Archives par étiquette : Congés

[CFDT, UES OBS] Maladie & Congés payés

Nos Directions ne peuvent plus se défausser
Les nouveautés concernant les congés payés et les arrêts maladie

Voilà maintenant plus de 10 ans que notre législation relative aux congés payés contrevient aux dispositions de l’Union Européenne. Durant toutes les dernières Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), la Cfdt a insisté sans succès auprès de la Direction pour devancer cette mise en conformité en s’appuyant sur de multiples alertes émises par les Cours de Cassation.

Depuis le 23 avril 2024, la loi d’adaptation du code du travail pour la mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne a enfin été publiée. Nos Directions vont donc devoir impérativement s’adapter à ces nouvelles dispositions légales applicables à tous les salariés de l’UES OBS.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés sur l’analyse de cette mise en conformité :

⦿ L’acquisition de congés payés devient réalité durant les arrêts maladie.

⦿ Délai supplémentaire de report des congés non pris en raison d’un d’arrêt maladie.

⦿ La rétroactivité du dispositif concernant les congés antérieurs non pris en raison d’un d’arrêt maladie.

⦿ Les nouvelles obligations de l’employeur au retour d’un arrêt maladie.

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[CFDT, UES OBS] CET & PERCOL 2024

Compte Épargne Temps (CET) – Aménagements 2024
Plan Épargne Retraite COLlectif (PERCol) – Nouveautés 2024

Le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif facultatif mis en place par un accord collectif en 2004 (révisé par avenant en 2022, il y a seulement deux ans). Sans accord, le dispositif CET disparait et les salariés de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom) ne pourraient alors plus épargner les jours de repos ou de congés non pris sur leur CET.

La Direction est arrivée chafouine en négociation en s’émouvant du « coût excessif du CET ». Sa proposition initiale imposait de nombreuses reculades : la suppression de l’abondement du CET, la réduction drastique du nombre de jours déposables et la suppression des dépôts monétaires sur le CET… Ces régressions étaient malicieusement accompagnées d’une contrepartie : la mise en place d’un PERCol (Plan d’Épargne Retraite COLlectif).

Dès le début des négociations, la Cfdt a établi une position très ferme et très efficace. Il nous était en effet hors de question de brader notre CET contre l’arrivée du PERCol. La Cfdt est ainsi restée droite dans ses bottes pour ne pas cautionner toutes ces régressions, tout en sachant pertinemment que l’Entreprise aurait bien du mal à se passer des avantages sociaux associés (si l’accord venait à disparaitre).

La Cfdt regrette toujours le chèque en blanc signé par la CFE-CGC à la Direction lors de la ratification de NAO UES 2023 au rabais contre la mise en place de ce fameux PERCol. Il n’a pas été difficile pour la Direction d’en profiter pour sournoisement torpiller le CET. Une fois de plus, la CFE-CGC n’a pas su mesurer la portée de sa signature.

Heureusement, la Cfdt a su rapidement ramener la Direction à la raison en démontrant, par exemple, que le PERCol n’apportait pas de coût financier pour les Directions de l’UES OBS. Au final, la Cfdt a réussi à atteindre un compromis acceptable permettant de ratifier simultanément la mise à jour de l’accord CET et l’arrivée d’un nouveau dispositif : le PERCol ou Plan d’Épargne Retraite COLlectif.

La Cfdt regrette toujours les lenteurs des tractations entre la CFE-CGC (qui ne voulait pas perdre la face) et la Direction. Ces tergiversations n’ont pas permis aux salariés de pouvoir bénéficier des avantages du PERCol pour y déposer la Participation et l’Intéressement 2024.

La Cfdt est tout de même satisfaite d’avoir obtenu une clause de revoyure dans les deux ans, pour pouvoir revoir les règles du CET et du PERCol quand l’état financier de l’UES OBS sera meilleur et plus florissant.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés qui analyse les accords CET & PERCol :

⦿ Les raisons financières avancées par la Direction pour bousculer le CET et introduire le PERCol.

⦿ Le compromis trouvé et les nouveautés apportées au CET 2024.

⦿ Les faibles impacts : de la limitation des jours déposés, de la transformation de l’abondement aux dépôts et de la fin des dépôts monétaires sur le CET.

⦿ Le PERCol – Une solution gagnante pour les salariés et gagnante pour l’entreprise.

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[CFDT, UES OBS] PERCol 2024 – UES OBS

Arrivée du Plan d’Épargne Retraite COLlectif (PERCOL)
pour les salariés de l’UES OBS

Le Plan d’Épargne Retraite COLlectif (PERCOL) de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom) permet aux salariés de plus de 3 mois d’ancienneté de disposer d’un moyen intéressant pour épargner sur le long terme en vue de préparer sa retraite.

