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[CFDT, Élections 2019] Comprendre les élections

Comprendre les élections professionnelles de l’UES OBS

Pour toute l’UES OBS, les mandats de vos élus prennent fin le 3 décembre 2019.

Les prochaines élections se dérouleront du 19 au 21 novembre 2019. Elles permettront de renouveler vos représentants du personnel dans le cadre du nouveau Comité Social et Économique (CSE) de l’UES OBS.

Calendrier de ces élections 2019

Ce qui change dans ces élections 2019

  • L’UES OBS est constituée de deux CSE d’Établissement (CSE-E)
    • le CSE-E OBS SA regroupant 3857 électeurs,
    • le CSE-E OCD SAS regroupant 916 électeurs.

Ils reprennent les prérogatives des élus Délégués du Personnel (DP), des Comités d’Établissements (CE), et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et auront une vue globale sur l’emploi, la politique sociale et économique, la stratégie, traiteront les questions individuelles et collectives, et assureront la gestion des œuvres sociales.

  • Il n’y a plus que deux collèges électoraux avec d’un côté les Employés, les Techniciens et Agents de Maîtrise et de l’autre les Cadres et Ingénieurs (et non plus 3 collèges comme lors des précédentes élections). Voici comment déterminer votre collège :

  • Il n’y aura qu’une seule élection pour élire les membres des CSE-E et non plus deux élections comme auparavant (l’une CE et l’autre DP). Chaque groupe de salariés votera pour son collège et devra choisir une liste de titulaires et une liste de suppléants au CSE-E. Voici le nombre d’élus par collège :
  • Les élus des CSE-E désigneront (parmi leurs membres) les membres des différentes commissions : Commission Santé, Sécurité, Conditions de travail (CSSCT), Commission Économique (CEco), …
  • Les élus des CSE-E désigneront pour chaque régions (parmi l’ensemble des salariés du périmètre) les RP (Représentants de Proximité). Ils auront une partie des tâches des Délégués du Personnel actuels.
  • Les élus des CSE-E désigneront parmi leurs membres les membres du CSE-C (CSE Central) pour traiter les périmètres de l’UES OBS.
  • Les suppléants ne participeront pas aux réunions plénières que pour remplacer un titulaire absent.
  • La durée du mandat est de 3 ans.

Ce qui ne change pas dans ces élections 2019

  • Les électeurs devront avoir : 16 ans révolus, disposer des droits civiques et :
    • Avoir 3 mois d’ancienneté révolue dans l’entreprise,
    • Ou bien être en prestation continue depuis 12 mois dans l’entreprise.
  • Les éligibles devront avoir : 18 ans révolus, 1 an d’ancienneté révolue dans l’entreprise et disposer des droits civiques.
  • Un deuxième tour pourra être organisé dans les cas suivants :
    • postes non pourvus,
    • moins de 50% d’électeur.


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[CFDT, Élections 2019] Appel à candidatures

Appel à candidature de la Cfdt pour les prochaines élections de l’UES OBS

Du 19 au 21 novembre 2019 auront lieu les élections professionnelles sur tous les périmètres de l’UES OBS. A cette occasion, la Cfdt constitue de nouvelles listes de candidates et de candidats pour le CSE d’OBS SA et le CSE d’OCD SAS.

La Cfdt, première organisation syndicale de France, souhaite encore et toujours proposer une représentativité la plus proche des salariés. La Cfdt souhaite constituer des listes qui soient à l’image des salariés, avec des candidates et des candidats répartis sur les activités et les sites de l’entreprise. Pour cela, devenez le porte-parole de votre site.


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Attention, la clôture des listes Cfdt se fera le vendredi 25 octobre à 12h.

En étant candidat(e) pour votre périmètre spécifique, vous serez porteur(euse) de son expression et de ses spécificités. Nos listes sont ouvertes à celles et ceux qui partagent nos valeurs et souhaitent les défendre pour dynamiser l’entreprise.

Il est essentiel pour la Cfdt d’avoir des élu(e)s, unis(e)s, compétent(e)s et vigilant(e)s.

[CFDT, Élections 2019] Bon à savoir sur le CSE

Bon à savoir sur le mandat de représentant du personnel

  • Un représentant du personnel ne perçoit pas de rémunérations supplémentaires lors de son mandat et a la même rémunération que lorsqu’il réalise des activités de production.
  • Le temps de trajet pour se rendre aux convocations des réunions plénières et du temps de travail effectif (avec règlement des heures supplémentaires si nécessaire).
  • A partir de 25% de mandats, l’augmentation annuelle est au minimum la moyenne des augmentations du périmètre.
  • L’investissement dans le mandat peut s’adapter en fonction de sa charge de travail, car il s’agit d’un collectif et il n’est pas nécessaire d’être systématiquement disponible.
  • Le représentant du personnel peut circuler librement dans l’entreprise pour aller au contact des salariés (tout en respectant les règles internes).
  • Un représentant est protégé et son licenciement est très encadré et il est impossible de modifier unilatéralement ses conditions de travail. Toutefois : « Ceci ne doit en aucun cas être la motivation principale d’un candidat ».

