[CFDT] Le fil d’actualité de l’UES OBS

Bienvenue sur le fil d’actualité de l’UES OBS

La Cfdt vous souhaite la bienvenue et vous propose son fil d’actualité dédié aux trois entités de l’UES OBS : Orange Business Services SA (OBS SA), Orange Cyberdefense France SAS (OCD France) et Enovacom SASU (Enovacom).

Pensez à vous abonner gratuitement au site Cfdt. Vous disposerez ainsi d’un accès complet aux articles (les informations sensibles, non diffusables hors de l’Entreprise, nécessite votre authentification).

Octobre 2024

La Cfdt souhaite la bienvenue aux salariés de NEHS Digital et d’Xperis. C’est deux entités rejoignent Enovacom et l’UES OBS pour fédérer les activités d’imagerie médicale, de services au médecin, de relations entre médecine de ville et médecine hospitalière.

Des négociations sont en cours pour réactualiser les modalités et les compensations de l’accord Astreintes, Interventions Programmées, Urgences et pour disposer d’un accord sur le Travail de Nuit. Hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos remontées.

Sous la pression de la Cfdt, la Direction accepte finalement d’organiser en 2024, l’enquête du CNPS sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans toutes les sociétés du groupe en France. La Direction à été contrainte par le Cfdt de respecter ses engagements. L’enquête sera lancée au début du mois de décembre 2024.

Retrouvez la cartographie dynamique de l’UES OBS : OBS SA (cartographie des 6623 salariés), OCD France (cartographie des 1871 salariés), Enovacom (cartographie des 596 salariés).

Septembre 2024

L’égalité professionnelle est un sujet clivant : Pour ne pas nous contenter du minimum pour traiter les discriminations salariales, la Cfdt se voit contrainte de mettre en place ses propres indicateurs de suivi devant l’absence de transparence de la Direction.

La Cfdt est Libre : car influencés par aucun parti. Cette indépendance garantit sa liberté de penser et d’agir.
La Cfdt est Engagée : car nous défendons des valeurs de solidarité, d’équité, d’inclusion, d’émancipation.

Juillet 2024

Un certain nombre de dispositifs permettent d’accompagner les salariés pour bénéficier d’une fin d’activité professionnelle plus progressive en réduisant le temps de travail : Temps Partiel Aidé (TPA), Temps Partiel Séniors Handicap (TPSH), Retraite Progressive (RP), Compte Épargne Temps (CET).

La Cfdt se refuse de signer le mauvais accord sur le sur-temps de trajet qui introduit injustices, inefficacités et arbitraires, et qui plus est, propose une compensation en fort décalage avec les attentes des salariés et la réalité des impacts des déplacements professionnels.

Dans un sursaut démocratique dont la force était inattendue, les Français ont très clairement refusé un projet de société xénophobe, inégalitaire, ennemi des femmes, des travailleurs, et de la planète. La Cfdt toute entière n’a pas ménagé ses efforts pour déconstruire les argumentaires de l’extrême-droite tout en mettant en avant ses propres valeurs.

La Cfdt signe l’accord d’intéressement 2024-2026 et vous propose son analyse, les gains obtenus et partage ses ambitions futures.
Retrouvez le détail des règles de l’intéressement 2024-2026 valables pour tous les salariés de l’UES OBS : OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom.

La Cfdt souhaite de belles vacances aux salariés : pensez à vous déconnecter.

Juin 2024

La Cfdt propose l’adhésion découverte : 1er juin au 30 septembre 2024, profitez de 2 mois de cotisation offerte. Pensez à rejoindre la Cfdt pour faire vivre la dynamique et l’esprit de la démocratie.

Retrouvez la mise à jour de la cartographie des sites OBS SA, OCD, Enovacom avec le nombre de salariés et leurs proportions par site ainsi que la répartition des effectifs par grandes Directions.

Victoire Cfdt pour une démocratie sociale : La CFE-CGC Orange a été condamnée ce 3 mai 2024 pour « pratiques inadmissibles » et instauration d’un « climat délétère » lors des dernières élections du représentant des actionnaires salariés au Conseil d’Administration.

Mai 2024

Retrouvez les tracts des NAO OBS SA et des NAO OCD France.

Le bon sens Cfdt et la raison l’ont emporté dans l’intérêt des salariés d’OCD. Retrouvez le bilan définitif des NAO OCD France 2024 et les gains obtenus sous la pression du spectre d’un référendum.

Le code du travail se met enfin en conformité avec le droit de l’Union Européenne en proposant une nouvelle gestion des congés payés et des arrêts maladie. Nos Directions vont donc devoir impérativement s’adapter à ces nouvelles dispositions légales applicables à tous les salariés de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom).

La Cfdt appelle à la raison les autres organisations syndicales pour valider les NAO OCD France 2024. En effet, sans consensus syndical de la dernière chance d’ici 8 jours, un référendum salarié sera mis en œuvre dans un délai de 2 mois.

Avril 2024

La Cfdt Orange Cyberdefense France signe seul de l’accord NAO OCD France 2024 : La Cfdt regrette de ne pas avoir pu obtenir une enveloppe supérieure à celle imposée par le budget, mais se félicite d’avoir obtenue de nombreuses ouvertures de la part de la Direction.

Pour des questions de coût, la Direction a souhaité torpiller le Compte Épargne Temps (CET) avec contrepartie : la mise en place d’un PERCol (Plan d’Épargne Retraite COLlectif).
La Cfdt regrette toujours le chèque en blanc signé par la CFE-CGC à la Direction lors de la ratification de NAO UES 2023 au rabais contre la mise en place de ce fameux PERCol.
Heureusement, la Cfdt a su rapidement ramener la Direction à la raison pour rester dans l’esprit initial du CET.

