Tag Archives: Dématerialisation

[CFDT, Répères, UES OBS] Dématérialisation des titres-restaurant

Dématérialisation des titres-restaurant

La Direction « projette » de réaliser la dématérialisation de nos titres-restaurant papier.

La mobilisation des élus et des Organisations Syndicales a permis de repousser se projet à 2020.

La dématérialisation revient à disposer d’une « carte de paiement » nominative, avec un code confidentiel, alimentée à distance tous les mois par notre employeur.

Les avantages de la dématérialisation des titres-restaurant

La Direction met en avant les avantages suivants :

  • Le nombre de transactions est sans limite par jour et le salarié est débité de la somme exacte à dépenser dans la limite du montant maximum journalier de 19€.
  • Le contrat de travail de tous les salariés étant national, l’autorisation d’utiliser les titres-restaurant sur tout le territoire français a été conservée (art. R3262-9 CT).
  • Sécurité et traçabilité sont assurées : le bénéficiaire peut émettre une opposition en cas de perte ou vol. Le bénéficiaire a accès à la liste de toutes les transactions et le solde du compte est consultable en temps réel.
  • Le choix du paiement sans contact est paramétrable, le paiement mobile est possible (avec Apple Pay et Samsung Pay), le paiement en ligne est aussi possible.
  • La carte de titres-restaurant simplifie considérablement la logistique de l’entreprise mais aussi des utilisateurs (chargement automatique de la carte à distance en fonction du nombre de jours travaillés, suppression de la distribution et de la récupération des titres papier, suppression de la répartition et stockage des titres-restaurant…).
  • Le solde mensuel restant des titres-restaurant est reporté au mois suivant dans la limite du millésime annuel (du 1er janvier au 28/29 février de l’année suivante avec 14 mois de rétention).
  • En fin de millésime, le salarié a le choix pour ne pas perdre de titres-restaurant entre :
    • Faire un don à la Croix Rouge des titres inutilisés,
    • Échanger les titres périmés entre le 1er mars et le 15 mars de chaque année pour proroger le millésime,
  • Il est possible d’accepter ou de refuser les titres-restaurant à tout moment (un refus entraine la perte de la part patronale de 5,43€).

Les contraintes de la dématérialisation des titres-restaurant

Certains avantages sont notables, mais la Direction élude les nouvelles contraintes et les changements d’habitudes que va induire la dématérialisation des titres-restaurant.

Pour rappel, l’URSSAF précise que l’utilisation des titres-restaurant remis par l’employeur au salarié est légiférée. L’exonération de la cotisation sociale sur la part patronale associée a pour seul objectif de faciliter, pour le salarié, la prise du repas de midi sur le lieu de travail.

Le contrôle et la traçabilité introduits par la dématérialisation interdisent un certain nombre d’usages, à la limite de la légalité, que certains commerçants acceptaient encore avec les titres-restaurant papier :

  • Il n’est plus possible d’utiliser plus de 19 € par jour de titres-restaurant (art. R3262-10 CT),
  • Il n’est plus possible d’utiliser les titres-restaurant le dimanche et les jours fériés (art. R3262-8 CT).
  • Il n’est plus possible de pouvoir acheter tout type d’alimentation avec un titre-restaurant (art. R3262-4 CT).
  • Il sera plus difficile de pouvoir utiliser les titres-restaurant le soir au restaurant.

En conclusion : Il sera probablement plus difficile « d’écouler » ses titres-restaurant pour certains salariés.

C’est une perte de liberté d’utilisation

Beaucoup de ces changements tordent le cou aux usages actuels de beaucoup de salariés et font grincer des dents. Une forte réticence est perceptible.

  • Le plafond journalier de 19€ obligera les salariés faisant leurs courses « gamelle » de la semaine à étaler leurs achats sur plusieurs jours.
  • La difficulté d’écouler ses titres-restaurant risque d’être effective car les petits commerçants et épiceries les refusent trop souvent ou ne sont pas équipés (actuellement seulement 180 000 commerçants possèdent un terminal de paiement compatible). Cette difficulté sera atténuée par le choix de la « bonne » carte (MasterCard). Mais l’effet d’accumulation des titres-restaurant reste pour autant un réel problème.
  • La cession à un proche ou à un collègue d’un titre-restaurant ne pourra s’effectuer qu’en présence de la carte (non duplicable) ou en prêtant indûment sa carte et son code confidentiel.
  • La restriction sur les types alimentaires compatibles avec les titres-restaurant est déjà présente dans un grand nombre de grandes surfaces. La dématérialisation aura pour effet de renforcer cette règle.
  • Les salariés travaillant un dimanche et un jour férié (astreintes, IPHNO, …) ne pourront utiliser de titres-restaurant ces jours-là et devront faire une note de frais.

Les demandes de la Cfdt

La Cfdt demande la mise en œuvre d’un réel accompagnement aux changements (mails explicatifs, réunions d’informations, …) et restera très active dans les différentes commissions restauration.


