[NRS, OAB] Changement de statut – Informations complémentaires

La Direction a reconnue des imprécisions dans les différentes communications transmises à propos du changement de statut « cadre autonome » en « cadre intégré » . Pour corriger cet état de fait, elle s’est engagée auprès du CHSCT à faire prochainement une communication complémentaire.

La CFDT reprend les propos de la direction (CHSCT extraordinaire du 26/10/2016) :

  • Le 1er novembre n’est pas une date butoir. Elle correspond à la date de mise en application pour les premières signatures du courrier.
  • Le 31 décembre (date non mentionnée malheureusement) serait la date au plus tôt de mise en application unilatérale du passage de cadre autonome à cadre intégré.
  • Aucune sanction disciplinaire ne sera appliquée au motif qu’un salarié n’aurait pas envoyé son courrier signé.
  • Tout accident de trajet se produisant en dehors des horaires de travail sera considéré, pour tous salariés, comme un accident de trajet domicile-travail (accident de travail).
  • Le statut de cadre intégré n’est pas une rétrogradation. Le changement de statut répond à une évolution des règles légales en vigueur. Il appartiendra aux managers d’informer les salariés que le changement de statut ne modifiera pas leurs responsabilités.
  • La Direction ne demandera pas aux salariés de changer leurs habitudes horaires. En revanche, ils seront tout de même soumis à des horaires collectifs et pourront donc effectuer des heures supplémentaires sous réserve de l’accord de leur manager.

Point important : la direction a annoncé une redéfinition prochaine des horaires collectifs afin de formaliser la souplesse promise sur les horaires de tous les salariés.

N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux CFDT en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces (nouveaux) droits.

Cet article a été publié le 28 octobre 2016.

[CFDT, NRS, OAB] Votre avis pour un dialogue sociale

Dialogue social

La CFDT OAB-NRS considère que le dialogue social est un levier de performance durable.
Ce dialogue social n’est possible que si chacun, direction et représentants des salariés, est capable d’aller au-delà des postures et des idéologies pour construire notre quotidien durablement.

Pour cela, la CFDT OAB-NRS ne voit pas d’autres voies que la négociation :

  • Négocier, ce n’est pas qu’établir un rapport de force souvent stérile mais c’est surtout établir des relations de confiance imposant le respect de chacun
  • Négocier, c’est surtout être force de propositions et vouloir construire des compromis
  • Négocier, c’est aussi débattre et trouver collectivement des solutions

Nous voulons être une des voix de tous les salariés, dans le dialogue avec la direction pour être force de propositions.

Nous souhaitons vous solliciter sur 3 sujets d’actualité. Nous attendons vos questions, remarques, avis et propositions.

Votre avis sur l’avenant pour passer du statut de cadre autonome au statut de cadre intégré

Plus de 300 salariés (300 pour OAB et NRS Holding ; sans compter toutes les autres filiales) reçoivent actuellement un avenant à leur contrat de travail pour devenir cadre intégré. Ce changement est effectué « à la hache » sans tenir compte d’aucune caractéristique personnelle. Il provoque chez de nombreux salariés des inquiétudes et des interrogations et un sentiment de rétrogradation et de perte de confiance de la direction. De plus, les salariés n’ont pas l’impression d’avoir toutes les clefs pour comprendre et agir en conséquence (voir le lien vers le communiqué précédent : Changement-de-statut).

Au vu des circonstances le CHSCT d’OAB et de NRS Holding a décidé d’organiser un CHSCT extraordinaire le mercredi 26 octobre pour aborder toutes les questions qui se posent et remonter les réactions du plus grand nombre  (voir le lien vers le communiqué suivante : Compléments).