Synthèse Cfdt 2024 de la Refonte du Compte Épargne Temps (CET)
Synthèse Cfdt du nouveau Plan d’Épargne Retraite COLlectif (PERCOL)

La Cfdt signe les Négociations Annuelles Obligatoires d’OBS SA en obtenant une enveloppe globale de 4,05% de la masse salariale des éligibles :

  • Elle permet enfin de disposer d’une enveloppe globale supérieure à l’inflation de 3,41% en 2023.
  • Elle permet aussi et surtout de valider un changement dans l’approche de l’égalité professionnelle à la veille de l’ouverture d’une négociation triennale du même nom.

Mars 2024

L’accord d’intéressement, mais surtout la maestria de la Direction dans la manipulation des chiffres, permet de distribuer une prime d’intéressement pour les salariés de l’UES OBS.

Le bilan de l’accord triennal Intéressement 2021-2023 montre que la Direction a renié les 5 dogmes quelle s’était elle-même fixé. Quelle tartufferie ! A quoi bon se donner un cadre si la Direction est incapable dans respecter les contours.
Et pourtant, la Cfdt n’a eu de cesse durant ces 3 années de dénoncer cet accord absurde imposé par la CFE-CGC.

Les bilans des NAO de l’UES OBS 2023 ont permis de montrer qu’il faudrait plus de 2,5% de la masse salariale pour pouvoir juguler réellement les inégalités salariales existantes… et pourtant seulement 0,1% y est alloué tous les ans.

  • Les seuils salariaux de l’UES OBS qui permettent de déterminer l’éligibilité à une enveloppe d’augmentations individuelles supplémentaire spécifique pour traiter les salariés dé-positionnés (cette mesure ne devrait perdurer que jusqu’en 2025 / il s’agit d’une compensation liée aux minima salariaux des NAO 2007).
  • Les minima conventionnels Syntec qui définissent des minima salariaux en relation avec votre coefficient Syntec.

Février 2024

Les Négociations Annuelles Obligatoires de l’UES OBS 2024 (NAO chapeau communes à OBS SA, OCD France et ENOVACOM) sont signées seule par la CFE-CGC.

Un deuxième tour d’élection se déroule du 5 février 2024 9h00 au 9 février 2024 14h00 pour désigner votre représentant des actionnaires salariés au conseil d’administration du groupe Orange.

Cette élection est déterminante pour défendre vos intérêts et vos droits d’actionnaires salariés.
Pensez à voter pour Nadia ZAK CALVET soutenue par la Cfdt et L’AASSO

Découvrez le montant de votre participation du groupe Orange sur les résultats 2023 – Une prime en baisse de 2,6% comparativement à 2023 – La Cfdt vous explique que faire de votre participation et comment bénéficier de l’abondement.

Janvier 2024

Une élection importante est programmée du 22 janvier 2024 9h00 au 26 janvier 2024 14h00 pour désigner votre représentant des actionnaires salariés au conseil d’administration du groupe Orange.

Cette élection est déterminante pour défendre vos intérêts et vos droits d’actionnaires salariés.
Pensez à voter pour Nadia ZAK CALVET soutenue par la Cfdt et L’AASSO

Bonne année 2024.

Voir également toute l’actualité 2023 de l’UES OBS

Cet article a été publié le 16 juillet 2024 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] Bienvenue à NEHS et Xperis

La Cfdt souhaite la bienvenue aux salariés de NEHS Digital et d’Xperis
C’est deux entités rejoignent Enovacom et l’UES OBS

Les entreprises NEHS Digital et Xperis ont intégré Enovacom au 1er octobre 2024.

Cette fusion permet à la verticale Santé de l’Unité Économique et Sociale OBS (voir l’explication de UES OBS) de doubler ses effectifs (voir carte dynamique des effectifs Enovacom) pour fédérer ses activités : d’imagerie médicale, de services au médecin, de relations entre médecine de ville et médecine hospitalière.

Un modèle social commun négocié par vos représentants syndicaux

C’est au niveau central qu’est défini le modèle social commun applicable à tous les salariés de l’UES OBS. Cette UES regroupe les entités : Enovacom (cartographie des 596 salariés), OBS SA (cartographie des 6623 salariés) et OCD France (cartographie des 1871 salariés).

Ce sont vos représentants syndicaux qui négocient avec la Direction pour faire évoluer notre package social commun applicable en particulier aux salariés de NEHS Digital et d’Xperis. Vos représentants Cfdt agissent ainsi en permanence pour faire évoluer nos conditions de travail comme nos droits collectifs et individuels.

La Cfdt vous accompagne au quotidien

Lors de chaque intégration, la Cfdt propose d’accompagner tous les salariés qui le souhaitent en mettant à disposition un site très dynamique (cfdt-obs.fr) en proposant : des repères thématiques (somme des règles d’Entreprise et des accords négociés par vos représentants), un moteur de recherche par mots clés et un glossaire Cfdt.

L’objectif principal de cette démarche est de proposer les informations au plus près de la réalité des salariés (à l’aide d’un fil d’actualité) pour rendre accessible la compréhension des droits applicables à l’UES OBS.

Inscrivez-vous gratuitement au Site Cfdt

N’hésitez pas à vous inscrire gratuitement pour bénéficier d’un accès complet au site Cfdt de l’UES OBS. Vous serez ainsi les premiers informés sur votre actualité.

