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[CFDT, Répères] Repères Cfdt : Heures sup

Surcharge de Travail & Heures Supplémentaires :
Qui est responsable ?

Les surcharges de travail peuvent concerner malheureusement tout le monde et en particulier les métiers exposés : les Chefs de Projet, les Directeurs de Projets, les Managers, les RH, le service Paye, le service Comptabilité, les Services Généraux, la DSI, le Commerce, les Avant-Ventes… Nous sommes de plus dans un contexte défavorable de réorganisations successives.

Comme l’ont démontré plusieurs études, l’allongement du temps de travail a des impacts cognitifs très défavorables.

Pour la Cfdt :

Un changement important

Jusqu’à présent, le paiement des heures supplémentaires ne pouvaient être réclamées que si elles avaient été préalablement acceptées par l’employeur.

Selon deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2018 ; désormais, un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies sans l’accord anticipé de l’employeur, s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

Des sanctions pénales importantes pour délit de travail dissimulé sont désormais associées à ces situations.

L’employeur doit donc dorénavant :

  • Vérifier que la charge de travail qu’il confie à ses employés est compatible en intégrant : l’analyse des tâches à réaliser, le taux horaire, la compétence, les moyens…
  • Rémunérer les heures supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées aux salariés.


L’article 11 de l’accord temps de travail de l’UES OBS qui précise que « les heures supplémentaires, pour être validées et payées comme telles, doivent avoir été préalablement demandées ou acceptées par le manager. » est donc moins-disant et n’est plus d’actualité.

Mise en œuvre

Établir la preuve d’une surcharge de travail n’est pas toujours facile. Cette tâche est d’autant moins aisée, que la mise en place par l’employeur de l’outil Chronos ne permet pas l’évaluation du temps de travail effectif. Ce point a d’ailleurs été confirmé par l’inspection du travail de Massy qui avait été sollicitée sur le sujet par les élus Cfdt du CHSCT OAB-OH-OBS (réunion plénière de mars 2019).

Actuellement la Direction n’a pas encore réagi suite à l’absence constatée d’évaluation de la charge de travail effective. La Cfdt attend des actes sur le sujet.


Pour rappel : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié n’a pas accompli les heures réclamées (en apportant la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié).

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants Cfdt
pour faire respecter vos droits

[CFDT, UES OBS] Sketch du Dîner de Chronos

Et pourtant tout était écrit (voir la page de juillet 2017)

Les personnages du Dîner de Chronos


La Direction et les salariés discutent dans une instance du personnel.

La Direction : la loi (ici et ici et encore plus ici) et l’accord de l’UES NRS nous imposent de nous doter d’un moyen de contrôler le temps de travail quotidien des salariés.
Les salariés : Ça ne doit pas être bien compliqué à développer, c’est notre métier.
La Direction : C’est un outil pour l’UES NRS, ce n’est pas aux filiales de le faire. Nous appellerons un éditeur, faites-nous confiance.
Les salariés : On est bien d’accord, il s’agit d’un outil permettant surtout d’exprimer le temps réel de travail quotidien des salariés avec une validation à la semaine. Vous pensez que vous pouvez le faire ?
La Direction :  Y’a vraiment des moments où j’ai l’impression que vous nous prenez pour des imbéciles. Mais bien sûr que nous pouvons le faire…
Les salariés : Cela ne marchera jamais !!!!!
La Direction : Mais si, on va intégrer la gestion des congés, des heures supplémentaires, des astreintes et de TPHNO. Haaa oui, c’est bien ça !!!! Ça c’est très tordu, mais bougrement intelligent…
Les salariés : Vous n’êtes pas éditeur ! Vous n’êtes pas MOE non plus ? On a déjà un outil qui gère les congés ! On a déjà un processus pour payer les astreintes, les TPHNO, les heures supplémentaires … Contentez-vous de faire comme on a dit ; et surtout, avant mise en production, n’oubliez pas d’intégrer un décompte réel du temps de travail quotidien.
La Direction : Bon, On a assez perdu de temps comme cela.