  • Le PERCol permet aux salariés de disposer d’un capital retraite ou d’une rente de retraite (ou une combinaison des deux) fiscalement avantageuse.

  • Le PERCol ne coûte finalement rien aux filiales de l’UES OBS puisque c’est la maison mère qui porte tous les coûts de structure et les coûts de gestion du dispositif (par l’adhésion à l’accord du Groupe Orange). Mais aussi parce-que la Direction a pour l’instant refusé de mettre en œuvre l’abondement des dépôts sur le PERCol.

  • Le PERCol permet également d’atteindre un objectif de la Direction qui est de désengorger les CET.

Le PERCol est donc bien un dispositif gagnant-gagnant.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés détaillant le PERCol 2024 de l’UES OBS :

⦿ La Cfdt vous propose une synthèse des possibilités offertes par le PERCol.

⦿ Le détails des différents types de dépôts proposés par le dispositif.

⦿ Les possibilités de choix concernant les types de placements et les modes de gestion des placements.

⦿ Les conditions et modalités de sortie.

⦿ Un accompagnement Cfdt pour faire vos choix.

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[CFDT, UES OBS] Bilan CET 2024 – UES OBS

Le Compte Épargne Temps (CET) de l’UES OBS

Le Compte Épargne Temps (CET) de l’UES OBS (OBS SA, Orange Cyberdefense France et d’Enovacom) permet aux salariés de plus de 6 mois d’ancienneté de ne pas perdre et de capitaliser ses droits aux congés et/ou aux repos non pris dans l’année.

Il est ainsi possible aux salariés de débloquer ultérieurement ces placements en jours ou en monétaire, sous certaines conditions, tout en bénéficiant d’une valorisation des dépôts (abondement de 10% sur les 5 premiers jours) est d’un taux d’intérêt de 2,25 annuel.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés détaillant le CET 2024 de l’UES OBS :

⦿ La Cfdt vous propose une synthèse de l’ensemble des règles applicables au CET 2024.

⦿ En exposant les règles de dépôt de jours sur le CET.

⦿ En explicitant les 2 règles de valorisation des jours placés sur le CET.

⦿ En précisant l’ensemble des règles applicables pour débloquer des jours ou du monétaire.

⦿ Enfin, en exposant le contenu du bilan annuel du CET et l’impact d’une liquidation.

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[CFDT, UES OBS] Dépôt de congés sur le CET

Dépôt de Congés Payés et de Congés d’ancienneté sur votre CET en 2023

Le mois de mai de chaque année correspond à la clôture des soldes de congés. Vos congés annuels sont en effet perdus s’ils ne sont pas pris ou placés sur votre Compte Épargne Temps (CET) avant le 31 mai 2023.

L’article ci-dessous est dédié aux modalités de dépôt des Congés Payés (CP) et Congés d’Ancienneté (CAN) sur votre Compte Épargne Temps. Cet article permet aussi de déterminer les gains associés aux dépôt de ces congés.

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[CFDT, UES OBS] CET – Nouvel accord 2022

La Cfdt signe l’accord du CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS en 2022

La Cfdt est satisfaite d’avoir signé l’avenant n°1 de l’accord sur le Compte Épargne Temps (CET) qui permet enfin de clarifier et de centraliser les règles d’usages du CET dans un seul et même accord majoritaire. Ce nouvel accord est désormais applicable à tous les salariés de l’UES OBS.

En 2015, l’échec de la négociation avait contraint la Direction à réaliser plusieurs notes de service pour dénoncer, amender et clarifier des règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est fière d’être à l’initiative de cette nouvelle négociation qui à permis la clarification des nombreuses zones d’ombre restantes et ainsi forcer la Direction à répondre à plusieurs cas pratiques qu’elle a soumis.

La Cfdt ne peut que regretter par ailleurs l’absence d’ouverture lors de ces négociations. L’objectif de la Direction n’était que de réécrire les règles existantes sans vouloir prendre en compte les demandes d’évolutions d’usages et de revalorisations du CET que proposait la Cfdt.

Cet accord n’apporte aucune révolution des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps. Les seuls changements notables concernent la portée des intérêts de l’abondement : à savoir « tout placement sur CET donne lieu à intérêts » mais aussi la façon comptable dont sont gérés les dépôts pour calculer les montants en sortie du CET.

Cet accord a cependant apporté une grande nouveauté dans sa mise en œuvre. Il permet enfin de mettre en pratique la mise à disposition d’un bilan annuel du CET avec le détail de toutes les opérations courantes (qu’elles soient en monétaire ou en jours), le détail des intérêts mensuels et des abondements acquis, le détail du nombre de jours disponibles et du monétaire disponible équivalent.