Pour vous partager ces informations confidentielles d’Entreprise (non diffusables à l’extérieur de l’Entreprise), il vous sera nécessaire de créer un compte personnel en utilisant votre adresse mail professionnelle.

Vous y retrouverez la liste des derniers articles publiés avec par exemple :

La dynamique Cfdt

La Cfdt, 1ère organisation syndicale du privé, des cadres et de notre convention collective, vous propose un collectif actif et dynamique qui inlassablement est force de propositions pour défendre nos intérêts communs et obtenir de nouveaux droits.

Être une Organisation Syndicale responsable : c’est négocier, négocier, encore négocier pour obtenir le meilleur pour les salariés en conservant un regard pragmatique et une volonté d’équité et d’efficacité.

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#Partout pour tous

[CFDT, UES OBS] Une Cfdt libre et engagée

Rejoignez-nous

La Cfdt n’a aucun “Parti” et c’est de là qu’elle tient son indépendance. Elle est libre de son action et de sa pensée en prenant collectivement et démocratiquement ses décisions.

Guidée uniquement par l’intérêt des salarié-e, elle vous accompagne, tous et toutes, quel que soit votre statut, métier, territoire… et ceci sans aucune discrimination.

Profitez de l’offre d’adhésion découverte 2024 Cfdt et rejoignez un collectif de plus de 630.000 personnes,

Libre avec la Cfdt

Libre, car nous ne soutenons et ne sommes influencés par aucun parti. Cette indépendance garantit notre liberté de penser et d’agir.

Notre action est définie collectivement et votée démocratiquement par nos adhérentes et nos adhérents, et guidée uniquement par l’intérêt des salarié-e-s.

Engagé avec la Cfdt

Engagée, car nous défendons des valeurs de solidarité, d’équité, d’inclusion, d’émancipation.

  • Engagés, nous nous mobilisons pour tous les salarié-e-s, d’où qu’elles et ils viennent, pour défendre et obtenir de nouveaux droits, pour leurs conditions de travail et de vie.
  • Engagés, nous accompagnons chacun et chacune, quelle que soit sa couleur de peau, son origine, sa religion, son orientation sexuelle.
  • Engagés, nous combattons depuis toujours l’extrême droite et protégeons toutes celles et ceux qu’elle veut exclure de notre société.
  • Engagés, nous revendiquons un modèle de société plus égalitaire, plus inclusif, plus écologique et plus démocratique.

Rejoignez la Cfdt est le 1er syndicat de France

La Cfdt, est le premier syndicat en France, en nombre d’adhérents et en nombre de voix aux élections professionnelles (secteurs privé et public confondus). La Cfdt représente ainsi 26,77% des audiences syndicales.

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#Partout pour tous

[CFDT, UES OBS] Accord égalité Pro 2024-2026

Renouvellement de l’accord triennal d’égalité professionnelle
pour l’UES OBS : OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom

Un nouvel accord triennal 2024-2026 pour « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations » prend effet à compter du 1er septembre 2024.

Depuis de nombreuses années, la Cfdt dénonce l’inaction de l’UES OBS concernant le traitement des discriminations que subissent les femmes dans notre entreprise. La Cfdt a d’ailleurs alerté la Direction d’Orange Business en 2022 sur l’absence de prise en compte de ce sujet.

La Cfdt a démarré cette négociation sur la base de sa déclaration préalable en CSEC (Comité Social et Économique Central sur le sujet de l’index égalité professionnelle) et en s’appuyant sur le triste bilan des NAO de l’UES OBS 2024 qui font ressortir quatre anomalies qui crèvent les yeux :

  • La proportion des femmes augmentées est plus faible que celle des hommes,

  • Les femmes sont moins augmentées que les hommes,

  • Les femmes sont proportionnellement moins promues que les hommes,

  • La proportion de femmes recrutée est en baisse en 2023.

Malheureusement, devant le manque de soutien des 2 autres Organisations Syndicales, nous devrons nous contenter du minimum pour traiter ces discriminations.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés qui propose un bilan de l’égalité pro

⦿ Les progrès obtenus dans l’accord d’égalité Professionnelle.

⦿ La Direction refuse la transparence sur les inégalités salariales.

⦿ La confiance demandée par la Direction est mise en défaut par les indicateurs proposés par la Cfdt.

⦿ Des écarts salariaux forts et des taux de féminisation du management faible.

⦿ La Cfdt estime que la Direction ne se donne pas les moyens pour traiter correctement les inégalités.

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[CFDT, UES OBS] Senior et fin de carrière

Accompagnement de fin carrière et fin d’activité professionnelle

Un certain nombre de dispositifs permettent d’accompagner les salariés pour bénéficier d’une fin d’activité professionnelle plus progressive en réduisant le temps de travail.

Ces dispositifs permettent ainsi d’amortir la réforme de la retraite et de décrocher de la vie active plus en douceur tout en conservant durant cette période : la Participation, l’Intéressement, la Mutuelle, les NAO, les ASC, la prime vacance…

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés analysant les dispositifs de fin de carrière

⦿ Le dispositif Temps Partiel Aidé (TPA) du groupe Orange.

⦿ Le dispositif Temps Partiel Séniors Handicap (TPSH) et Temps Partiel Seniors (TPS) du groupe Orange.

⦿ Le dispositif Retraite Progressive (RP) de l’État.

⦿ L’utilisation Compte Épargne Temps (CET) pour la fin d’activité.

⦿ Le rappel des modalités de départ à la retraite.