Au téléphone, la Direction et l’éditeur
La Direction : Bonsoir, pardon de vous déranger en 2018 pour un outil obligatoire depuis 2016, nous avons besoin de quelque chose de sympa pour remplacer RH Place.
L’éditeur : Mais bien sûr, on a un outil que l’on peut adapter à votre besoin : il pourra gérer les congés, les heures supplémentaires, les astreintes, les TPHNO, les ASA et les lier au service paie.
La Direction : Parfait…
L’éditeur :  Je dois vous prévenir que nous proposons une adaptation personnalisée intégrée dans Silverlight.
La Direction : Cela ne pose pas de problèmes, vous devez seulement savoir que nous n’avons pas de gros moyens…
Les salariés (chuchoté dans l’oreille de la direction) : Et le temps de travail…
La Direction : C’est exactement ce qu’il nous faut ! Aàààà Demain monsieur l’éditeur !!!!

La Direction et l’Editeur raccrochent.
La Direction : Et voilà, on aura un SUPER outil et avec Silverligh qui fait des trucs super jolis avec un design futuriste ! Hoooouuuu houlalalalalala !!!!
Les salariés : !!!!
La Direction : Et pour pas cher en plus ; il a marché ; il a marché à fond l’éditeur…
Les salariés : Et la déclaration quotidienne du temps de travail ? Vous avez oublié la déclaration quotidienne du temps de travail !!!!!!
La Direction : Quoi ????
Les salariés : Ils font les Clowns pendant deux ans et ils oublient la déclaration quotidienne du temps de travail !!!!!!
La Direction : Haaaa la boulette…
Les salariés : Cela dépasse tout ce que nous pouvions imaginer…

Quand ils sont tout neufs, qu’ils sortent de l’œuf, du cocon …


Toutes ressemblances avec une vidéo culte et purement fortuite (voir la vidéo)…

[CFDT, UES OBS] Chronos & décompte du temps de Travail

Choix de l’outil Chronos et décompte du temps de travail

Le contrôle du temps de travail quotidien des salariés étant devenue une obligation légale, la direction a fait le choix de mettre en place pour tous les salariés de l’UES NRS une nouvelle interface web appelée Chronos.
Le périmètre de l’outil Chronos dépasse l’objectif de la seule déclaration de son temps de travail quotidien, il centralise également la gestion : des congés, des astreintes, des heures supplémentaires, des heures de délégation ainsi que des alertes en cas de non-respect des limites légales : des coupures hebdomadaires et journalières, maximum horaire autorisé par jour et par semaine.

chronos

Pour rappel : l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES NRS (signé par la Cfdt et entré en vigueur le 1er juin 2016) donne les modalités du temps de travail et de repos pour tous les salariés de l’UES NRS.

Avis défavorable sur l’outil Chonos

Au final, et après analyse de l’outil, l’ensemble des représentants Cfdt, ainsi que les CHSCT filiales, les CE filiales et le CCE de L’UES NRS ont rendu des avis majoritairement défavorables, et expriment de façons collective et unanime les griefs d’exploitabilité suivants :

  • Trop de bugs et d’incohérences de données dans l’utilisation de l’outil Chronos,
  • Ergonomie non intuitive et utilisation trop fastidieuse des menus et des multiples plannings déclaratifs individuels,
  • Mise en œuvre d’une technologie obsolète ne respectant même pas les normes d’accessibilité W3C.

Des groupes de testeurs volontaires émanant du CE et du CHSCT des différentes filiales avaient pourtant accompagné la direction pour évaluer depuis janvier 2017 les livraisons successives de Chronos…

Déploiement chaotique de Chronos

Malgré tout, sans que l’ensemble des bugs majeurs de l’outil Chronos n’aient été résolus, la première phase de déploiement s’est déjà déroulée en juin pour les sociétés : OCWs, OC, NRS, OCfB et Neocles. Ainsi, ces salariés essuient déjà les plâtres et sont les premiers cobayes à tester l’outil Chronos.

    • La Cfdt avait pourtant interpellé la direction pour que le déploiement ne se fasse que si les conditions d’exploitabilité de l’outil étaient réunis !!! Ce ne fut malheureusement pas le cas.
  • La Cfdt espère vivement que la deuxième phase du déploiement se fera dans de bien meilleures conditions. Elle concernera normalement en octobre prochain les filiales OAB, OCD, OCEAN, OH et Telefact.

Les cordonniers seraient-ils toujours les plus mal chaussés ?