Un représentant du personnel crédible est avant tout un professionnel irréprochable qui aborde les problèmes avec pugnacité en posant les vraies questions permettant de défendre les droits des salariés.


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[CFDT, Élections 2019] La Cfdt signe le CSE

Bilan des négociations du CSE de l’UES OBS

La Cfdt signe, non sans mal, l’ensemble des accords électoraux permettant de définir le cadre des nouvelles instances représentatives du personnel.

Un marathon de négociations

La Cfdt avait pourtant exprimé, dès Novembre 2018, ses forts doutes sur la capacité à faire rentrer ces négociations dans un planning bien trop serré.

En effet, deux nouveautés apparaissent pour cette élection :

Pour la Cfdt, la Direction a sciemment contraint les partenaires sociaux à limiter le temps des échanges en dissertant sur des concepts sans présenter suffisamment rapidement les accords cibles.

Les négociations furent un marathon avec de nombreuses prolongations et une volonté sournoise de jouer la montre et l’usure de la part de la Direction.

Une coalition et un syndicat hors-jeu

Très tôt une organisation syndicale proche des « cadres dirigeants » s’est retrouvée hors-jeu des négociations en se rapprochant trop systématiquement des visions proposées par la Direction et en souhaitant signer l’accord avant même d’avoir commencé à rentrer dans le vif du sujet.

La coalition fédérée par la Cfdt a permis de mettre sous pression la Direction en utilisant deux axes de négociations :

  • Un accord électoral n’est possible que si, à minima, deux organisations syndicales signent : sans cela, le dialogue social chéri par la Direction serait en berne,
  • La mise en œuvre des Représentants de Proximité (RP) n’est possible que si un accord est signé : sans cela, l’absence de proximité locale serait préjudiciable pour tous.

Cette coalition, en imposant une signature simultanée de tous les accords, a permis de changer la donne aux bénéfices de nombreuses avancés :

  • Un nombre d’élus et d’heures de délégation suffisants pour la bonne exécution des mandats.
  • La défense d’une vision locale :
    • En obtenant à l’arrachée une réunion officielle tous les 3 mois entre la direction et les RP (Représentants de Proximité), alors que le rôle des RP était inexistant dans les premières propositions.
    • En obtenant plus de RP (Représentants de Proximité) et une vision géographique de leur répartition.
  • Une simplification de la lourdeur administrative liée à la gestion et au suivi des heures de délégations.

Rejet de la vision Cfdt

La copie finale n’est certes pas aussi catastrophique que l’aurait permis la loi travail mais la Cfdt regrette le rejet catégorique de la direction concernant ses propositions

La Cfdt proposait : un CSE unique national pour l’UES OBS avec des commissions économiques par direction, des commissions SSCT régionales et des Représentants de Proximité par région.

Cette solution avait l’avantage, à moyens constants (nombre de réunions, nombre d’élus, heures de délégations, déplacements), d’avoir :

  • des réunions locales plus nombreuses,
  • des élus plus proches des salariés,
  • des élus se déplaçant moins à Paris
  • des élus plus spécialisés : condition de travail, économiques, activités socio-culturelles

La vision imposée par la Direction va à l’encontre de la proximité et de l’efficacité voulues par les salariés. Elle perpétue un double niveau de consultations et recentre sur Paris l’ensemble des réunions d’instances en réduisant presque à néant les échanges locaux.

En conséquence, la représentativité des salariés sera bien dégradée comparée aux instances actuelles.

La Cfdt se désole de cette fermeture du dialogue social et de ce manque de pragmatisme.

Lors de ces négociations, la Direction n’a été que la caricature d’elle-même en n’utilisant pas les leviers offerts par les nouvelles lois travail. Une nouvelle fois : quel gâchis !

Rendez-vous dans 3 ans pour constater les dégâts.


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[CFDT, Élections 2019] Vote électronique UES OBS

Les élections de l’UES OBS se feront par vote électronique

Le vote électronique a été une nouvelle fois retenu pour sa simplicité, son anonymat et sa sécurité.

