Référendum sur l’accord
« Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) »
Un seul Groupe, et des mêmes droits partout, pour tous : VOTER « OUI »
À partir de mardi prochain, vous serez appelés à vous prononcer par référendum sur un nouvel accord sans équivalent au sein d’OBS SA, d’OCD France et d’Enovacom sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
La Cfdt vous invite à voter « OUI » : C’est une occasion unique d’obtenir un nouvel accord plus avantageux que la loi, dont bénéficieront tous les salariés du groupe Orange.
Cet accord, dont la Cfdt est à l’initiative, offre de nouveaux outils concrets pour :
- ✅Prévenir les risques professionnels,
- ✅Améliorer les conditions de travail,
- ✅Encadrer les réorganisations,
- ✅Protéger les salariés les plus exposés.
Comprendre un accord utile, solide et protecteur et comprendre le « OUI »
L’accord permet enfin la gestion de la charge de travail à tous les niveaux
L’accord propose des outils pour installer un dialogue régulier dans les équipes, permettant d’évaluer la charge au quotidien et à chaque niveau de management.
Il devient ainsi possible de relier la charge de travail aux effectifs humain réellement nécessaires en traitant les causes racines des surcharges d’activité.
Le ressenti devient chiffrable et opposable à la Direction grâce à la prise en compte des temps de formation, du temps de prise en charge des nouveaux outils, des congés, du temps partiel, des pics d’activité et des réorganisations…
L’accord encadre enfin l’IA (au lieu de la subir) en imposant des garde-fous
C’est le premier accord groupe en France à intégrer l’IA dans le champ des conditions de travail : évaluation des risques de biais, possibilité d’audits, transparence des outils utilisés, respect des textes de référence (RGPD et IA Act).
l’accord permet ainsi de prendre la mesure des améliorations de l’efficacité et de la qualité de service introduite par l’IA en la confrontant aux enjeux majeurs :
- Risques écologiques : impacts énergétiques et épuisement des ressources – notre planète doit rester vivable.
- Risques sur l’emploi : l’IA doit créer plus d’emplois qu’elle n’en supprime.
- Risques sur nos savoir-faire : l’IA doit faciliter le travail en restant à notre service – la main humaine doit conserver le contrôle des décisions.
L’accord instaure un dispositif de signalement du harcèlement, du sexisme et des violences au travail
Un signalement, une réponse – A l’oral ou à l’écrit, en tant que victime ou témoin, de manière anonyme ou non : plus aucune alerte n’est laissée sans suite. La direction s’engage à agir sous deux mois pour faire cesser la situation.
La victime protégée, pas isolée – Dès qu’une situation est connue, des mesures protègent la personne visée et les témoins, sans perturber leur travail. Aucune représaille contre celles et ceux qui parlent. Leur santé est suivie : médecin du travail, ligne d’écoute…
Une enquête confiée à des tiers neutres – Fini les dossiers instruits par des personnes impliquées : l’enquête est confiée à un binôme formé, sans lien avec les protagonistes. La personne entendue peut se faire accompagner par un représentant du personnel.
Pas de passe-droit – Face à des faits avérés, les sanctions sont prononcées et proportionnées : ni le statut ni la fonction ne protège personne.
La médiation, pour désamorcer – Quand un conflit empoisonne le quotidien d’une équipe, l’accord offre enfin un vrai recours : un médiateur neutre et formé, extérieur au conflit, réunit les parties en toute confidentialité pour renouer le dialogue – avant l’arrêt maladie ou le départ. On s’y engage librement et on l’arrête quand on veut.
Une écoute jour et nuit – Personne ne choisit l’heure où ça craque. Une ligne accessible 24h/24 et 7j/7 met au bout du fil un psychologue extérieur, tenu au secret professionnel. C’est anonyme et confidentiel, mobilisable même après un événement violent (agression, braquage), et rien ne remonte à l’employeur.
Vos élus pour activer le bon recours – Un droit qui dort ne protège personne. Vos élus Cfdt connaissent tous les canaux (RH, référents harcèlement, Hello Ethics…) et savent les déclencher au bon moment pour ne laisser aucun collègue seul ou aucune collègue seule.
VOTEZ « OUI » au référendum QVCT du 7, 8 et 9 juillet 2026 !
✅ Voter « OUI », c’est faire que ces droits s’appliquent à tous les salariés de 2026 à 2028
✅ Voter « OUI », c’est continuer à avancer dans la conquête de nouveaux droits plus protecteurs
Le pourquoi d’un referendum
Cet accord n’ayant pas recueilli les 50 % de représentativité nécessaires pour devenir applicable, la Cfdt a souhaité que les salariés puissent s’exprimer directement sur la possibilité de bénéficier de nouveaux droits applicables à tous.
Pour la Cfdt, il n’est pas acceptable que les autres syndicats sacrifient la création d’un socle de droits communs au Groupe Orange en France sur l’autel de leurs affrontements avec la Direction de l’Entreprise :
L’Important à retenir
Les enjeux de ce référendum n’ont aucun rapport avec la politique sociale globale de l’Entreprise
L’approbation de l’accord QVCT ne porte en aucun cas sur : le pouvoir d’achat, les NAO,
l’intéressement, la participation, la complémentaire santé, l’évolution professionnelle…
Il est illusoire de croire qu’une nouvelle négociation aboutira à de nouvelles avancées
Le « Non » ne force en aucun cas juridiquement Orange à mieux renégocier,
surtout quand on demande la lune sans arguments solides…
Rien à perdre et tout à gagner !
✅ Le « Non » : ne garantit rien de plus (pas d’accord QVCT) – La loi, dans ce cas, reste le minimum applicable
✅ Le « OUI » : permet de gagner de nouveaux droits collectifs et des outils concrets pour tous les salariés
Les informations clés de ce référendum
- Quel est l’objectif ? – Valider un accord qui garantit des droits nouveaux pour tous les salariés.
- Quelle est la question posée ? – Approuvez-vous le contenu de l’« Accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail des salariés du Groupe Orange en France » ?
- Quel est le contenu de l’accord ? – Vous retrouverez l’accord sur le site de vote.
- Comment voter ? – Le référendum se déroulera par voie électronique. Votre clé de vote vous a été transmise par courrier postal.
- Quand voter ? – Du mardi 7 juillet à 14h au jeudi 9 juillet 2026 à 14h.
- Quels sont les avantages pour les filiales ? – Bénéficier, pour une fois, des mêmes avantages que les salariés d’Orange maison mère.
- Le message clé de la Cfdt – « Rien à perdre, tout à gagner ! »
