Archives par étiquette : Accords

[CFDT, UES OBS] Accord égalité Pro 2024-2026

Renouvellement de l’accord triennal d’égalité professionnelle
pour l’UES OBS : OBS SA, Orange Cyberdefense France et Enovacom

Un nouvel accord triennal 2024-2026 pour « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations » prend effet à compter du 1er septembre 2024.

Depuis de nombreuses années, la Cfdt dénonce l’inaction de l’UES OBS concernant le traitement des discriminations que subissent les femmes dans notre entreprise. La Cfdt a d’ailleurs alerté la Direction d’Orange Business en 2022 sur l’absence de prise en compte de ce sujet.

La Cfdt a démarré cette négociation sur la base de sa déclaration préalable en CSEC (Comité Social et Économique Central sur le sujet de l’index égalité professionnelle) et en s’appuyant sur le triste bilan des NAO de l’UES OBS 2024 qui font ressortir quatre anomalies qui crèvent les yeux :

  • La proportion des femmes augmentées est plus faible que celle des hommes,

  • Les femmes sont moins augmentées que les hommes,

  • Les femmes sont proportionnellement moins promues que les hommes,

  • La proportion de femmes recrutée est en baisse en 2023.

Malheureusement, devant le manque de soutien des 2 autres Organisations Syndicales, nous devrons nous contenter du minimum pour traiter ces discriminations.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés qui propose un bilan de l’égalité pro

⦿ Les progrès obtenus dans l’accord d’égalité Professionnelle.

⦿ La Direction refuse la transparence sur les inégalités salariales.

⦿ La confiance demandée par la Direction est mise en défaut par les indicateurs proposés par la Cfdt.

⦿ Des écarts salariaux forts et des taux de féminisation du management faible.

⦿ La Cfdt estime que la Direction ne se donne pas les moyens pour traiter correctement les inégalités.

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[CFDT, UES OBS] Intéressement de 2023

La Cfdt prend ses responsabilités
concernant l’avenant 2023 de l’accord triennal sur l’intéressement

Dans la douleur d’un référendum imposé par la CFE-CGC Orange, l’UES OBS s’est dotée en 2021 d’un accord triennal d’intéressement valable pour les années 2021, 2022 et 2023 (voir la synthèse Cfdt de cet accord).

Comme déjà prédit par la Cfdt dès 2021 : l’intéressement 2023 a été catastrophique :

Ce triste bilan confirme ce que la Cfdt a toujours affirmé : « l’accord triennal d’intéressement 2021, 2022 et 2023 est un mauvais accord pour tous les salariés, quelle que soit leur entité ».

Au vu du désastre constaté, les deux signataires de l’accord trouvé entre la CFE-CGC Orange et la Direction ont pleurniché en avouant que cette entente « pénalisait les salariés !!! ». Comment faut-il changer la philosophie de cet accord triennal pour sortir de cette impasse ?

C’est dans ce contexte ubuesque que les partenaires sociaux devaient se retrouver en 2023 pour négocier le dernier avenant annuel de l’accord triennal d’Intéressement. Comme en 2022, cet avenant cherchait à définir les objectifs fixés pour 2023 concernant la prime d’intéressement versée en 2024.

Retrouvez ci-dessous, la partie réservée aux abonnés répondant aux questions suivantes :

⦿ Quelles sont les revendications proposées par la Cfdt pour amender l’accord ?

⦿ Quels seraient les effets de l’avenant d’intéressement 2023 proposé par la Direction ?

⦿ Quelle seraient les perspectives d’intéressement pour 2024 en fonction des résultats mi-année ?

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[CFDT, Repères] Horaire et Temps de travail

Horaires et temps de travail dans l’UES OBS en 2023

Voici la synthèse des règles horaires et des règles de temps de travail applicables à tous les salariés de l’UES OBS.

Ces nouvelles règles (hors l’adaptation spécifique des ex-B&D d’EOLAS) sont issues de la mise en œuvre de l’accord temps de travail en décembre 2020. La Direction, durant ces négociations, a suivi les revendications à l’initiative de la Cfdt qui était de généraliser les horaires individualisés.

Retrouvez ci-dessous le détail des 3 types d’horaires de travail applicables à l’UES OBS et l’analyse de la Cfdt :

  • Les spécificités des horaires individualisés,
  • Les spécificités des horaires de mission,
  • Les spécificités des horaires collectifs.

Retrouvez également le détail des règles sur le temps de travail et l’accompagnement proposé par la Cfdt :

  • Les limites horaires réglementaires : annuel, hebdomadaire, quotidienne, et de travail de nuit.
  • Les temps de pose à respecter : hebdomadaire, quotidienne.
  • Le traitement des heures supplémentaires.