Les conditions individuelles d’accès à la restauration sont très variables dans l’UES et beaucoup de salariés sont en assistances techniques.

La Cfdt demande, en conséquence, qu’il soit possible de convertir le solde annuel en titres-restaurant papier (a minima pour les deux prochaines années).


Le millésime des titres restaurant sera beaucoup plus virtuel que la date de validité d’un titre-restaurant papier,

La Cfdt demande, pour éviter la perte individuelle de titres-restaurant, que le changement de millésime soit automatisé d’une année sur l’autre.


Comme le confirme l’article du code du travail R3262-1, l’employeur a toujours le choix d’émettre des titres-restaurant sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

De ce fait, la Cfdt demande qu’un retour en arrière soit possible comme cela a été le cas dans d’autres sociétés.

Rappel des règles de l’UES OBS sur les titres-restaurant

Pour rappel, les règles actuelles d’utilisation des titres-restaurant sont les suivantes :

  • La valeur d’un titre-restaurant s’élève à 9,05 € avec une prise en charge employeur d’un montant de 5,43€ (soit 60%).
  • Le nombre de titres-restaurant correspond au nombre de pauses-déjeuner encadrées de 2 demi-journées de travail effectif déduit des repas pris en charge par l’entreprise (invitations, notes de frais, passages cantine).
  • Les salariés en télétravail régulier ou occasionnel bénéficient d’un titre-restaurant si la pause-déjeuner est encadrée de 2 demi-journées de travail effectif.

La digitalisation est l’affaire de tous, mais pas à n’importe quel prix
Devenez candidat aux prochaines élections avec la Cfdt

[CFDT, UES OBS] La direction envisage de dématérialiser les Tickets Restaurants

Lors du CE de décembre, la direction nous a informé de son projet de dématérialisation des Tickets Restaurants.

La direction OAB souhaite mettre en place une phase pilote au 1er trimestre 2015 et généraliser à tous les salariés au mois d’avril.

Lors du CE de décembre, la CFDT a prévenu la direction du peu d’intérêt des salariés pour ce mode de fonctionnement. Avant d’aller plus loin, il nous faut tenir compte de l’ensemble du personnel, de la disparité des sites, des différentes capacités de restauration proche, des modes de prises de repas (restaurant, cantine, panier repas,..), des capacités financières de chacun et aussi des utilisations que chacun fait actuellement de ses tickets.

Aux vues des difficultés rencontrées par les salariés des entreprises qui ont déjà fait ce choix, la CFDT NRS demande à la direction OAB de prendre son temps et avancer avec prudence sur ce sujet. La CFDT NRS souhaite rappeler que contrairement à ce qui a été annoncé, le décret de loi n’oblige pas les entreprises à dématérialiser les tickets restaurant.

N’hésitez pas à donner votre avis auprès de vos représentants CFDT.

Ce qui changera par rapport aux tickets actuels

Actuellement, la direction n’a pas encore retenu de prestataire donc nous ne pouvons pas communiquer sur l’offre exacte. Nous devrions avoir plus d’information fin janvier.

L’offre semble tout de même s’orienter dans ce sens :

  • Une carte de type mastercard fournie à tous les salariés
  • La carte est rechargée tous les mois par la direction (plus besoin d’aller chercher les tickets) selon les mêmes modalités que les TR actuellement (8€80/jour de travail, pas de TR si note de frais, etc.)
  • La carte est utilisable dans tous commerces qui acceptent les TR (lors du paiement, le prestataire vérifie qu’il s’agit d’une entreprise affiliée)
  • Le montant maximum du paiement sera de 19€/jour.
  • Les paiements se feront au centime près et la carte peut être utilisée plusieurs fois au cours de la journée (par exemple : 0.95€ le matin à la boulangerie pour acheter un pain au chocolat + 5€60 le midi pour un sandwich + 1€10 le soir en rentrant pour une baguette de pain = 7€65).

Après une rapide analyse, on y voit quelques changement dans les usages :

  • Il ne sera plus possible de payer le dimanche et jours fériés avec la carte
  • Il ne sera plus possible de payer un gros montant en TR (par exemple une sortie en famille payée avec 6TR)
  • Il ne sera plus possible de payer plus de 19€/jour (par exemple 2TR le midi + 2TR le soir lors d’un déplacement professionnel)
  • Il ne sera plus possible de donner un TR à un tiers (conjoint, enfant, associations, etc.) à moins de lui donner la carte…
  • Est-ce que les super marchés seront accrédités par le prestataire ? Si oui, y’a-t’il une vérification faite par rapport aux articles achetés ?

Malheureusement, ces usages -bien que pratiqués par un grand nombre de salariés- sont difficiles à défendre car ils sont illégaux :

  • Il est impossible d’utiliser plus de 19€/jour (aucune vérification n’est possible pour le commerçant aujourd’hui, à part refuser de payer avec plus de 2TR)
  • Il est interdit d’utiliser des TR le dimanche, sauf si écrit explicitement sur le TR (aucune vérification n’est faite par les commerçants aujourd’hui)