord sont les suivantes :

1) Solidarité entre les filiales pour l’atteinte des objectifs

Dans l’accord précédent, l’intéressement était calculé pour chacune des filiales de l’UES NRS. En conséquence, certaines filiales pouvaient toucher un faible – voir très faible – intéressement dû à des objectifs irréalistes. Ce nouvel accord fixe les objectifs sur toute l’UES NRS en rendant l’intéressement moins aléatoire.

2) Articulation de l’intéressement élargie autour de 3 indicateurs (+1 en 2019)

  • (P1) EBIT retraité,
  • (P2) Croissance du chiffre d’affaire services,
  • (P3) Nouvel indicateur. Taux de transformation des stagiaires et alternants. Chaque salarié influe l’atteinte de l’objectif en donnant une vision attractive d’OBS,
  • (P4) Nouvel indicateur prévu en 2019 lorsque PRIME et FUSION seront en service. DSO remplaçant pour moitié P3.

3) Seuil de déclenchement plus bas

Le nouveau seuil de déclenchement permet d’obtenir un intéressement sans que l’objectif ne soit pleinement atteint. Les seuils de déclenchement sont dorénavant à 50% de l’objectif maximal (alors qu’il était de 90% dans l’accord précèdent). Cela assure ainsi une meilleure valorisation de l’intéressement.

4) Surperformance vraiment valorisée

La surperformance (plafonnée à 3% de masse salariale) est mieux valorisée. Elle reste propre à chaque filiale et ne dépend toujours que de l’EBIT retraité. La nouvelle formule rémunère ainsi mieux une surperformance.

5) Solidarité avec les bas salaires – à la seule initiative de la Cfdt

Tous les salariés ayant un salaire inférieur à 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale : 39723€ / an) toucherons le même montant d’intéressement. Dans le précédent accord ce plancher était de 0,7 PASS. Cette solidarité aurai pu être encore plus importante avec un plafond à 3 PASS. Mais la Cfdt n’a pas été suivie dans son action.

Comparaison avec l’accord précédent

Lors des négociations, La Cfdt a pu apprécier l’évolution des concessions faites par la Direction. Les simulations de ce nouvel accord donne les résultats suivants pour 2016 et 2017 (malheureusement la Direction n’a pas communiqué les simulations pour 2015) :

Nous pouvons constater que ce nouvel accord remplit bien les objectifs de solidarité inter-filiales (en maintenant un intéressement fort pour les filiales solidaires). Son application aurait augmenté collectivement l’intéressement  de +0,29 points en 2016 et de +0,31 point en 2017 soit 15% d’augmentation.

Solidarité pour tous … ou presque

Au fil de la négociation, la Cfdt s’est bien rendu compte que la notion de solidarité n’était qu’un concept pour la Direction.

En effet, les plus haut salaires (55 salaires supérieurs à 120000€ / an en 2018 et 72 en prévision pour 2019) se sont exclus de la solidarité collective sur l’intéressement – bis repetita placent. Pour comparaison, l’accord du groupe Orange propose une solidarité beaucoup plus forte de la part des hauts salaires.

La Cfdt condamne fermement sur ce point le corporatisme des hauts dirigeants de NRS. Vous pouvez lire la déclaration préalable de la Cfdt au CCE.

Alors qu’un accord d’intéressement (impérativement signé par au moins deux OS) s’impose à la Direction :

  • pour permettre une avantageuse défiscalisation des sommes versées,
  • pour compenser la volonté de ne pas accorder d’augmentation générale.

La Cfdt a été abandonnée par les autres Organisations Syndicales qui n’ont pas su profiter de ces moyens de pression alors même qu’il restait encore du temps pour négocier. Pourquoi une telle précipitation pour signer alors que les données transmises par la Direction étaient incomplètes pour appréhender pleinement le sujet ?!!!

Néanmoins, au regard des bouleversements à venir en 2019 et 2020, la Cfdt a obtenu que  l’accord d’intéressement puisse être amendé chaque année. Cette disposition permettra d’atteindre une meilleure solidarité et permettra à la Direction de respecter ses engagements en terme de responsabilité sociale.

Soyons vigilant à nos accords : soutenez vos représentants Cfdt