Vous pourrez ainsi voter en continu du mardi 19 novembre 2019 à partir de 10h au jeudi 21 novembre 2019 jusqu’à 14h, que ce soit depuis votre poste de travail ou depuis votre domicile (PC, MAC, smartphone…). Vous pourrez ainsi voter pour les titulaires et les suppléants de votre collège d’appartenance.

L’ensemble des informations pour ce vote électronique seront transmis à votre adresse e-mail professionnelle par la société VOXALY-DOCAPOST. Vous recevrez le 15 novembre 2019 :

En cas de perte des données de connexion l’assistance téléphonique de VOXALY-DOCAPOST sera en mesure de les réinitialiser en vous demandant 3 données personnelles (date de naissance, code postal d’habitation, clef du numéro de Sécurité Sociale {2 chiffres}). Il est toujours possible de voter.

Important : Pour garantir le collectif des listes Cfdt, votez liste complète sans ratures.


Ne vous étonnez pas : sur le site Internet de vote électronique, le nom et autres informations nominatives, ne sont pas affichées. Pour confirmer votre vote, vous devrez préalablement saisir votre date de naissance.

[CFDT, Élections 2019] Importance des élections

Représentativité et importance des élections du CSE

abstention-BD

Les prochaines élections de novembre 2019 seront un moment important pour l’entreprise et permettront de déterminer vos représentants du personnel mais aussi les représentants syndicaux qui négocieront pour défendre vos intérêts tout au long du prochain mandat de 3 ans. Votre vote légitime donc vos futurs élus dans leurs actions et dans les négociations.

Pour rappel, le résultat du premier tour des élections professionnelles est essentiel, car il donne la représentativité des Organisations Syndicales au sein de L’UES OBS.


Si vous souhaitez être vraiment défendu sur vos droits et sur les accords d’entreprise, votez dès le premier tour pour la Cfdt.  Une participation importante donnera du crédit et du poids à vos représentants dans les débats auxquels ils participent. 

Important : Pour garantir le collectif des listes Cfdt, votez liste complète sans ratures

Il est important de voter pour les listes entières Cfdt, afin de préserver notre force collective. En effet, si un candidat a été désélectionné par 10% de votants, celui-ci est rétrogradé en dernière position de la liste des candidats.

[CFDT, Élections 2019] Mixité proportionnelle

Mixité proportionnelle des listes électorales de l’UES OBS

Les règles relatives à la parité entre les hommes et les femmes pour les titulaires comme les suppléants restent inchangées dans le cadre des prochaines élections professionnelles des CSE de l’UES OBS.

Les listes Cfdt de l’UES OBS :

  • Comprendront un nombre d’hommes et de femmes correspondant à la part d’hommes et de femmes inscrit-e-s dans le collège électoral concerné (il s’agit d’une mixité proportionnelle qui est différente de la parité),
  • Seront composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à atteindre la proportion des femmes et des hommes inscrits dans le collège électoral concerné.


Démonstration par l’exemple :

Si, pour une liste de 10 membres, l’établissement est constitué de 80.4 % d’hommes et de 19.6 % de femmes : il faut mathématiquement 8,04 hommes et 1,96 femmes pour respecter la proportion de chaque sexe. Après un arrondi arithmétique, la liste sera donc composée de 8 hommes et de 2 femmes.

La liste peut alors être agencée de deux façons différentes :

  • Soit une femme en tête de liste :
  • Soit un homme en tête de liste :


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Pour l’UES OBS

La mixité proportionnelle ne concerne que le CSE-E OBS SA et le CSE-E OCD SAS.

Le CSE-C n’est pas concerné et reste entièrement à la main des CSE-E.

Ce qui donne une répartition des genres pour les listes de candidats de l’UES (pour des listes complètes) :

Soyez vigilant dans vos votes quant au respect de cette mixité proportionnelle.

La Cfdt respectera cette mixité proportionnelle quitte à réduire la taille de ses listes plutôt que de transiger avec la règlementation.

[CFDT, Élections 2019] Parcours professionnel et CSE

Parcours professionnel d’un représentant du personnel

S’enrichir d’expériences nouvelles

Devenir représentant du personnel, c’est aussi une expérience très enrichissante, tant sur le plan humain que sur le plan personnel et professionnel.

On apprend énormément de choses, on acquiert de nouvelles compétences et on développe des qualités : capacité d’écoute, empathie, diplomatie, sens de la rhétorique, confiance en soi, opiniâtreté, …

Les représentants du personnel ont l’avantage de côtoyer des interlocuteurs de tous niveaux et de tous métiers, en passant du top management aux DRH. Les mandats permettent ainsi de se faire connaitre auprès de salariés que l’on n’aurait jamais croisés autrement.