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[CFDT, UES OBS] Sur-temps de trajet de l’UES

Règles de rémunération des sur-temps de trajet de l’UES OBS

Le code du travail (Article L3121-4) impose la mise en place d’une contrepartie (sous forme de repos ou via une compensation financière) si le temps de déplacement professionnel sur un lieu exceptionnel de travail dépasse le temps de trajet domicile-travail habituel.

Dans ce cadre, le « sur-temps de trajet » est la différence entre le temps de trajet domicile-lieu inhabituel de travail et le temps de trajet habituel domicile-travail.

Pour pouvoir affirmer que l’UES OBS propose un dialogue social de qualité, l’Entreprise a enfin ouvert une négociation (comme l’impose l’Article L3121-7) pour remplacer une mauvaise note de services de 2013 et un bel accord (hérité de Business & Décision) par un nouveau cadre sur les modalités de compensation du sur-temps de trajet.

Hélas, ces négociations attendues n’ont abouti qu’à un mauvais accord que la Cfdt ne pouvait ratifier.

Les règles imposées par les signataires sont en effet injustes, incorrectes, inefficaces et arbitraires, et qui plus est, propose une compensation en fort décalage avec les attentes des salariés. Il est important cependant pour la Cfdt que les salariés d’OBS SA, d’OCD France, et d’Enovacom comprennent les enjeux de cet accord.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés décortiquant le sur-temps de trajet de l’UES

⦿ Trajets spécifiques et temps de travail effectif rémunérés.

⦿ Le principe du sur-temps de trajet applicable à l’UES OBS.

⦿ La gestion des déplacements le weekend et jours fériés pour l’UES OBS.

⦿ Les raisons de l’impossible signature Cfdt.

⦿ Synthèse du mauvais accord ratifié par la CFE-CGC et la CGT.

⦿ La démonstration par l’exemple de l’absurdité du seuil de déclenchement.

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[CFDT, UES OBS] Intéressement – Règles UES

Les règles de l’intéressement 2024-2026
Pour l’UES OBS : OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom

Il est important que chaque salarié dispose de tous les éléments permettant de comprendre les enjeux de l’accord d’intéressement 2024-2026. La Cfdt vous propose sa synthèse pédagogique permettant de décortiquer les rouages de cet accord technique. Retrouvez également les coulisses de cette négociation.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif permettant d’associer financièrement les salariés à une partie des résultats de l’Entreprise. Ainsi, l’intéressement 2024 représente la valorisation de la performance des salariés aux résultats 2023 de l’Entreprise.

Cet accord doit être collectif et doit porter sur des indicateurs non-prévisibles. Sans accord signé valablement avant le 30 juin, il n’y a pas d’intéressement pour l’année en cours.

Nos Directions de l’UES OBS ont choisis d’engager des négociations triennales et il n’est normalement pas possible de changer l’accord durant ces 3 ans. L’expérience nous montre tout de même que tout est possible dans les prochaines années.

Pour rappel, il faut toujours 3 mois ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’intéressement.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés décortiquant l’Intéressement 2024-2026 :

⦿ Les 3 indicateurs clés de l’intéressement.

⦿ Seuil de déclenchement général de l’intéressement.

⦿ Seuil de déclenchement par indicateur de l’intéressement.

⦿ La surperformance et l’intéressement.

⦿ Modalité de distribution de la prime d’intéressement.

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[CFDT, UES OBS] Intéressement 2024-2026

Négociation de l’accord d’intéressement 2024-2026
Pour l’UES OBS : OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom

Il est important que chaque salarié comprennent la position de la Cfdt vis à vis des dernières négociations concernant l’accord d’intéressement 2024-2026.

La Cfdt a signé l’accord d’intéressement et vous partage les gains négociés, mais aussi ce qu’il reste à obtenir pour l’avenir. Retrouvez également la synthèse pédagogique de cet accord.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés analysant cet accord d’Intéressement :

⦿ Ce que la Cfdt a obtenu en négociant l’accord d’intéressement.

⦿ Les objectifs financiers de l’intéressement 2024.

⦿ La Cfdt prend ses responsabilités et présente son analyse.

⦿ Tout n’est pas gagné, et il reste encore du pain sur la planche.

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[CFDT, UES OBS] Victoire démocratique Cfdt

La CFE-CGC Orange condamnée
Victoire Cfdt pour une démocratie sociale

La CFE-CGC Orange a été condamnée ce 3 mai 2024 pour « pratiques inadmissibles » et instauration d’un « climat délétère » lors des dernières élections du représentant des actionnaires salariés au Conseil d’Administration.

Le jugement a en conséquence fait annuler le résultat du deuxième tour des élections (fait rarissime dans le contentieux électoral français) pour ne retenir que le résultat du premier tour électoral.

Il était temps que les juges disent stop à ces pratiques inadmissibles et récurrente de la part de la CFE-CGC Orange. Les juges condamnent ainsi les calomnies, les mensonges et le lynchage médiatique proférés lors de ces élections.

Pour la Cfdt, il n’était pas tolérable de laisser impunément mettre à mal la démocratie et les résultats électoraux.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés analysant ce jugement historique :

⦿ Les juges disent stop à une campagne de dénigrement massive orchestrée par la CFE-CGC Orange.

⦿ La Cfdt a enfin été entendue et revendique : le sérieux, le respect, la vérité et la démocratie.

⦿ Espérons que les salariés sauront faire la part des choses lors des prochaines élections.

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Cet article a été publié le 3 juin 2024 avec les mots clé , .