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[CFDT, UES OBS] CET – Nouvel accord 2022

La Cfdt signe l’accord du CET (Compte Épargne Temps) de l’UES OBS en 2022

La Cfdt est satisfaite d’avoir signé l’avenant n°1 de l’accord sur le Compte Épargne Temps (CET) qui permet enfin de clarifier et de centraliser les règles d’usages du CET dans un seul et même accord majoritaire. Ce nouvel accord est désormais applicable à tous les salariés de l’UES OBS.

En 2015, l’échec de la négociation avait contraint la Direction à réaliser plusieurs notes de service pour dénoncer, amender et clarifier des règles et usages du CET tout en faisant apparaitre des contradictions et de nouveaux flous.

La Cfdt est fière d’être à l’initiative de cette nouvelle négociation qui à permis la clarification des nombreuses zones d’ombre restantes et ainsi forcer la Direction à répondre à plusieurs cas pratiques qu’elle a soumis.

La Cfdt ne peut que regretter par ailleurs l’absence d’ouverture lors de ces négociations. L’objectif de la Direction n’était que de réécrire les règles existantes sans vouloir prendre en compte les demandes d’évolutions d’usages et de revalorisations du CET que proposait la Cfdt.

Cet accord n’apporte aucune révolution des règles d’utilisation du Compte Épargne Temps. Les seuls changements notables concernent la portée des intérêts de l’abondement : à savoir « tout placement sur CET donne lieu à intérêts » mais aussi la façon comptable dont sont gérés les dépôts pour calculer les montants en sortie du CET.

Cet accord a cependant apporté une grande nouveauté dans sa mise en œuvre. Il permet enfin de mettre en pratique la mise à disposition d’un bilan annuel du CET avec le détail de toutes les opérations courantes (qu’elles soient en monétaire ou en jours), le détail des intérêts mensuels et des abondements acquis, le détail du nombre de jours disponibles et du monétaire disponible équivalent.

Cette transparence, demandée par la Cfdt depuis 2017, permet enfin à tous de pouvoir vérifier individuellement l’évolution de son CET.

Cette notion de bilan existait déjà dans l’accord initial, mais cela restait trop flou et n’avait jamais été mise en œuvre. La Cfdt espère que la Direction sera plus à même de tenir ses engagements avec ce nouvel accord plus détaillé et plus engageant sur le sujet.

Retrouvez-ci-dessous (sous forme de tableau et en détail) la synthèse du Compte Épargne Temps de L’UES OBS :

  • Les règles de dépôt sur le CET en jour et en monétaire avec les contraintes des dépôts et les périodes de poses associées à chacune des provenances.
  • La valorisation des placements du CET (taux d’intérêt et abondement aux dépôts).
  • Les règles de prise en jour et en monétaire avec les contraintes associées.

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[CFDT, UES OBS] Bienvenue à B&D

La Société B&D rejoint l’UES OBS au 1er octobre 2022

Le 1er Octobre 2022, Business & Decision rejoint l’entité OBS SA et intègre l‘Unité Économique et Sociale OBS (UES OBS) qui regroupe : OBS SA, OCD France SAS et Enovacom SASU.

La Cfdt de B&D, en synergie avec la Cfdt de l’UES OBS, a co-signé l’accord anticipé d’adaptation qui permet de proposer des adaptations ou des compensations financières. Cet accord doit assurer qu’aucun salarié de B&D ne soit lésé ou ne reste dans une situation bancale et ceci sans remettre en cause les situations individuelles existantes.

Cette intégration permet aux salariés de B&D de bénéficier des avantages du modèle social commun de l’UES OBS. Dorénavant, c’est l’ensemble des décisions d’Entreprise et les accords négociés par vos Délégués Syndicaux qui s’appliquent à tous les salariés de B&D.

C’est au niveau syndical que se joue l’influence sur les conditions de travail pour les salariés tant pour les droits collectifs qu’individuels. Les organisations syndicales sont les seules à pouvoir entériner les accords d’Entreprise. De ce fait, la somme des accords signés par vos représentants définit le contrat social de l’UES OBS.

L’article ci-dessous permet de détailler les changements principaux liés à l’intégration de B&D dans OBS SA et met l’accent sur les compensations qui ont été négociées en proposant des liens vers les articles dédiés correspondants.

Nécessitez pas à contacter Frédéric FROPO et Nabil ABOUTAIEB pour toutes vos questions.

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[CFDT, Repères] Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et complémentaires
et surcharge de travail dans l’UES OBS

La Cfdt encourage les salariés de l’UES OBS à décompter les heures effectivement réalisées quotidiennement à l’aide de l’outil TimeToClick. Cette démarche permet en effet d’évaluer la charge réelle de travail et d’identifier les éventuelles heures supplémentaires et complémentaire et la surcharge de travail.

Les heures supplémentaires et complémentaire restent toujours encadrés par le respect des horaires et des temps de travail applicables à tous les salariés de l’UES OBS.

Retrouvez ci-dessous :

  • Comment être à l’initiative pour déclarer des heures supplémentaires et faire valoir vos droits,

  • L’ensemble des règles de majoration des heures supplémentaires,

  • La définition des heures complémentaires,

  • L’accompagnement Cfdt pour ne restez pas seul.