Dans les négociations en cours concernant les prochaines instances du personnel autour du CSE, la Cfdt fait en sorte que le protocole d’accord permette de mieux valoriser les acquis du mandat.

La Direction indique vouloir instaurer un dialogue social plus fort pour redynamiser les vocations et accompagner la digitalisation qui peut avoir tendance à déshumaniser les relations. La Cfdt attend les actes.

Et la rémunération

Chez OBS, et plus largement chez Orange, la Cfdt estime que les discriminations salariales envers les représentants du personnel ne sont plus de mise. Elles sont aussi interdite de par la loi.

La loi encadre la rémunération des élus : à partir de 25% de mandat, l’augmentation annuelle d’un représentant du personnel est au minimum la moyenne des augmentations du périmètre.


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[CFDT, Élections 2019] L’investissement de l’élu

Investissement dans un mandat de représentant du personnel

Charge de travail d’un représentant du personnel

Selon la fonction occupée, la charge de travail d’un mandat est très variable.

Le temps consacré aux mandats dépend de deux facteurs :

  • Des moyens légaux et extra-légaux donnés par le code du travail et les négociations,
  • De l’investissement de l’élu(e) dans ces missions en fonction de l’appétence vis-à-vis des sujets traités mais aussi en fonction de sa charge de travail.


La décomposition de la charge de travail du mandat est la suivante :

  • Le temps de réalisation du mandat ou heures de délégation (lecture des documents et de la littérature, consultation et accompagnement des salariés, préparation collective et individuelle, …). Ce temps lié à l’accomplissement du mandat est à la discrétion de l’élu(e) et peut varier de 0% à 10% du temps travail.
  • Le temps des réunions plénières et extraordinaires qui correspond à des convocations pour échanger sur un ou plusieurs sujets avec la direction (en générale une réunion par mois et par mandat).

Pour ne pas freiner les vocations, la Cfdt revendique que les frais de garde d’enfants liés aux déplacements du mandat soient pris en charge par l’instance (déjà mise en œuvre dans la Direction OAB).

Proportion de temps consacré au mandat de représentant du personnel

L’investissement dans un mandat détermine beaucoup le temps que l’on y consacre :

  • Un(e) élu(e) restant en proximité géographique, peut consacrer moins de 10% de son temps dans un mandat,
  • Un(e) élu(e) participant aux réunions au niveau national sur des sujets précis, peut consacrer environ 20% de son temps au mandat.
  • Un(e) élu(e) participant à tous les sujets avec plusieurs mandats peut passer plus de 70% de son temps sur ses mandats…

Par expérience, il est parfois laborieux de concilier des mandats et sa vie professionnelle quand le mandat représentent plus de 25% de son temps de travail (le temps d’indisponibilité pour l’autre activité devient alors trop peu maitrisable). Statistiquement, le nombre d’élus n’ayant qu’un seul mandat est de 70% et 70% des élus font plus d’un mandat.

En conséquence, il peut s’avérer plus difficile de s’invertir pleinement dans ce type d’aventure en tout début de carrière et d’attendre d’avoir étayé ses compétences et son réseau.

La Cfdt fera prochainement une synthèse des différentes composantes d’un mandat au CSE de l’UES OBS.


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[CFDT, Élections 2019] Représentant du personnel au CSE

Les avantages et les difficultés à être représentant du personnel

Pour s’engager dans le cadre de ce type de mandat, il faut avant toutes choses avoir un goût prononcé pour aider les autres et aimer faire évoluer les lignes. C’est aussi la volonté de s’engager collectivement pour défendre les intérêts des salariés.

Les positifs du mandat de représentant du personnel

Les représentants du personnel du futur CSE tiendront une place à part dans l’entreprise. Leurs responsabilités leur confèrent certains avantages :

  • Avoir une vision d’ensemble plus précise de la stratégie de l’entreprise et de ses résultats mais aussi être informé avant tout le monde des évolutions possibles de l’entreprise.
  • Être acteur de la vie sociale et dynamiser les Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l’entreprise.
  • D’être en contact avec d’autres salariés d’horizons variés que l’on n’aurait sûrement pas rencontrés autrement.
  • Donner de la diversité à son travail (s’ouvrir l’esprit et s’enrichir).
  • Offrir la sensation de faire avancer les choses, d’aider ses collègues ou d’influencer les décisions.
  • Disposer des raisons cachées de certaines décisions ou communications et permettre de faire les bons choix à titre personnel en connaissance de cause.
  • Bénéficier de formations spécifiques.