[CFDT, UES OBS] NAO OCD France – Bilan

Le bon sens Cfdt et la raison l’ont emporté
Le bilan définitif des NAO OCD France 2024

Nous remercions la CFE-CGC qui a su comprendre l’intérêt des salariés en se ralliant aux positions de la Cfdt.

Il n’était en effet pas concevable de lancer un coûteux référendum et de retarder le paiement des NAO OCD France alors qu’un PV de désaccord aurait été défavorable à tous les salariés : le bon sens Cfdt l’a emporté.
Pour rappel, le dernier référendum imposé par le CFE-CGC avait été une vraie catastrophe pour tous les salariés.

Même si le consensus syndical a été obtenu sous la pression d’un référendum, la Cfdt est satisfaite d’avoir su fédérer pour engranger le maximum des avancés concédées par la Direction d’OCD France et de gagner ainsi :

  • Le bénéfice des 0,1% de la masse salariale des éligibles (76 000€) associé à l’enveloppe des Augmentations Individuelles Supplémentaires permettant de rattraper les bas salaires : ils auraient été perdus dans le PV de désaccord. 

  • La décorrélation de la distribution de l’enveloppe d’Égalité Professionnelle qui sera effectuée en septembre-octobre après la mise à disposition d’un bilan des NAO OCD France 2024 : pour rendre effectif son impact.

  • L’étude de la revalorisation de la prime journalière de télétravail : pour s’adapter financièrement à l’inflation.

  • L’étude de la revalorisation du dispositif d’acquisition des jours de congés d’ancienneté (en passant d’un jour de congés tous les 5 ans à un jour de congés tous les 3 ans d’ancienneté).

  • L’étude sur la mise en place d’un pass-mobilité du type Betterway. Ce système permet, dans le cadre des trajets domicile-travail, de bénéficier jusqu’à 600 € exonérés de charges pour l’employeur et le salarié, pour profiter d’indemnités kilométriques vélo, micromobilité, abonnement transports en commun, transport à l’unité, covoiturage, …

  • L’étude de la mise en place d’un dispositif d’incitation à la diminution du parc automobile (volontariat avec compensation financière correspondante) pour aller vers une croissance rentable et respectueuse de l’environnement et faire un pas concret vers la RSE

La Cfdt peut enfin présenter un bilan définitif des NAO OCD France 2024 et constate avec plaisir que :

  • Ces NAO OCD France permettent enfin de disposer d’une enveloppe globale supérieure à l’inflation de 3,41% en 2023 (sources INSEE) mais également supérieure aux prévisions d’inflation de 2,5% pour 2024.
    Cela permettra de conserver un pouvoir d’achat décent alors que les résultats d’Orange Cyberdefense France sont mitigés en 2023 (voir la synthèse Cfdt sur l’intéressement).

  • Ces NAO permettront également de disposer d’une enveloppe d’augmentation individuelle d’OCD France plus élevée que celle de la maison mère (3% de la masse salariale des éligibles pour les Augmentations Individuelles chez Orange SA contre 3,65% pour OCD France).

Ces NAO doivent respecter le cadre des NAO UES OBS 2024 (fixé par la CFE CGC et la Direction) qui sont en désaccord avec les positions déjà dénoncées maintes fois par la Cfdt avec en particulier :

  • L’absence de mesures collectives pour compenser une inflation toujours présente.
  • L’absence de moyens significatifs pour traiter les inégalités salariales.
  • Le maintien des critères d’éligibilités décorrélés de l’inflation actuelle tout en proposant une enveloppe spécifique de “fidélisation” pour contourner ces mêmes critères.

La Cfdt regrette toujours que la Direction ait fait perdre plus d’un mois de tergiversations aux négociateurs par l’absence de production d’un PV de désaccord écrit plus engageant que certains propos tenus à l’oral.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés proposant une analyse des NAO OCD France

⦿ Le bilan Cfdt des NAO Orange Cyberdefense France 2024.

⦿ Un budget d’Augmentation individuelle en décalage avec les attentes mais aux limites des possibilités.

⦿ Les gains Cfdt obtenues grâce à la pression du référendum.

⦿ Les combat avenir de la Cfdt sur les mesures collectives d’augmentations, l’égalité salariales et sur le budget fidélisation.

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[CFDT, UES OBS] NAO OCD France – Suite

Appel à la raison de la Cfdt :
retrouvons un consensus syndical

Le 17 avril 2024, les NAO Orange Cyberdefense France 2024 ont été signées minoritairement par une seule organisation syndicale : la Cfdt. Faute d’une majorité de signataires, la Direction se devait de proposer un PV de désaccord pour pallier l’absence de consensus syndical.

Malheureusement, la Direction est restée dans l’entretien d’un flou artistique sur le contenu du PV de désaccord des NAO OCD France 2024. Néanmoins, les échanges avec la Direction ont permis à la Cfdt d’être certain que le PV de désaccord serait moins favorable aux salariés que l’accord signé par la Cfdt.

Dans l’intérêt des salariés, la Direction refusant de réouvrir les négociations, la Cfdt a réclamé I’organisation d’un référendum salarié visant à valider l’accord des NAO OCD France 2024.

Pour éviter le coût financier important lié à l’organisation du référendum et pour une mise en paiement rapide des NAO 2024, la Cfdt demande solennellement aux deux organisations syndicales représentatives de se rallier à la position de la Cfdt d’ici 8 jours. Cette décision responsable permettra d’atteindre les 50% validant l’accord trouvé et accélèrera la décision finale.