Outils

Les membres Cfdt présents dans toutes les instances ne cessent d’interpeller la direction sur l’importance des outils dans l’entreprise.
Cependant, les difficultés perdurent et ne semblent pas se résoudre :

  • Retard dans la normalisation et l’homogénéisation des différents outils de l’entreprise (alors que la création de NRS date de 2014),
  • Pilotage souvent maladroit et insuffisance de recueille des vrais besoins terrain,
  • Absence chronique d’interconnexions entres les outils,
  • Déploiement trop souvent chaotique et insuffisance d’accompagnement aux utilisateurs,
  • Choix ergonomique discutables qui déconcerte plus d’un salarié.

Et pourtant, ce n’est pas faute de remonter vos avis !!!
Que sont devenues les ambitions de digitalisation fièrement mise en avant ???

Autres outils en gestation

En plus de l’outil Chronos en cours de déploiement, deux autres outils importants verront le jour sur l’année 2018 :

  • L’outil PRIME qui remplacera à terme les outils : {Agresso Facturation, AMT et OTL} pour la partie saisie des temps de facturation,
  • L’outil O-FUSION qui remplacera à terme les outils : {Agresso Gestion, Sage, Sx, et Cougar} pour les parties : comptabilité, contrôle de gestion, administration des ventes, logistique, facturation projet.

Espérons que l’enseignement du retour d’expérience des écueils rencontrés sur Chronos sera bien capitalisé !!!

Surcharges de travail & heures supplémentaires

chronos-hsup

Pour la Cfdt, l’outil Chronos doit permettre aux salariés et à la direction de mieux gérer le temps de travail :

  • Évaluation individuelle des éventuelles surcharges de travail,
  • Mise en évidences des heures supplémentaires.

Pour ce faire :

    • La Cfdt encourage les salariés à déclarer dans Chronos les heures effectivement réalisées quotidiennement,
    • La Cfdt a demandé et obtenu que la ligne managériale ne puisse pas modifier unilatéralement les heures déclarées par les salariés dans Chronos,
    • La Cfdt a demandé et obtenu que les statistiques des alertes Chronos soient transmises aux CHSCT pour pouvoir réaliser des actions de préventions,
  • La Cfdt a demandé et obtenu la mise en place de formations relatives à la gestion du temps de travail pour réellement accompagner les salariés dans la prise en main de l’outil Chronos.

N’hésitez pas à revenir vers vos représentants qui vous accompagneront
dans l’utilisation de ce nouvel outil.

[CFDT, UES OBS] Nouveaux horaires collectifs

Horaires collectifs

La Cfdt a été à l’initiative avec le  CHSCT OAB-NRS de la négociation de nouveaux horaires collectifs OAB. Notre objectif était  double :

  • Redonner de l’autonomie personnelle à  tous les salariés en pensant  particulièrement à ceux qui sont passés de cadre autonome a cadre intégré
  • Avoir des conditions de travail faisant preuve de confiance et de reconnaissance de l’investissement de chacun au quotidien.

Nous avons abouti à un accord de confiance entre le salarié et l’employeur ou chaque salarié dans le respect de sa durée hebdomadaire de travail de référence aura :

  • Le matin une flexibilité de 1h30, autour de 9H soit [7h30 – 10h30],
  • Le soir une flexibilité de 1h30, autour de 18H soit [16h30 – 19h30] (17h30 le vendredi),
  • Une pause le midi de 45mn minimum sans aucun horaire obligatoire.
  • Dans les mêmes limites pour les heures supplémentaires : dés 37 heures  par semaine pour les assimilés cadres et les cadres intégrés et dés 39 heures par semaine pour les non cadres.

La Cfdt est pleinement satisfaite d’avoir pu négocier  dans le cadre du CHSCT cet assouplissement des horaires collectifs de l’entreprise.

Cette évolution permet de redonner de l’autonomie personnelle à  tous, de la souplesse en regard de nos contraintes privées/professionnelles et doit ouvrir la voie à encore plus de confiance et de reconnaissance de chaque salarié.

Cet article a été publié le 13 février 2017 avec les mots clé .

[CFDT, Répères] Heures complémentaires

Rappel sur les heures complémentaires

Pour rappel :
• Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.
• Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires.
• Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.

L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%.
Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).

Cet article a été publié le 7 novembre 2016 avec les mots clé .