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[CFDT, UES OBS] La Cfdt signe les NAO d’une unité Économique et Sociale (NRS) en manque de repères et d’ambitions

La Cfdt signe les NAO NRS.
Et pourtant : Que devient l’UES NRS ?

  • L’unité Économique (l’UES) se réduit : de plus en plus au simple fait de regrouper les filiales de convention SYNTEC du groupe ORANGE.
  • L’unité Sociale régresse : de moins en moins de règles de fonctionnement communes : frais, déplacements, horaires, astreintes, congés…

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Dans ce contexte les ambitions de la Cfdt étaient de profiter des NAO pour :

  1. Relancer une cohérence sociale via la mise en place d’un PERCO et en améliorant les critères d’Autorisations Spéciales d’Absences.
  2. Initier une cohésion sociétale par des initiatives environnementales telles que l’indemnisation des déplacements en vélo, des Plans de Déplacement Entreprise (PDE) sur des sites pilotes , …
  3. Imposer des critères économiques sans pénaliser les négociations futures de chaque filiale.

Les avancés communes pour toutes les filiales NRS sont assez maigres :
Mais “Ce qui est pris n’est plus à prendre”

Les principales avancées, presque toutes à la seule initiative de la Cfdt, sont :

  • La possibilité d’une prime pour tous les salariés présents au 2 janvier 2017 (il fallait attendre un an de présence auparavant),
  • Un minimum d’augmentation managériale basé sur des montants et non un pourcentage (plus abstrait et favorisant les gros salaires) :
    • 450 € bruts minimum pour les salariés cadres et assimilés cadres,
    • 300 € bruts minimum pour les salariés non cadres,
  • Des conditions plus avantageuse d’abondement de l’intéressement sur le PEG calculées sur la base de l’intéressement des filiales les moins valorisées, afin que chaque salarié profite d’un maximum d’abondement sans débours (Attention, seul le placement sur le fond ORANGE ACTIONS bénéficiera d’un abondement ; part C et D) :
    • Abondement de 100% des les 200 premiers €, soit de 0 à 200 € d’abondement,
    • Abondement de 25% de 201 à 640 € , soit de 0 à 110 € d’abondement,
    • L’abondement maximum sera donc de 310 € pour un versement au moins égal à 640€.

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  • Une légère amélioration des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour les faire tendre vers ceux du groupe et se mettre en conformité avec la loi :
    • Passage de 2 jours à 5 jours de congés pour les obsèques d’un ascendant,
    • Passage pour les jours de congés enfants malade de « 2 jours pour le premier enfant + 0,5 jour par enfant supplémentaire » à « 2 jour pour le premier enfant + 1 jour par enfant supplémentaire ».
  • La mise en place d’un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) sur 1 site pilote.

La Cfdt regrette le manque d’ambition de la direction
par son refus d’avancer sur les points suivants :

  • Mise en Place d’un PERCO sur les traces des avancées déjà acquises chez Orange.
  • Restitution des congés payés pour les jours d’arrêts maladie survenu durant la période de congés (ces jours sont actuellement perdu pour les salariés NRS alors que le droit européen permet de les conserver).
  • Aucune approche environnementale (réduction des déplacements , télétravail, indemnités Km, sites ISO 14001…).

Avec une UES NRS sans ambition sociale ni vision économique, la direction devra répondre à la question,  “A quel niveau devrons-nous rattacher l’Unité Economique et Sociale“ :  au niveau NRS ? ou au niveau OBS ?

[CFDT, UES OBS] Intéressement disparate suivant les filiales de l’UES NRS

Intéressement NRS 2017

La Cfdt s’interroge cette année sur les effets des résultats d’intéressement aussi disparates entre les différentes filiales de l’UES NRS.