Si vous avez des questions, si vous voulez faire entendre votre voix auprès de la direction :
mon-avis-changement-de-statut@cfdt.fr

Votre avis sur la renégociation de l’accord sur les Astreintes

L’UES NRS souhaite depuis plusieurs mois harmoniser les pratiques dans les filiales et aboutir à des indemnisations communes pour tous les salariés L’UES NRS. Nous partons de loin. Nous voulons défendre toutes les équipes qui actuellement font peu ou prou des astreintes.

Alors n’hésitez pas à nous communiquer vos attentes, questions à l’adresse :
mon-avis-astreinte@cfdt.fr

Votre avis sur l’harmonisation des règles de fonctionnement du CET

Une négociation sur le CET n’a pas pu aboutir en 2015. Les demandes de la direction étaient trop éloignées des attentes des 3 syndicats représentatifs dans l’UES NRS. Nous avons cependant accepté l’idée d’harmoniser les règles sans modifier l’accord CET en cours datant de 2004, mais en dénonçant les usages de l’avenant des NAO 2005 qui est obsolète depuis le 31 décembre 2010.
Une réunion aura lieu avec la direction le 25 octobre pour étudier entre autre les effets de bord provoqués par l’accord sur le temps de travail (et sera suivi d’autres).

N’hésitez pas à communiquer avec nous, sur ce sujet à l’adresse :
mon-avis-CET@cfdt.fr

Merci à vous.

Cet article a été publié le 24 octobre 2016.

[NRS, OAB] Changement de statut de plus de 300 cadres autonomes chez OAB

Aujourd’hui plus de 300 salariés, dont la moitié sont des managers de niveau 1 (RCC, RCCA,..), vont passer du statut de cadre autonome (cadre au forfait jours) à celui de cadre intégré (cadre au forfait heures).

En effet, la Cour de Cassation a jugé comme illégale les dispositions de la convention collective SYNTEC sur les forfaits jours en ce qu’ils n’assuraient pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Consécutivement à cette décision, les partenaires sociaux de la branche ont conclu, le 1er avril 2014, un nouvel avenant devant respecter les impératifs légaux.

Aujourd’hui, deux ans après l’extension de l’avenant à l’accord de branche, la direction NRS et 2 syndicats ont signé un accord sur le temps de travail dont une des conséquences est d’assurer la mise en conformité des conventions de forfaits jours (cadres autonomes).

  • Il s’agit, pour la direction, de résilier la convention de forfait jours pour tous les salariés dont les conditions de rémunération et de travail ne respectent pas les conditions suivantes :
    • Rémunération supérieure à 54 K€ environ pour les positions 3.1 et plus
    • Rémunération supérieure à 77,232 K€ pour les autres positions
    • Autonomie de responsabilité et d’organisation du temps > critères subjectifs

Si l’intention peut sembler louable d’assurer la préservation de la santé des salariés via une limitation des heures de travail. La méthode employée est inacceptable :

  • Il s’agit d’une requalification à la hache sans analyse des cas individuels (responsabilité, ancienneté, salaire, qualification, …) et sans tenir réellement compte de l’autonomie des salariés. Cette requalification est simplement axée sur la rémunération moyenne des populations à requalifier.
  • Aucun accompagnement personnel n’a pas été proposé pour comprendre les réticences de chacun et le ressenti de rétrogradation et de dévalorisation. La direction s’était pourtant engagée pour la mise en place de réunions tripartites (salarié-manager-rh).
  • Aucune explication officielle n’a été proposée à ceux qui ne voudront pas signer cet avenant. La direction a informé les instances représentatives qu’il n’y aurait aucune conséquence, encore une fois en informer directement les salariés
  • Aucune information explicite n’a été présentée sur le process de déclenchement et la déclaration d’heures supplémentaires.
  • Aucune souplesse dans les horaires de travail n’est proposée. La direction en était pourtant un ardent défenseur lors des réunions avec les représentants du personnel.
  • Aucun semblant de recherche de consensus pour convaincre et risquer l’illégalité d’un passage en force.

Un CHSCT extraordinaire uniquement sur ce sujet aura lieu le 26 octobre.