Sans consensus syndical, la mise en œuvre du référendum salarié sera effective dans un délai de 2 mois (en application des articles L 2232-12 et L 2232-13 du Code du travail).

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés analysant l’intérêt de la position Cfdt :

⦿ Le bénéfice des 76 000€ de l’Augmentations Individuelles Supplémentaires (AIS).

⦿ L’étude de la revalorisation de la prime journalière de télétravail.

⦿ L’étude de la revalorisation du dispositif d’acquisition des jours de congés d’ancienneté.

⦿ Une meilleure gestion de l’enveloppe d’Égalité Professionnelle.

⦿ …

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[CFDT, UES OBS] Maladie & Congés payés

Nos Directions ne peuvent plus se défausser
Les nouveautés concernant les congés payés et les arrêts maladie

Voilà maintenant plus de 10 ans que notre législation relative aux congés payés contrevient aux dispositions de l’Union Européenne. Durant toutes les dernières Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), la Cfdt a insisté sans succès auprès de la Direction pour devancer cette mise en conformité en s’appuyant sur de multiples alertes émises par les Cours de Cassation.

Depuis le 23 avril 2024, la loi d’adaptation du code du travail pour la mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne a enfin été publiée. Nos Directions vont donc devoir impérativement s’adapter à ces nouvelles dispositions légales applicables à tous les salariés de l’UES OBS.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés sur l’analyse de cette mise en conformité :

⦿ L’acquisition de congés payés devient réalité durant les arrêts maladie.

⦿ Délai supplémentaire de report des congés non pris en raison d’un d’arrêt maladie.

⦿ La rétroactivité du dispositif concernant les congés antérieurs non pris en raison d’un d’arrêt maladie.

⦿ Les nouvelles obligations de l’employeur au retour d’un arrêt maladie.

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[CFDT] NAO OCD France 2024

NAO OCD France 2024 – Engrangeons les promesses

La Cfdt Orange Cyberdefense France est signataire de l’accord NAO 2024.

Les Négociations Annuelles Obligatoires, comme décrites dans l’article L2242-15 du code du travail, ne portent pas uniquement sur la rémunération mais aussi sur la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle.

La Cfdt a émis des revendications sur trois de ces éléments.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés et notre version des NAO OCD France :

⦿ La Direction a répondu partiellement aux attentes sur la rémunération.

⦿ La Direction s’est engagée à étudier un certain nombre de revendications Cfdt.

⦿ Un effort pour l’égalité salariale.

⦿ Les perspectives de cet accord de NAO.

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[CFDT, UES OBS] CET & PERCOL 2024

Compte Épargne Temps (CET) – Aménagements 2024
Plan Épargne Retraite COLlectif (PERCol) – Nouveautés 2024

Le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif facultatif mis en place par un accord collectif en 2004 (révisé par avenant en 2022, il y a seulement deux ans). Sans accord, le dispositif CET disparait et les salariés de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom) ne pourraient alors plus épargner les jours de repos ou de congés non pris sur leur CET.

La Direction est arrivée chafouine en négociation en s’émouvant du « coût excessif du CET ». Sa proposition initiale imposait de nombreuses reculades : la suppression de l’abondement du CET, la réduction drastique du nombre de jours déposables et la suppression des dépôts monétaires sur le CET… Ces régressions étaient malicieusement accompagnées d’une contrepartie : la mise en place d’un PERCol (Plan d’Épargne Retraite COLlectif).

Dès le début des négociations, la Cfdt a établi une position très ferme et très efficace. Il nous était en effet hors de question de brader notre CET contre l’arrivée du PERCol. La Cfdt est ainsi restée droite dans ses bottes pour ne pas cautionner toutes ces régressions, tout en sachant pertinemment que l’Entreprise aurait bien du mal à se passer des avantages sociaux associés (si l’accord venait à disparaitre).

La Cfdt regrette toujours le chèque en blanc signé par la CFE-CGC à la Direction lors de la ratification de NAO UES 2023 au rabais contre la mise en place de ce fameux PERCol. Il n’a pas été difficile pour la Direction d’en profiter pour sournoisement torpiller le CET. Une fois de plus, la CFE-CGC n’a pas su mesurer la portée de sa signature.

Heureusement, la Cfdt a su rapidement ramener la Direction à la raison en démontrant, par exemple, que le PERCol n’apportait pas de coût financier pour les Directions de l’UES OBS. Au final, la Cfdt a réussi à atteindre un compromis acceptable permettant de ratifier simultanément la mise à jour de l’accord CET et l’arrivée d’un nouveau dispositif : le PERCol ou Plan d’Épargne Retraite COLlectif.

La Cfdt regrette toujours les lenteurs des tractations entre la CFE-CGC (qui ne voulait pas perdre la face) et la Direction. Ces tergiversations n’ont pas permis aux salariés de pouvoir bénéficier des avantages du PERCol pour y déposer la Participation et l’Intéressement 2024.

La Cfdt est tout de même satisfaite d’avoir obtenu une clause de revoyure dans les deux ans, pour pouvoir revoir les règles du CET et du PERCol quand l’état financier de l’UES OBS sera meilleur et plus florissant.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés qui analyse les accords CET & PERCol :

⦿ Les raisons financières avancées par la Direction pour bousculer le CET et introduire le PERCol.

⦿ Le compromis trouvé et les nouveautés apportées au CET 2024.

⦿ Les faibles impacts : de la limitation des jours déposés, de la transformation de l’abondement aux dépôts et de la fin des dépôts monétaires sur le CET.

⦿ Le PERCol – Une solution gagnante pour les salariés et gagnante pour l’entreprise.

