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[CFDT, UES OBS] Traitement des Temps partiels

Temps partiels :
enfin une solution pour poser ses congés payés sur le CET

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le temps de travail au 1er juin 2016, puis la dénonciation des usages autour du CET et la nouvelle note sur le CET entrée en vigueur le 1er mars 2017, il manquait dans ces dispositifs des règles permettant de traiter la particularité des salariés à Temps Partiel. Ces manques faisaient suite à l’introduction de la « non-proratisation » des Congés Payés pour les temps partiels.

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La Cfdt est satisfaite d’être à l’origine, dès décembre 2016, de l’approche qui a finalement été retenue par la direction pour traiter cette situation et ainsi clarifier le traitement des congés pour tous les salariés (travail collaboratif entre le CSP Paie, des RH, des salarié(e)s à temps partiel et la Cfdt).

La Cfdt pense que cette note devrait être transmise par la Direction à l’ensemble des salariés et pas seulement aux salarié(e)s actuellement à temps partiel : la promotion des temps partiels dans l’entreprise en dépend.

Quelques rappels

Les CPL – principes

  • Les Congés Payés (CP) annuels sont au nombre de 25 jours pour tous les salariés ayant au moins une année complète dans l’entreprise ; pour les salariés temps plein comme pour les salariés à temps partiel,
  • Les Congés Payés Libérés (CPL) sont un nouveau décompte parmi vos jours de Congés Payés (l’outil actuel RH Place ne présente pas ce nouveau décompte). Les CPL se calculent suivant la formule :
nb CPL = nb de CP x (1 – taux du temps partiel)
  • Voici le tableau des CP / CPL en fonction du % de temps partiel réellement effectué :
Temps Partiel 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20%
CP posables
22,5 j 20 j 17,5 j 15 j 12,5 j 10 j 7,5 j 5 j
CPL (Congés Payés Libéré) 2,5 j 5 j 7,5 j 10 j 12,5 j 15 j 17,5 j 20 j

Les CPL – utilisation

    • Un CPL ne peut être posé qu’un jour non  travaillé dû au temps partiel,
    • Tant que le compteur de CPL n’est pas vide, les CPL sont automatiquement pris lorsqu’un jour de congé est posé la veille d’un jour non travaillé dû au temps partiel,
    • Si le compteur de CPL n’est pas vide au 31 mai, les CPL sont perdus.

Gestion du CET

      • S’il reste des CPL dans le solde des CP en mai, les CPL ne peuvent pas être déposés sur le CET.
      • Quand j’utilise mon CET : un jour de congé =  un jour CET (même gestion que les JR ou JSH)
      • Les personnes à temps partiel ne pose donc pas de jour CET sur un jour de Temps Libéré.

N’hésitez pas à contacter vos représentants Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.

[CFDT, UES OBS] Evolution du CET OBS

Le CET de l’UES OBS (Compte Épargne Temps)

La renégociation de l’accord CET (Compte Épargne Temps) de l’UES NRS a échoué en 2015 car les propositions de la Direction étaient trop éloignées des attentes de la Cfdt.
Suite à cet état de fait et à la mise en œuvre de l’avenant 2016 de l’accord temps de travail, la Direction a décidé de réaliser une note de service pour dénoncer, amender et clarifier certaines règles et usages du CET.

Sans pouvoir vraiment négocier, puisqu’il s’agit d’une note de service de l’employeur, la Cfdt a  été la seule organisation syndicale à être force de proposition pour conserver voir améliorer notre CET. 

La Cfdt est particulièrement satisfaite d’avoir permis :

  • Le maintien des acquis suivants pour conserver un CET ouvert et avantageux:
    • intérêt de 2,25% par an pour tous les jours et sommes déposés,
    • abondement au dépôt en fonction de l’ancienneté,
    • pas de limite maximum du CET trop restrictive (souhait initial fort de la Direction).
  • l’augmentation du plafond de dépôt des JRS. Il passe à 11 JRS pour les non cadres à temps plein, et à 6 JRS pour un cadre à temps plein.
  • La mise à disposition d’un bilan annuel du CET.


Les usages dénoncés pour repositionner le CET dans la légalité sont :

  • Les 4 premières semaines de congés payés ne sont plus positionnables dans le CET [Respect du code du travail L3151-2].
  • La pose par anticipation de jours dans le CET n’est plus possible [Respect de l’esprit du code du travail L3151-2 « jours de repos non pris »].
  • La sortie monétaire des jours issus des congés payés n’est plus possible à partir du 01/03/2017 [Respect du code du travail L3151-3].
  • Le CET est plafonné en regard de l’Assurance Garantie des Salaires, soit pour 2016 un maximum de 79080 € [Respect du code du travail L3151-4].