Pour répondre à l’insatisfaction et l’inquiétude des plus de 300 salariés concernés par cette modification importante de leur contrat de travail.

Pour répondre au besoin de chacun de se sentir dans un environnement de confiance, d’autonomie et de mieux-être au travail.

La CFDT demande qu’une réponse soit apportée à chacun des points cités plus haut.

La CFDT propose quelques solutions :

  • Pour rendre favorable le changement de statut : donner un jour de congés ou RTT supplémentaire pour tous les salariés de statut cadre intégré.
  • Pour garantir le maintien de la souplesse mise en avant par la direction : modifier le règlement intérieur afin de préciser non plus des horaires de début et de fin de journée, mais uniquement exercer un temps de travail hebdomadaire ou mensuel au sein d’une large plage horaire journalière.
Cet article a été publié le 14 octobre 2016.

[OCWS] Elections partielles du CE OCWS – renouvellement du collège Non Cadres

L’équipe CFDT du Comité d’Entreprise OCWS  vous invite à nous rejoindre

Les salariés non cadres OCWS ne sont plus représentés au Comité d’entreprise. Cette élection vise donc à élire, pour une période d’un an (de novembre 2017 à fin 2017), un titulaire et un suppléant.

Les Non Cadres dans notre entreprise, c’est environ 70 personnes soit plus de 13% des salariés.  Vous êtes moins nombreux en regard du collège Cadre, vos conditions de travail et de rémunération sont différentes. C’est pour ces raisons que votre élection est encore plus importante. Vous devez  faire entendre vos attentes. Continuer la lecture

Cet article a été publié le 26 septembre 2016.

[NRS, OAB] Elections partielles CE OAB-NRS – renouvellement du collège Non Cadres

L’équipe CFDT du Comité d’Entreprise OAB – NRS  vous invite à nous rejoindre

Les salariés non cadres OAB et NRS ne sont plus représentés au Comité d’entreprise, depuis le départ de nos collègues de FIME. Cette élection vise donc à élire, pour une période d’un an (jusqu’à fin 2017), un titulaire et un suppléant.

Les Non Cadres dans notre entreprise, c’est environ 100 personnes soit plus de 5% des salariés.  Vous êtes peu nombreux en regard du collège Cadre, vos conditions de travail et de rémunération sont différentes. C’est pour ces raisons que votre élection est encore plus importante. Vous devez  faire entendre vos attentes.

La CFDT OAB NRS a toujours cherché à mieux défendre vos intérêts. Pour rappel, nous avons été la seule organisation syndicale  à demander et obtenir lors des NAO 2016 :

  • Un salaire minimum de 1400 € net mensuel  pour un temps plein
  • Une prime exceptionnelle de 500 € pour tous les salaires inférieurs ou égaux à 2200€ brut mensuel.

Continuer la lecture

Cet article a été publié le 26 septembre 2016.

[OCD] NAO OCD 2016 : l’heure du bilan

Les NAO OCD 2016 se sont achevées sur un accord signé par les trois Organisations Syndicales représentatives, dont la CFDT. Voici quelques éléments d’information concernant le déroulement de ces négociations :

Quelle était la proposition initiale de la Direction ?

  • Une enveloppe d’augmentation globale de 2,50 % de la masse salariale éligible incluant :
  • une enveloppe de 2,00 % au titre des augmentations individuelles managériales
  • une enveloppe de 0,50 % au titre des promotions, primes exceptionnelles et programme OCDC (reconnaissance d’expertise via le versement d’une prime ou l’attribution d’un véhicule de statut)
  • Le versement de l’équivalent du supplément d’intéressement aux salariés présents en 2015 et non éligibles (salariés issus d’Atheos) sous la forme d’une prime exceptionnelle

Quelques points de comparaison concernant les augmentations annuelles :

Tableau NAO OCD 2016

Qu’avons-nous négocié, en complément de cette proposition initiale ?