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Montant 2016 d’intéressement distribué par filiale (tenant compte des salaires et des temps de présence) divisé par le nombre de salariés de la filiale (hors abondement)

Ces résultats en effet posent un certain nombre de questions :

L’UES NRS a t-elle encore un sens au moment ou directions et salariés des filiales raisonnent de plus en plus en terme de SBU (Strategic Business Unit) regroupant les activités filiale et maison mère

  • Comment certaines filiales ont-elles pu se tromper à ce point dans leurs objectifs ?
  • Doit-on parler d’erreur d’analyse, doit-on parler d’ambitions irrationnelles ou d’ambitions de façade quand des objectifs ne sont atteints qu’a 65% ?

Dans tous les cas, les objectifs retenus ont été retenus par la direction sans penser aux impacts économiques sur les salariés de l’UES pour aboutir à un intéressement extrêmement réduit pour certains…

La Cfdt a toujours défendu l’approche d’un accord d’intéressement sur les résultats consolidés de l’UES NRS pour une meilleure solidarité dans les réorganisations perpétuelles que l’ensemble du personnel de l’UES NRS traverse. Toutefois, la Cfdt demande la mise en place d’un nouveau calcul de redistribution plus réaliste, solidaire et atteignable.

Rappel : Selon le choix du salarié, l’intéressement est épargné ou payé sur la paie du mois de mai 2017. Les choix de placement se feront du 6 au 24 avril 2017.

Version imprimable disponible ici.

Voir la communication sur la participation

[CFDT, UES OBS] Evolution du CET OBS

Le CET de l’UES OBS (Compte Épargne Temps)

La renégociation de l’accord CET (Compte Épargne Temps) de l’UES NRS a échoué en 2015 car les propositions de la Direction étaient trop éloignées des attentes de la Cfdt.
Suite à cet état de fait et à la mise en œuvre de l’avenant 2016 de l’accord temps de travail, la Direction a décidé de réaliser une note de service pour dénoncer, amender et clarifier certaines règles et usages du CET.

Sans pouvoir vraiment négocier, puisqu’il s’agit d’une note de service de l’employeur, la Cfdt a  été la seule organisation syndicale à être force de proposition pour conserver voir améliorer notre CET. 

La Cfdt est particulièrement satisfaite d’avoir permis :

  • Le maintien des acquis suivants pour conserver un CET ouvert et avantageux:
    • intérêt de 2,25% par an pour tous les jours et sommes déposés,
    • abondement au dépôt en fonction de l’ancienneté,
    • pas de limite maximum du CET trop restrictive (souhait initial fort de la Direction).
  • l’augmentation du plafond de dépôt des JRS. Il passe à 11 JRS pour les non cadres à temps plein, et à 6 JRS pour un cadre à temps plein.
  • La mise à disposition d’un bilan annuel du CET.


Les usages dénoncés pour repositionner le CET dans la légalité sont :

  • Les 4 premières semaines de congés payés ne sont plus positionnables dans le CET [Respect du code du travail L3151-2].
  • La pose par anticipation de jours dans le CET n’est plus possible [Respect de l’esprit du code du travail L3151-2 « jours de repos non pris »].
  • La sortie monétaire des jours issus des congés payés n’est plus possible à partir du 01/03/2017 [Respect du code du travail L3151-3].
  • Le CET est plafonné en regard de l’Assurance Garantie des Salaires, soit pour 2016 un maximum de 79080 € [Respect du code du travail L3151-4].

Les changements imposés en relation avec l’accord temps de travail 2016 sont :

  • La prise de jours issus du CET n’est possible que s’il ne reste plus de jours de congés ni de jours de repos [Règle instaurée pour privilégier le repos courant].
  • Les jours supplémentaires historiques n’alimentent plus automatiquement le CET, ils deviennent des JSH [Règle instaurée pour privilégier la prise de congés].
  • Deux périodes de pose identiques que l’on soit cadre ou non cadre : en mai pour les congés et en décembre pour les jours de repos. Attention, les jours non consommés et non placés dans le CET seront perdus.

La gestion des temps partiel a été traité séparément.

Pour rappel : le dépôt de l’intéressement et de la participation dans le CET ne sont pas fiscalement intéressants.

Pour vous accompagner pour faire respecter ces (nouveaux) droits,
contacter les équipes Cfdt