Les changements imposés en relation avec l’accord temps de travail 2016 sont :

  • La prise de jours issus du CET n’est possible que s’il ne reste plus de jours de congés ni de jours de repos [Règle instaurée pour privilégier le repos courant].
  • Les jours supplémentaires historiques n’alimentent plus automatiquement le CET, ils deviennent des JSH [Règle instaurée pour privilégier la prise de congés].
  • Deux périodes de pose identiques que l’on soit cadre ou non cadre : en mai pour les congés et en décembre pour les jours de repos. Attention, les jours non consommés et non placés dans le CET seront perdus.

La gestion des temps partiel a été traité séparément.

Pour rappel : le dépôt de l’intéressement et de la participation dans le CET ne sont pas fiscalement intéressants.

Pour vous accompagner pour faire respecter ces (nouveaux) droits,
contacter les équipes Cfdt

[CFDT, UES OBS] Votre avis pour un dialogue sociale

Dialogue social

La Cfdt OAB-NRS considère que le dialogue social est un levier de performance durable.
Ce dialogue social n’est possible que si chacun, direction et représentants des salariés, est capable d’aller au-delà des postures et des idéologies pour construire notre quotidien durablement.

Pour cela, la CFDT OAB-NRS ne voit pas d’autres voies que la négociation :

  • Négocier, ce n’est pas qu’établir un rapport de force souvent stérile mais c’est surtout établir des relations de confiance imposant le respect de chacun
  • Négocier, c’est surtout être force de propositions et vouloir construire des compromis
  • Négocier, c’est aussi débattre et trouver collectivement des solutions

Nous voulons être une des voix de tous les salariés, dans le dialogue avec la direction pour être force de propositions.

Nous souhaitons vous solliciter sur 3 sujets d’actualité. Nous attendons vos questions, remarques, avis et propositions.

Votre avis sur l’avenant pour passer du statut de cadre autonome au statut de cadre intégré

Plus de 300 salariés (300 pour OAB et NRS Holding ; sans compter toutes les autres filiales) reçoivent actuellement un avenant à leur contrat de travail pour devenir cadre intégré. Ce changement est effectué « à la hache » sans tenir compte d’aucune caractéristique personnelle. Il provoque chez de nombreux salariés des inquiétudes et des interrogations et un sentiment de rétrogradation et de perte de confiance de la direction. De plus, les salariés n’ont pas l’impression d’avoir toutes les clefs pour comprendre et agir en conséquence (voir le lien vers le communiqué précédent : Changement-de-statut).

Au vu des circonstances le CHSCT d’OAB et de NRS Holding a décidé d’organiser un CHSCT extraordinaire le mercredi 26 octobre pour aborder toutes les questions qui se posent et remonter les réactions du plus grand nombre  (voir le lien vers le communiqué suivante : Compléments).

Si vous avez des questions, si vous voulez faire entendre votre voix auprès de la direction :
mon-avis-changement-de-statut@cfdt.fr

Votre avis sur la renégociation de l’accord sur les Astreintes

L’UES NRS souhaite depuis plusieurs mois harmoniser les pratiques dans les filiales et aboutir à des indemnisations communes pour tous les salariés L’UES NRS. Nous partons de loin. Nous voulons défendre toutes les équipes qui actuellement font peu ou prou des astreintes.

Alors n’hésitez pas à nous communiquer vos attentes, questions à l’adresse :
mon-avis-astreinte@cfdt.fr

Votre avis sur l’harmonisation des règles de fonctionnement du CET

Une négociation sur le CET n’a pas pu aboutir en 2015. Les demandes de la direction étaient trop éloignées des attentes des 3 syndicats représentatifs dans l’UES NRS. Nous avons cependant accepté l’idée d’harmoniser les règles sans modifier l’accord CET en cours datant de 2004, mais en dénonçant les usages de l’avenant des NAO 2005 qui est obsolète depuis le 31 décembre 2010.
Une réunion aura lieu avec la direction le 25 octobre pour étudier entre autre les effets de bord provoqués par l’accord sur le temps de travail (et sera suivi d’autres).

N’hésitez pas à communiquer avec nous, sur ce sujet à l’adresse :
mon-avis-CET@cfdt.fr

Merci à vous.