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[CFDT, UES OBS] PERCol 2024 – UES OBS

Arrivée du Plan d’Épargne Retraite COLlectif (PERCOL)
pour les salariés de l’UES OBS

Le Plan d’Épargne Retraite COLlectif (PERCOL) de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom) permet aux salariés de plus de 3 mois d’ancienneté de disposer d’un moyen intéressant pour épargner sur le long terme en vue de préparer sa retraite.

  • Le PERCol permet aux salariés de disposer d’un capital retraite ou d’une rente de retraite (ou une combinaison des deux) fiscalement avantageuse.

  • Le PERCol ne coûte finalement rien aux filiales de l’UES OBS puisque c’est la maison mère qui porte tous les coûts de structure et les coûts de gestion du dispositif (par l’adhésion à l’accord du Groupe Orange). Mais aussi parce-que la Direction a pour l’instant refusé de mettre en œuvre l’abondement des dépôts sur le PERCol.

  • Le PERCol permet également d’atteindre un objectif de la Direction qui est de désengorger les CET.

Le PERCol est donc bien un dispositif gagnant-gagnant.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés détaillant le PERCol 2024 de l’UES OBS :

⦿ La Cfdt vous propose une synthèse des possibilités offertes par le PERCol.

⦿ Le détails des différents types de dépôts proposés par le dispositif.

⦿ Les possibilités de choix concernant les types de placements et les modes de gestion des placements.

⦿ Les conditions et modalités de sortie.

⦿ Un accompagnement Cfdt pour faire vos choix.

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[CFDT, UES OBS] Bilan CET 2024 – UES OBS

Refonte 2024 du Compte Épargne Temps (CET) de l’UES OBS

Le Compte Épargne Temps (CET) de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et d’Enovacom) permet aux salariés de plus de 6 mois d’ancienneté de ne pas perdre et de capitaliser ses droits aux congés et/ou aux repos non pris dans l’année. Il est alors possible aux salariés de débloquer ultérieurement ces placements en jours ou en monétaire, sous certaines conditions, tout en bénéficiant d’une valorisation des dépôts.

Comme exposé dans l’article CET & PERCOL 2024, la refonte actuelle du CET a été malheureusement initiée par le chèque en blanc signé par la CFE-CGC à la Direction lors de la ratification aux rabais des NAO UES 2023 contre la mise en place d’un PERCol. Une fois de plus, la CFE-CGC n’a pas su mesurer la portée de sa signature.

Ce nouveau CET est applicable à partir du 05 avril 2024. Il sera ainsi en vigueur pour le dépôt des jours de congés payés et des jours de congés payés d’ancienneté avant la fin mai 2024.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés détaillant le CET 2024 de l’UES OBS :

⦿ La Cfdt vous propose une synthèse de l’ensemble des règles applicables au CET 2024.

⦿ En exposant les règles de dépôt de jours sur le CET.

⦿ En explicitant les 2 règles de valorisation des jours placés sur le CET.

⦿ En précisant l’ensemble des règles applicables pour débloquer des jours ou du monétaire.

⦿ Enfin, en exposant le contenu du bilan annuel du CET et l’impact d’une liquidation.

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[CFDT, UES OBS] Bilan NAO OBS SA 2024

Bilan des NAO OBS SA 2024 – Validons les avancées

Compte-tenu de la mauvaise performance économique actuelle d’OBS SA (voir la synthèse Cfdt sur l’intéressement et la profitabilité négative d’OBS SA en 2023), la Cfdt soutient les avancées obtenues pour signer les Négociations Annuelles Obligatoires en obtenant une enveloppe globale de 4,05% de la masse salariale des éligibles.

Certes le prix de la signature Cfdt n’est pas très élevé (-0,3% sur les Augmentations Individuelles et -0,05% sur l’Égalité professionnelle en cas de non-signature). Mais elle permet enfin de disposer d’une enveloppe globale supérieure à l’inflation de 3,41% en 2023 (sources INSEE). Elle permet aussi et surtout de valider un changement dans l’approche de l’égalité professionnelle à la veille de l’ouverture d’une négociation triennale du même nom (les négociations ont débuté le 4 avril 2024).

Une fois de plus, la Cfdt a su négocier au mieux pour “gratter” sur les Augmentations Individuelles et sur l’enveloppe d’Égalité Professionnel dont l’enjeu est très important pour la Cfdt.

Cette reconnaissance permet ainsi :

  • De disposer pour la première fois d’une enveloppe globale supérieure à celle d’Orange Cyberdefense France.
  • De disposer d’une enveloppe plus élevée que celle de la maison mère (3% de la masse salariale des éligibles pour les Augmentations Individuelles chez Orange SA contre 3,30% pour OBS SA). Cette conjecture sonnerait-elle l’imminence d’un rapprochement SCE / OBS SA ?

Ces NAO doivent respecter le cadre des NAO UES OBS (fixé par la CFE CGC et la Direction) qui sont en désaccord avec les positions déjà dénoncées maintes fois par la Cfdt avec en particulier :

  • La détermination d’un budget promotion totalement décorrélé des besoins locaux.
  • L’absence de mesures collectives pour compenser une inflation toujours présente.
  • Le maintien des critères d’éligibilités décorrélés de l’inflation actuelle tout en proposant une enveloppe spécifique de “fidélisation” pour contourner ces mêmes critères.