  • Une enveloppe supplémentaire de 0,20 % de la masse salariale gérée par les ressources humaines pour traiter les cas de dépositionnement salarial les plus graves
  • Une attention particulière vis-à-vis des salariés non augmentés depuis plus de deux ans
  • La vérification systématique du respect du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes dans le cadre des augmentations individuelles
  • La répartition équitable des enveloppes d’augmentation entre les différentes Directions

Quel bilan tirer de ces négociations annuelles 2016 ?

Ces enveloppes, bien que supérieures à celles pratiquées dans les autres filiales NRS, nous paraissent insuffisantes au regard des enjeux de rétention des talents que rencontre OCD. Nous regrettons que la proposition intersyndicale faite à la Direction portant sur une enveloppe globale de 3,50 % n’ait pas été suffisamment prise en compte. Nous saluons cependant l’état d’esprit constructif des débats tant du côté des différentes Organisations Syndicales que des représentants de la Direction.

Cet article a été publié le 6 juillet 2016.

[OAB] NAO OAB 2016 : La CFDT signe pour la 2ème année consécutive

Les avancées et satisfactions de la CFDT

  1. Une prime collective minimum de 500 € élargie à tous les salariés gagnant moins de 2200 € brut par mois (non cumulative avec d’autres mesures de l’accord);
  2. Un ajustement salarial pour qu’il n’y ait plus de salaires nets mensuels inférieurs à 1400 €(prime d’activité) ;
  3. Un engagement sur un périmètre plus large de salariés revalorisés en passant de 50% à 85% des éligibles (70% par une augmentation managériale et 15% par une prime exceptionnelle) ;
  4. Une attention sera accordée à la communication des NAO : chaque salarié recevra, lors d’un entretien avec son manager, une réelle explication sur les décisions individuelles relatives aux NAO et ceci en lien avec le bilan de l’entretien individuel. Il sera aussi fourni à chaque salarié (sur la base de son Centre de Compétences (de plus de 30 personnes) sinon de son Département :
    • le pourcentage de salariés ayant reçu une augmentation ainsi que la valeur moyenne de ces augmentations;
    • le pourcentage de salariés ayant reçu une prime ainsi que la valeur moyenne de ces primes.
  5. Une réflexion va être engagée avec la direction afin de définir une grille cohérente des salaires par métier en tenant compte de l’ancienneté et de la situation géographique.

La CFDT a également profité des NAO pour demander qu’une attention particulière soit apportée aux fonctions supports (SI, RH, SG, SSC, CSP, …) pour mieux dimensionner les effectifs.

    En dehors de l’aspect financier, la CFDT est satisfaite :

  • de constater que le nombre de personnes impactées par les accords NAO 2007 sur le périmètre NRS et OAB est en diminution (200 salariés en 2015, environ 140 salariés en 2016).
  • qu’une meilleure visibilité des offres de postes internes va être mise en place à travers l’intranet afin de favoriser la mobilité dans l’entreprise.

Nos regrets

  1. Un décalage social à risques : les écarts de rémunération suite aux NAO se creusent entre Orange SA et OAB et ceci à compétences et métiers similaires. Cette situation ne peut qu’accentuer les éventuelles tensions dans les projets réalisés en commun.
  2. Une année 2016 impactée par une baisse de 60% de l’intéressement comparativement à 2015, liée à des objectifs surdimensionnés et un manque de volonté de la direction d’atteindre ses objectifs.
  3. Le refus de la direction d’accepter une augmentation collective.

Au vu des résultats de cette négociation et du vrai dialogue social qui a pu être établi

La CFDT a souhaité signer cet accord 2016 des NAO.

Cet article a été publié le 17 juin 2016.

[Infos Pratiques] Heures complémentaires

Pour rappel :
• Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.
• Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires.
• Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.

L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%.
Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).

Cet article a été publié le 7 novembre 2016.