[CFDT, UES OBS] ASC OBS SA – Bilan Cfdt

L’argent destiné aux salariés d’OBS SA en 2020
Activités Sociales et Culturelles d’Entreprise (ASC)

Vous souhaitez connaitre le bilan de répartition des 2 320 000 € alloués par l’Entreprise aux ASC en 2020 ?
Rassurez-vous, vos élus Cfdt d’OBS SA, aussi, ont longtemps cherché à collecter ces informations…

En effet, les élus CFE-CGC (majoritaires au CSE OBS SA) sont actuellement les seuls à disposer des éléments nécessaires permettant de suivre au jour le jour l’exhaustivité des dépenses liées aux ASC et de les piloter durant l’année. Les accès aux données relatives aux ASC sont verrouillés et l’opacité est de rigueur.

L’obligation d’un bilan annuel sur la gestion des ASC de fin mars 2021 a heureusement permis de lever le voile sur une partie de la gestion chaotique opérée par l’équipe aux manettes.

C’est sur ce bilan officiel que la Cfdt vous propose son analyse à posteriori des œuvres sociales du CSE OBS SA. Nous partirons, avec pédagogie, à la recherche des 540 000 € non utilisés en 2020 (soit quand même près de 25% du budget annuel…) tout en exposant les différentes analyses et propositions de la Cfdt.

Les thèmes développés dans la suite de l’article sont les suivants :


Contexte difficile du traitement des Œuvres Sociales d’Entreprise

Même si les ASC sont des prérogatives réglementées, la CFE-CGC OBS SA fait toujours fi du droit en ne donnant pas un accès égal aux archives et aux documents administratifs et comptables des ASC. Cette différenciation syndicale a pourtant déjà été tranchée par la cour de cassation du 7 novembre 2018, n° 17-23.157.

A ce jour, cette situation tendue empêche toujours vos élus Cfdt de pouvoir vous représenter correctement et surtout de pouvoir construire collectivement un projet ASC et de vous en partager facilement les résultats.

Voici, tout de même, ce que la Cfdt a réussi à synthétiser :

Bilan Cfdt des Activités Sociales et Culturelles d’Entreprise

Les dépenses des ASC en 2020 ont représenté un montant de 1 780 000€ pour un budget annuel d’environ 2 320 000€.
Ceci correspond à une mise à disposition par l’Employeur d’une moyenne annuelle théorique de 570€ par salarié.

Comme on peut le constater : 540 000€, soit ¼ du budget des ASC, n’ont pas été distribués aux salariés en 2020.
Ceci correspond à l’équivalent d’un manque à recevoir de 130€ par salariés pour 2020…

La Cfdt ne peut soutenir cette stratégie qui dessert les salariés présents en 2020.
Nul doute que la CFE-CGC saura jouer de ce pactole pour faire du “clientélisme” en 2022, année des élections…


Si l’on se concentre sur 1 780 000€ réellement redistribués aux salariés (soit seulement 437€ en moyenne par an et par salarié), la répartition est alors la suivante :

L’enveloppe ASC individuelle – la recette “idéale” en période Covid

L’enveloppe individuelle est de loin la stratégie la plus utilisée pour distribuer les budgets octroyés aux titres des ASC. Cette enveloppe a l’avantage d’être entièrement à la main du salarié. Il existe 3 modalités d’utilisations :

La CFE-CGC maintient son refus que l’on puisse utiliser cette enveloppe pour les activités collectives.

Le remboursement sur facture est le 1er poste avec 37% des dépenses enveloppes. Il concerne 47% des salariés.

  • Les avantages du remboursement sur facture sont :
    • Un choix du prestataire à la main du salarié,
    • Des remboursements diversifiés qui concernent : les vacances, les voyages, les activités sportives, la culture et ses aides à la personne.
    • Une large accessibilité : la salarié, le conjoint et leurs enfants.
  • Les inconvénients sont :
    • Qu’il est parfois difficile d’obtenir une facture nominative comme pour certains musées ou cinémas,
    • Que le traitement de justificatif soit chronophage pour les salariés du CSE.

Le partenaire Meyclub est ex-aequo avec 36% des dépenses des enveloppes. Il adresse 58% des salariés.

  • Les avantages de Meyclub sont :
    • Une utilisation directe de son enveloppe sans avancer d’argent.
    • La possibilité de disposer de chèques sport ou culture pour certaines enseignes.
  • Les inconvénients sont :
    • Que les choix peuvent apparaître limités.