Pour la Cfdt, il est important que chaque salarié interpelle son manager pour pouvoir bénéficier :

  • de l’enveloppe d’Égalité Professionnelle pour traiter les inégalités salariales,
  • de l’enveloppe d’Augmentations Individuelles Supplémentaire pour booster les bas salaires,
  • de l’enveloppe de Fidélisation pour outrepasser l’absurdité des éligibles aux augmentations.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés proposant une analyse des NAO OBS SA :

⦿ Le détail des NAO OBS SA 2024 par enveloppe.

⦿ Les avancées sur les inégalités salariales.

⦿ Un budget d’augmentation globale conséquent.

⦿ Un budget promotion sans signification.

⦿ Une opportunité manquée d’une mesure collective d’augmentation.

⦿ Un budget fidélisation absurde contournant la notion d’éligibilité.

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[CFDT, UES OBS] Minima et Seuils salariaux

Minima et Seuils salariaux de l’UES OBS en 2024
Revalorisation des bas salaires

L’ensemble des salariés de l’UES OBS (qu’ils soient d’OBS SA, d’Orange Cyberdefense France et d’Enovacom) bénéficient de mesures spécifiques permettant de revaloriser les bas salaires.

Les deux mesures correspondantes sont :

  • Les seuils salariaux de l’UES OBS qui permettent de déterminer l’éligibilité à une enveloppe d’augmentations individuelles supplémentaire spécifique pour traiter les salariés dé-positionnés (cette mesure ne devrait perdurer que jusqu’en 2025 / il s’agit d’une compensation liée aux minima salariaux des NAO 2007).
  • Les minima conventionnels Syntec qui définissent des minima salariaux en relation avec votre coefficient Syntec.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés proposant une synthèse des Minima et Seuils salariaux de l’UES OBS :

⦿ Revalorisation 2024 des seuils salariaux de l’Enveloppe d’Augmentations Individuelles Supplémentaire.

⦿ Les minima conventionnels Syntec restent identique à 2023

⦿ Pensez à nous contacter pour évaluer d’éventuelles dé-positionnements.

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[CFDT, UES OBS] Bilan triennal Intéressement

Intéressement 2021-2023 – Le Bilan triennal de l’Intéressement

Durant la négociation du dernier accord triennal d’intéressement couvrant toutes les entités de l’UES OBS (OBS SA, d’Orange Cyberdefense France et d’Enovacom SASU) pour la période 2021-2023,
la Direction avait imposé 5 grands dogmes que la Cfdt considérait, à juste titre, comme intenables :

  1. Aucune modification de la structure de l’accord pendant 3 ans,
  2. Un seuil de déclenchement de l’intéressement identique à celui de la profitabilité,
  3. Un montant d’intéressement en ligne avec la profitabilité,
  4. Une distribution de l’intéressement respectant un caractère aléatoire,
  5. Aucun intéressement sans être profitable.

Le bilan de cet accord triennal montre que la Direction a renié chacun de ses dogmes. Quelle tartufferie !

Pourtant une inflexion sur les deux premiers points aurait permis à la Cfdt de s’inscrire en 2021 dans un accord triennal. Non seulement, la Direction a voulu montrer les muscles en plongeant le dialogue social dans l’impasse, mais surtout, elle a présenté un athlète vacillant, inapte à se qualifier pour défendre les couleurs de la Direction.

A quoi bon se donner un cadre si la Direction est incapable de respecter les principes qu’elle a elle-même dictés.
Et pourtant, la Cfdt n’a eu de cesse durant ces 3 années de dénoncer cet accord absurde imposé par la CFE-CGC.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés proposant un bilan de l’Intéressement :

⦿ Une modification unilatérale de l’accord triennal d’intéressement.

⦿ Un seuil de déclenchement d’intéressement qui dérape.

⦿ Un montant d’intéressement en écart avec la profitabilité.

⦿ Un caractère aléatoire de l’intéressement peu convaincant.

⦿ Un intéressement sans être profitable.

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[CFDT, UES OBS] Intéressement de 2024

Intéressement de 2024 – Le miracle du retraitement

Les résultats de l’intéressement 2024 sur les résultats 2023 viennent de tomber. Toutes les entités de l’UES OBS (OBS SA, d’Orange Cyberdefense France et d’Enovacom SASU) obtiennent « par miracle »  un déclenchement de l’Intéressement 2024.

Certaines voix ont probablement dû seriner “Pour ne pas passer un nouveau sale quart d’heure comme l’an passé, faisons en sorte qu’il n’y ait aucun 0 pointé en 2024″. Les faits sont là, les résultats financiers « retraités » par la Direction dépassent finalement les exigeants seuils de déclenchement pour toutes les filiales.

A la veille de la négociation d’un nouvel accord triennal, nous y apprenons qu’il est possible de distribuer une prime d’intéressement sans être profitable et que l’attribution d’un intéressement dépend plus de la volonté de la direction que de l’état financier de l’entreprise.

Cette conjecture est quand même de bonne augure pour le pouvoir d’achat 2024. En revanche, il ne présage rien de très bon pour l’ouverture des prochaines négociations sur l’accord triennal d’intéressement 2024-2025-2026. A quoi sert un accord quand la Direction en fait ce qu’elle en veut…

Pour rappel, il faut toujours 3 mois ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’Intéressement.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés présentant un bilan de l’intéressement 2024

⦿ Retrouver l’analyse Cfdt de l’intéressement 2024 et ses mécanismes,

⦿ Une profitabilité toujours en berne, surtout pour OBS SA,

⦿ Consulter vos repères d’intéressement par tranche de salaire (et les évolutions comparées à 2023),

⦿ Utilisez les outils en ligne Cfdt pour calculer votre propre intéressement.

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