Les difficultés du mandat de représentant du personnel

La position de représentant du personnel est habituellement aussi associée à un certain nombre d’inconvénients :

  • Avoir le sentiment de délaisser le contact avec la technique.
  • Être confronté à des problèmes humains et des tensions relationnelles : burn-out, mesure discriminatoire, harcèlement moral, …
  • Être source de conflits avec l’employeur qui peuvent conduire à un frein dans l’évolution professionnelle.

Chez OBS, et plus largement chez Orange, la Cfdt estime que les discriminations envers les représentants du personnel sont presque imperceptibles. Elles sont aussi interdites de par la loi.

Concernant l’engagement, les représentants du personnel permettent de renouer des liens entre les salariés et la direction lorsque ceux-ci sont distendus ou bloqués.

Être représentant du personnel : c’est plutôt une question de passion, de volonté, une envie de s’investir dans l’humain, le souhait d’être constructif.


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[CFDT, Élections 2019] Les perspectives du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) et la nouvelle instance représentative du personnel issue des ordonnances Macron. Il vient regrouper, en une seule et même instance, les activités des Délégués du Personnel (DP), des Comités d’Établissements (CE), et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

Des élections professionnelles seront organisées entre novembre et décembre 2019 pour mettre en œuvre ce ou ces nouveaux CSE de l’UES OBS. Les missions du CSE sont décrites dans le chapitre qui suit.


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Voici quelques réponses aux questions les plus courantes :

Actuellement, des négociations sont encore en cours sur la définition de l’organisation et du dimensionnement du CSE. Nous reviendrons vers vous pour vous expliquer son fonctionnement quand les négociations seront finalisées.

Vous pouvez également : poser vos questions par mail  ou nous contacter directement par téléphone.

Le CSE aura des prérogatives économiques et sociales :

Le Comité Social et Économique (CSE) se préoccupe de tous les aspects de la vie économique et sociale de l’entreprise et des salarié(e)s.

  • De relayer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • De contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • De présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et à d’autres  dispositions légales (protection sociale notamment), ainsi qu’aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • Réaliser des enquêtes pour la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • De s’informer et de consulter sur les questions ayant trait à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Les perspectives de Négociations

Pour les rares entreprises qui ont déjà procédé à la mise en place du CSE, les résultats sont sans appel : il s’agit d’une vision exclusivement comptable…

Cette vision étriquée du CSE se traduit trop souvent par :

  • la diminution du nombre de représentants,
  • la diminution du nombre d’heures de délégation,
  • la diminution du nombre de réunions d’échanges,
  • le raccourcissement des calendriers d’informations,
  • la limitation de l’accès à la formation et à l’expertise…

Avec l’ère Macron, une page de la démocratie sociale est en train de se tourner avec un risque d’affaiblissement de la représentation des salariés.

Sans soutien de vos élus Cfdt sur ce sujet, la représentativité des salariés dans l’UES OBS risque fort d’être perdue au profit d’un climat plus conflictuel non propice à la résolution des challenges collectifs.
Il n’est pas trop tard pour réagir.

Demandons collectivement à l’employeur de faire vivre le dialogue social en amendant le CSE pour qu’il puisse répondre aux attentes collectives. Il faut faire perdurer le dialogue de terrain entre les élu(e)s de proximité et la Direction.

[CFDT, L'architecture] Instances représentatives

Votre représentativité dans l’UES OBS

La mise en place d’OBS SA aurait dû entrainer un renouvellement de vos représentants du personnel par la mise en œuvre de nouvelles élections en fin d’année 2018. Cependant, dans la perspective du nouveau Comité Social et Économique (CSE) qui fusionnera les instances DP, CE et CHSCT en fin d’année 2019, un consensus a été trouvé entre les différentes organisations syndicales et la direction. La Cfdt a signé l’accord qui permet de conserver les mêmes instances du personnel jusqu’aux prochaines élections de novembre-décembre 2019 afin d’éviter deux élections successives.

  • Les nouveaux salariés embauchés OBS SA seront rattachés aux instances représentatives de 2018 associés aux managers correspondants,
  • Les salariés changeant de rattachement hiérarchique seront intégrés à l’instance représentative de 2018 de leur nouveau manager.

Ce système transitoire est un compromis qui nous a semblé acceptable. Il sera mis à plat lors des élections du CSE qui auront lieu en fin d’année 2019.

Contactez sans hésiter l’un de vos 70 élus Cfdt locaux
ou l’un de vos 10 représentants Cfdt centraux.

L’avenir est à construire collectivement, soutenez vos représentants Cfdt