[CFDT, Répères] Repères Cfdt

Repères Cfdt de l’UES OBS

N’hésitez pas à contacter vos représentants Cfdt en cas de difficultés.
Ils vous accompagneront pour faire respecter ces droits

Cet article a été publié le 19 janvier 2020 avec les mots clé , .

[CFDT, Répères, UES OBS] Dématérialisation des titres-restaurant

Dématérialisation des titres-restaurant

La Direction « projette » de réaliser la dématérialisation de nos titres-restaurant papier. Un serpent de mer déjà évoqué en 2015.

La mobilisation des élus et des Organisations Syndicales a permis de repousser ce projet à 2020.

La dématérialisation revient à disposer d’une « carte de paiement » nominative, avec un code confidentiel, alimentée à distance tous les mois par notre employeur.


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[CFDT, Répères] Congés supplémentaires

Obtenir des congés supplémentaires

Depuis le 10 août 2016 l’article L3141-8 du code du travail permet à tous les salariés sans différence de sexe de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires pour tout enfant à charge de moins de quinze ans sans que le cumul de jours de congés annuel ne puisse dépasser les 25 jours ouvrables.


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[CFDT, Répères] Heures complémentaires

Rappel sur les heures complémentaires

Pour rappel :
• Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.
• Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires.
• Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l’employeur, au-delà de l’horaire de base.

L’Article L3123-21 du code du travail (modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)) stipule : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l’article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Ainsi, toute les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail donne lieu à une majoration légale dès la première heure au taux de 10%.
Lorsqu’un accord collectif prévoit la possibilité d’accomplir des heures complémentaires au-delà du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (dans la limite d’un tiers), chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du 10ème donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (sauf accord collectif contraire, qui ne peut cependant prévoir une majoration inférieure à 10%).