Cette transparence, demandée par la Cfdt depuis 2017, permet enfin à tous de pouvoir vérifier individuellement l’évolution de son CET.

Cette notion de bilan existait déjà dans l’accord initial, mais cela restait trop flou et n’avait jamais été mise en œuvre. La Cfdt espère que la Direction sera plus à même de tenir ses engagements avec ce nouvel accord plus détaillé et plus engageant sur le sujet.

Retrouvez-ci-dessous (sous forme de tableau et en détail) la synthèse du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de poses associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.

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[CFDT, UES OBS] Bonnes vacances 2022

La Cfdt vous souhaite de très bonnes vacances 2022. Il est en effet toujours important de bien prendre le temps de se déconnecter et de se ressourcer.

Pour rappel, l’Entreprise demande à tous les salariés (dont les droits acquis le permettent) de prendre 15 jours ouvrés de congés minimum, consécutifs ou non, entre le 1er mai et le 31 octobre. Ces congés peuvent comprendre les jours de repos [JRS + JRE + JSH + JRSP] et les jours de congés [CP + CPA + JRC].

Retrouvez pour ce faire :

Retrouvez ci-dessous les bonnes paroles de la Cfdt 😉

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[CFDT, Repères] Congés dans L’UES OBS

Synthèse des congés de l’UES OBS

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des règles de congés applicables à tous les salariés de l’UES OBS :

  • Les Congés Payés (CP),
  • Les Congés Payés d’Ancienneté (CPA),
  • Les Jours de Repos Compensateur (JRC),
  • Les Jours de Repos Salarié et Employeur (JRS et JRE),
  • Les Jours Supplémentaires Historiques (JSH),
  • Les Jours de Repos Salarié Supplémentaires (JRSS),
  • Les Jours de Repos Supplémentaire (JRSP),
  • Les règles d’Entreprise sur les congés d’été,
  • Les JRE imposés en 2023 et les JR spécifiques à 2023.

La synthèse officielle des délais de dépôt des congés et des délais de validation des congés n’est donnée qu’à titre indicatif. Actuellement ces règles sont appliquées avec beaucoup plus de souplesses que le cadre officiel.

Retrouvez par ailleurs :

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[CFDT, Repères] Congés et enfants à charge

Congés supplémentaires et enfants à charge

Depuis le 10 août 2016, l’article L3141-8 du code du travail permet à tous les salariés (sans différence de sexe) de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires pour tout enfant à charge de moins de 15 ans sans que le cumul de jours de congés annuels ne puisse dépasser les 25 jours ouvrables.

Cette situation n’arrive que si vous n’avez pas acquis la totalité de vos jours de congés annuels (à raison de 2,08 jours ouvrés par mois) comme dans les circonstances suivantes :

  • Embauche en cours d’année : vous disposez alors d’un nombre de jours de congés au prorata de votre temps de présence dans l’année,
  • Congé parental d’éducation, congés sans solde et congés sabbatiques : sans perception de congés durant la suspension du contrat de travail,
  • Arrêts maladie non professionnelle de longue durée : l’acquisition des congés ne se faisant que durant les 90 premiers jours d’un arrêt maladie.

Bien d’autres cas existent comme : Congés Individuel de Formation, Congés de Présence Parentale, Congés de Solidarité Familiale, Jour de grève…

Retrouvez ci-dessous les explications de la Cfdt pour bénéficier de ce type de congés et faire valoir vos droits.

Retrouvez par ailleurs :

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[CFDT, UES OBS] Accord égalité pro

De nouveaux droits vers l’égalité professionnelle dans l’UES OBS

La Cfdt a signé l’accord Égalité Professionnelle et lutte contre les discriminations au sein de l’UES OBS. Il s’agit d’un accord triennal couvrant la période du 1er septembre 2021 au 31 Août 2024.

Cet accord apporte les principales évolutions suivantes :

  • Rallongement de la prise en charge du salaire à 100% pour les congés paternité,
  • Introduction de jours de solidarité pour l’aide aux aidants.

Ce nouvel accord reprend par ailleurs l’essentiel de ce qui était présent dans les accords précédents. L’accord s’articule ainsi autour des thèmes suivants :

  • La féminisation des effectifs et des recrutements mais hélas avec une ambition bien faible de 26%,
  • La rémunération,
  • Les perspectives professionnelles,
  • L’équilibre vie privée-vie professionnelle,
  • La prévention, la lutte contre le harcèlement et la violence au travail, lutte contre les discriminations.

La Cfdt met en avant son référent Yannick JAN : rapporteur de la CSSCT (Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et membre de la commission EFD (Égalité, Formation et Diversité). N’hésitez pas à le contacter sur tous ces périmètres.