Les chèques vacances représentent 12% des dépenses enveloppes. Ils concernent 18% des salariés.

  • Les avantages des chèques vacances sont :
    • L’absence d’avances pour les grosses dépenses,
  • Les inconvénients sont :
    • Un format papier (la dématérialisation devrait venir),
    • Une logistique contraignante, surtout en période de pandémie.

Malgré la diversité des propositions, 250 000€ provenant enveloppes individuelles n’ont pas été utilisés :
2338 salariés, soit 57% des inscrits, ont utilisé moins de 80% de leur enveloppe et 2% des inscrits n’ont rien utilisé…


La Cfdt trouve très dommageable que la CFE-CGC ait refusé de communiquer les éléments en court d’année pour permettre de connaître le nombre de salariés n’ayant pas utilisé toute leur enveloppe. Il aurait fallu a minima chercher à identifier les difficultés rencontrées… Par recoupements, voici ce que la Cfdt a pu déduire de l’utilisation des enveloppes :

Pour la Cfdt, l’ensemble des salariés n’est pas encore familiarisé avec toutes les possibilités offertes pour utiliser l’enveloppe individuelle (70% des salariés n’utilisent qu’une seule des modalités proposées).
La Cfdt milite pour qu’une meilleure promotion des enveloppes ASC soit faite pour optimiser leurs utilisations.
La Cfdt demande également qu’une analyse trimestrielle détaillée soit partagée (faute de pouvoir la construire).

Les activités locales – Une vraie “gabegie” et une iniquité criante

Pour la CFE-CGC, il apparait tout à fait normal que le bilan d’une activité locale puisse se réduire à un simple smiley… comme présenté aux élus du CSE lors du bilan de janvier.

La Cfdt estime que cette présentation lapidaire des bilans ASC est inacceptable. Il est indispensable que les élus disposent a minima des mêmes éléments leur ayant permis de valider chacune des activités ASC tout en ayant la possibilité de contrôler en continu la bonne application des règles fixées par le CSE :

  • Le site de dépense : chaque site possède son budget propre et ses activités “dédiées”,
  • Le type d’activité : les activités doivent être collectives et proposées à tous les salariés du site.
  • Le nombre de participants prévus : pour prévoir un budget CSE sur cette activité
  • Le mode de sélection retenu : la règle de départage retenue (la CFE-CGC privilégie le “premiers arrivés, premiers servis” sources éternelles de “dérives”).
  • Le coût par salarié : le prix que chaque salarié paye pour l’activité.
  • Le coût pour le CSE : le prix que le CSE paye pour l’activité : il est actuellement limité à 50€/participants (La Cfdt a demandé sans succès à ce que la limite porte sur un montant maximum par salarié pour plus cohérence).
  • Le pourcentage pris en charge par le CSE : le CSE a fixé cette limite à 70%.

Devant le refus de la CFE-CGC d’être transparente sur les dépenses ASC, il a fallu attendre le rapport de gestion de mars 2020 pour en découvrir la photo détaillée que voici :

La Cfdt a constaté alors avec désarroi :

  • Que les budgets d’activités locales sont principalement concentrés sur Rennes et l’Île-de-France (localisation des élues décideurs CFE-CGC et des assistantes du CSE),
  • Que les activités locales sont principalement utilisées sur les sites où la population ex-OAB est prépondérante,
  • Que 2 activités sont financées à 100% par le CSE et ne respecte pas les règles ASC votées collectivement en 2020,
  • Que 3 activités coûtent plus de 50€ par salarié.
  • Que des activités locales ont continué à être mises en œuvre en pleine pandémie (contre l’avis de la commission) alors qu’elles ont finalement nécessité un temps considérable d’annulation (pour plus de la moitié des activités).
  • Qu’il est incompréhensible de constater que la mutualisation est possible (Paris / Lille) pour une sortie Astérix qui adresse 85 salariés alors qu’elle est impossible pour la sortie au Tourmalet qui est restreinte aux Lillois, …
  • Que l’écart entre le prévisionnel et le réalisé en coût comme en effectif n’est pas présenté dans les bilans (cela permettrait d’identifier par exemple d’éventuels surcoûts d’annulation et les majorations sur le nombre de participants minimal).
  • Que le système proposé actuellement pour les activités locales n’est pas adapté à la configuration géographique d’OBS SA avec plus de 4000 salariés répartis sur 80 sites différents.

