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[CFDT, Répères] Repères Cfdt

Repères Cfdt de l’UES OBS

N’hésitez pas à contacter vos représentants Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces droits

Cet article a été publié le 20 mai 2019 avec les mots clé , .

[CFDT, Répères] Repères Cfdt : Heures sup

Surcharge de Travail & Heures Supplémentaires :
Qui est responsable ?

Les surcharges de travail peuvent concerner malheureusement tout le monde et en particulier les métiers exposés : les Chefs de Projet, les Directeurs de Projets, les Managers, les RH, le service Paye, le service Comptabilité, les Services Généraux, la DSI, le Commerce, les Avant-Ventes… Nous sommes de plus dans un contexte défavorable de réorganisations successives.

Comme l’ont démontré plusieurs études, l’allongement du temps de travail a des impacts cognitifs très défavorables.

Pour la Cfdt :

Un changement important

Jusqu’à présent, le paiement des heures supplémentaires ne pouvaient être réclamées que si elles avaient été préalablement acceptées par l’employeur.

Selon deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2018 ; désormais, un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies sans l’accord anticipé de l’employeur, s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

Des sanctions pénales importantes pour délit de travail dissimulé sont désormais associées à ces situations.

L’employeur doit donc dorénavant :

  • Vérifier que la charge de travail qu’il confie à ses employés est compatible en intégrant : l’analyse des tâches à réaliser, le taux horaire, la compétence, les moyens…
  • Rémunérer les heures supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées aux salariés.


L’article 11 de l’accord temps de travail de l’UES OBS qui précise que « les heures supplémentaires, pour être validées et payées comme telles, doivent avoir été préalablement demandées ou acceptées par le manager. » est donc moins-disant et n’est plus d’actualité.

Mise en œuvre

Établir la preuve d’une surcharge de travail n’est pas toujours facile. Cette tâche est d’autant moins aisée, que la mise en place par l’employeur de l’outil Chronos ne permet pas l’évaluation du temps de travail effectif. Ce point a d’ailleurs été confirmé par l’inspection du travail de Massy qui avait été sollicitée sur le sujet par les élus Cfdt du CHSCT OAB-OH-OBS (réunion plénière de mars 2019).

Actuellement la Direction n’a pas encore réagi suite à l’absence constatée d’évaluation de la charge de travail effective. La Cfdt attend des actes sur le sujet.


Pour rappel : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié n’a pas accompli les heures réclamées (en apportant la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié).

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants Cfdt
pour faire respecter vos droits

[CFDT, Répères] Repères Cfdt : Minima salariaux

Repères Cfdt : Minima salariaux

En 2007, la Cfdt négocié et signé la Détermination des minima complémentaires. Cet accord permet d’avoir des minima mieux-disant que ceux de la convention de branche des bureaux d’études (SYNTEC) et de revaloriser les bas salaires en tenant compte du coût de la vie (le SMIC) par des augmentations mécaniques.

Depuis cette date, la Cfdt suit et défend cette avancée sociale pour l’UES OBS connue sous le nom NAO 2007 malgré l’opposition des autres Organisations Syndicales et de la direction.

Toutefois, la Cfdt regrette que les NAO 2007 soient toujours considérées comme une enveloppe spécifique alors qu’il n’y a aucune négociation sur le sujet. Cela ampute implicitement une partie des augmentations qui sont dues.

Mise en œuvre des NAO 2007

Les NAO 2007 parlent d’un minimum concernant la rémunération annuelle brute minimum.

    • Elle est calculée par le SMIC brut mensuel valorisé du coefficient indiqué dans la colonne Ratio SMIC en fonction de l’ancienneté dans le statut (position et coefficient Syntec identique).
  • Elle comprend les douze mois de l’année (annuel brut réel) + les primes reçues dans l’année (prime vacances, part variables).
  • Elle ne comprend ni l’intéressement ni la participation pour les Cadres mais l’intègre pour les Etams.
  • Chaque augmentation du SMIC sera suivie dans les 3 mois d’une analyse de la RH avec rétroactivité.

Minima conventionnels Syntec

Les minima conventionnels Syntec applicable depuis 2017 complètent également le dispositif des NAO 2007. Ils sont par contre très souvent inférieure au minima de l’UES OBS.

Pour les cadres autonomes aux forfaits jours, le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 20% et la rémunération annuelle (inclus les primes sur objectif et les primes de vacances).