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[CFDT, UES OBS] Attestation garde d’enfant – le retour

Attestation de garde d’enfant à domicile
Dispositif « 2+3 » d’avril 2021

Il semble que l’information sur le dispositif proposé par la Direction pour passer ce troisième confinement national avec ses jeunes enfants ne se propage pas bien auprès des salariés de l’UES OBS. 

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[CFDT, UES OBS] ASA – Accompagnement à l’hospitalisation

Nouvelles autorisations Spéciales d’Absence de l’UES OBS en 2020

La Cfdt est très fière d’être à l’initiative d’un nouveau type d’Autorisation Spéciale d’Absence pour accompagner l’hospitalisation de ses parents proches (père et mère, conjoint / partenaire / concubin, enfant). Il s’agir d’une nouvelle absence rémunérée spécifique considérée comme du temps de travail effectif sans perte de salaire.

La Cfdt signe, en effet, l’avenant n°3 de l’accord sur les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) qui propose un accompagnement d’Entreprise pour traiter les événements exceptionnels liés à la vie privée des salariés de l’UES OBS.

Retrouvez ci-dessous les modalités et règles permettant de bénéficier de cette nouvelle Autorisation Spéciale d’Absence pour l’accompagnement aux proches aidants.

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[CFDT, UES OBS] Attestation de garde d’enfant

Attestation de garde d’enfant à domicile
Dispositif « 2+3 » de juin 2020

La Direction a annoncé aux élus du CSE que le dispositif Orange SA « 2+3 » est applicable aux salariés de l’UES OBS. Aucune communication n’a été faite par la Direction sur ce dispositif se terminant le 4 juillet 2020. Si vous avez posé un ou plusieurs jours sur cette période pour garder vos enfants, exigez la rétroactivité !

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[CFDT, Repères] Congés familiaux

Synthèse des congés familiaux de l’UES OBS en 2022

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des règles de congés liés aux naissances et à la famille :

  • Le Congé Paternité,
  • Le Congé Maternité,
  • Le Congé d’Adoption,
  • Le Congé pour Consultations Prénatales,
  • Le Congé pour Accompagnement Prénatal,
  • L’allègement du temps travail des Femmes Enceintes,
  • L’allègement du temps travail pour l’Allaitement,
  • Le Congé Parental d’Éducation.

Retrouvez par ailleurs :

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[CFDT, Repères] Le CET de l’UES OBS

Le CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS

Les règles d’usage du CET ont enfin été clarifiées en 2022 après de très longues négociations.

Pour rappel : la renégociation de l’accord CET (Compte Épargne Temps) avait échoué en 2015, car les propositions de la Direction étaient trop éloignées des attentes de la Cfdt. De ce fait, la Direction avait décidé de réaliser une note de service pour dénoncer, amender et clarifier certaines règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est très fière d’avoir su imposer à la Direction une clarification des nombreuses zones d’ombre qui persistaient pour aboutir à un nouvel accord qui vient définitivement clarifier les règles d’usages du CET.

Retrouvez-ci-dessous la synthèse des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de pose associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.
  • Les avantages et les contraintes du CET.

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[CFDT, UES OBS] Traitement des Temps partiels

Temps partiels dans l’UES OBS :
enfin une solution pour poser ses congés payés sur le CET

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le temps de travail au 1er juin 2016, puis la dénonciation des usages autour du CET et la nouvelle note sur le CET entrée en vigueur le 1er mars 2017, il manquait dans ces dispositifs des règles permettant de traiter la particularité des salariés à Temps Partiel. Ces manques faisaient suite à l’introduction de la « non-proratisation » des Congés Payés pour les temps partiels.

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[CFDT, UES OBS] La Cfdt signe les NAO d’une unité Économique et Sociale (NRS) en manque de repères et d’ambitions

La Cfdt signe les NAO NRS de 2017.
Et pourtant : Que devient l’UES NRS ?

  • L’unité Économique (l’UES) se réduit : de plus en plus au simple fait de regrouper les filiales de convention SYNTEC du groupe ORANGE.
  • L’unité Sociale régresse : de moins en moins de règles de fonctionnement communes : frais, déplacements, horaires, astreintes, congés…

Dans ce contexte les ambitions de la Cfdt étaient de profiter des NAO pour :

  1. Relancer une cohérence sociale via la mise en place d’un PERCO et en améliorant les critères d’Autorisations Spéciales d’Absences.
  2. Initier une cohésion sociétale par des initiatives environnementales telles que l’indemnisation des déplacements en vélo, des Plans de Déplacement Entreprise (PDE) sur des sites pilotes , …
  3. Imposer des critères économiques sans pénaliser les négociations futures de chaque filiale.

Les avancés communes pour toutes les filiales NRS sont assez maigres :
Mais “Ce qui est pris n’est plus à prendre”

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