On peut crier sur tous les toits que l’année 2020 a été particulière ;
Il n’en est pas moins vrai que les entorses sont trop nombreuses pour rester sous silence.
Si la CFE-CGC n’en tire pas les conclusions pour 2021 (sans remise en cause à ce jour), cela en deviendrait une faute.

La Cfdt pourrait accepter quelques écarts si de nombreux salariés avaient profité de ces largesses. Mais on est loin du compte, car seuls 6 % des salariés ont bénéficié des activités locales.


Certaines affirmations de la CFE-CGC concernant les ASC mettent quand même très mal à l’aise les élus Cfdt :

  • Les salariés n’ont qu’à faire des propositions d’activités” : il est difficile de blâmer les salariés qui n’ont pas proposé d’activités collectives en période de pandémie !
  • Il faut tout dépenser, on a le budget !” : un budget, ça se révise et vouloir l’utiliser coûte que coûte tend rapidement vers le n’importe quoi (comme précédemment démontré) !
  • Pourquoi vouloir du contrôle ??? Vous ne nous faites pas confiance ???!!!” : en effet, la confiance est rompue ! C’est dommage… Et la confiance n’empêche pas le contrôle…

Chèques Noël

En décembre 2020, au pied du mur, la CFE-CGC a enfin consenti de réviser le budget Noël des ASC pour utiliser le reliquat des activités locales et tenir compte de l’impossibilité de réaliser les soirées de noël.

On se souviendra que la CFE-CGC majoritaire a réussi à imposer un chèque de Noël de seulement 90€, alors que la Cfdt demandait 105€ et la CGT 100€. Il est regrettable que la CGT et la Cfdt ne se soient pas entendues sur ce point.

Il est encore plus attristant, que par manque de transparence de la CFE-CGC, les élus n’aient pas eu connaissance en détail des 540 000€ non utilisés en 2020 qui auraient permis de proposer des chèques de noël de 160€. Quel gâchis !!!!

Les axes d’améliorations de la Cfdt

Par cet article, la Cfdt n’a pas pour objectif de faire culpabiliser les salariés qui ont profité des activités locales et collectives. Il est tout à fait normal de bénéficier des activités mises à disposition.

Cependant, la Cfdt a déjà proposé à maintes reprises ces premières pistes, mais à ce jour, aucunes n’ont été prises en compte.

  • La Cfdt propose que le budget alloué aux activités collectives, rassemblant une part importante des salariés, soit remonté sur un budget national pour une meilleure visibilité,
  • La Cfdt propose que le CSE joue pleinement son rôle en obtenant des tarifs intéressants pour les activités collectives proposés aux salariés,
  • La Cfdt souhaite augmenter la taille de l’enveloppe individuelle pour que chaque salarié puisse financer les activités collectives auxquelles il désire participer (en proximité ou pas).
  • La Cfdt n’a pas pour but de réduire le nombre d’activités proposées par le CSE, mais au contraire, son objectif est de développer les activités collectives en modifiant leurs financements et en élargissant leurs accès.  

Bien entendu, le programme complet que propose la Cfdt pour les ASC vous sera présenté en 2022.

Ce que la Cfdt ne veut plus revoir

Le Parc Astérix 2020 en Île-de-France qui révèle :

  • Une proposition d’activité à un coût supérieur aux prix publics (58€ pour les salariés),
  • Une subvention hors norme : 40€/participant (soit une subvention moyenne de 135€/salariés),
  • Un système “1er arrivés, 1er servis” : très peu d’élus (85 salariés seulement) pour beaucoup de mécontents.
  • Une substitution ‘particulière’ : “une entrée libre + un chèque boutique…” pour cause de pandémie.

L’Association Sportive Orange de Rennes en 2020 (mutualisé avec Orange SA) qui révèle :

  • Un coût exorbitant pour le CSE : 100€/salarié qui ne correspond qu’a une simple adhésion a une association et qui n’intègre même pas les frais des activités.
  • Une absence complète de suivi sur la participation des salariés ; aucune pédagogie pour clarifier ce bourbier.
  • Une fermeture sans compensation des activités sportives du fait de la pandémie…

Pour la Cfdt, toutes ces activités n’auraient jamais dû être financées sur le budget collectif des ASC mais exclusivement sur l’enveloppe individuelle des salariés concernés (mieux abondé bien sûr).

#Partout pour tous