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[CFDT, UES OBS] Télétravail & désaccord

Télétravail dans l’UES OBS – C’est vous qui allez payer la facture !

Une négociation s’est ouverte en 2021 pour amender l’accord télétravail existant et permettre de prendre en compte le développement radical de ce nouveau mode d’organisation du travail. Malheureusement rien ne s’est passé comme espéré et la Direction est restée sur ses positions sans aucun changement.

La Cfdt souhaite vous présenter, dans la suite de cet article, les thèmes qu’elle a défendu pour vous lors de cette négociation : revalorisation des Indemnités, équité, souplesse, volontariat, dotation, recours… mais également les raisons de l’échec de ces négociations.

Par ailleurs, la Cfdt propose une synthèse de l’accord existant et sa portée actuelle sur les salariés de l’UES OBS.

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[CFDT, UES OBS] Bilan NAO UES OBS 2022

Décevant bilan des NAO UES OBS 2022
Ou comment « oublier » l’intérêt des salariés

Après avoir exprimé son agacement en entrée de négociation UES OBS sur le non-respect des engagements de l’accord des NAO 2021 ; la Cfdt a su rebondir pour obtenir de nouvelles avancées pour faire progresser le package social de l’ensemble des salariés.

Le texte qui était soumis à signature aurait surtout permis :

  • De sortir la tête haute des minima 2007 devenus soudainement illégaux,
  • La mise en place d’une prime vacances égale pour tous sans qu’aucun salarié ne perde de pouvoir d’achat,
  • Des avancées sur les tickets restaurants, la mobilité durable, l’abondement, …

Malheureusement – « et c’est une vraie aberration » – la Cfdt a été abandonnée par la CFE-CGC Orange et la CGT OBS empêchant d’entériner ces avancées, faute d’une signature d’accord majoritaire.

Le dogme de la défense des salariés les plus aisés pour l’une, et celui des combats perdus d’avance pour l’autre, a empêché de maintenir un modèle social que la Direction met à mal depuis de nombreuses années.

L’amateurisme de la Direction de l’UES OBS, et son incapacité à fournir des éléments d’analyse permettant de garder la tête froide, n’ont pas non plus facilité les parties à se positionner.

Faute d’accord majoritaire, la Cfdt vous propose l’analyse du « moins-disant » PV de désaccord que la Direction nous a imposé pour ces NAO UES OBS 2022 : dommage ! Il a manqué une signature.

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[CFDT, UES OBS] Minima salariaux et NAO UES OBS 2022

Nouveau dispositif compensateur pour les bas salaires
associé aux NAO UES OBS 2022

La Cfdt espérait pouvoir sortir la tête haute et négocier au mieux une nouvelle mesure visant à compenser la brutale remise en question juridique des minima de l’UES OBS – Ceci alors que ce dispositif existait depuis 2007.

Malheureusement, comme déjà exposé, la Cfdt a été abandonnée par la CFE-CGC Orange et la CGT OBS et les avancées obtenues n’ont pas pu être toutes entérinées, faute d’une signature majoritaire.

Le dogme de la défense des salariés les plus aisés pour l’une, et celui des combats perdus d’avance pour l’autre, a empêché de maintenir un modèle social que la Direction met à mal depuis de nombreuses années.

Retrouvez l’analyse des raisons de ce brusque changement et la présentation du mécanisme compensateur qui a été introduit dans le PV de désaccord des NAO UES OBS 2022.

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[CFDT, UES OBS] Fin des minima salariaux

Un coup de canif dans notre contrat social de l’UES OBS

Depuis de nombreuses années, la Direction manifeste son souhait de sortir du dispositif de l’accord NAO 2007 qui définit les minima salariaux de tous les salariés de l’UES OBS.

Pour ce faire, la Direction dispose de trois stratégies pour quitter ce dispositif :

  • Dénoncer officiellement l’accord sur les minima salariaux de l’UES OBS,
  • Négocier une sortie de l’accord avec les Organisations Syndicales,
  • Ne plus appliquer unilatéralement l’accord des NAO 2007.

Lors des NAO UES 2021, la Direction semblait avoir choisi la voie de la sagesse avec des perspectives de discussions.
Malgré les relances incessantes de la Cfdt depuis avril 2021, la Direction est restée muette jusqu’en février 2022 : aucune proposition, aucune analyse, un vide sidéral…
Après ce long silence, la Direction torpille finalement les NAO UES 2022 en mettant tout le monde au pied du mur.

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[CFDT, UES OBS] Minima salariaux 2022

Repères Cfdt : Minima salariaux 2022 de l’UES OBS

En 2007, la Cfdt a été à l’initiative et a négocié et signé la Détermination des minimas complémentaires. Cet accord permet d’avoir des minima mieux-disants que ceux de la convention de branche des bureaux d’études (SYNTEC) et de revaloriser les bas salaires en tenant compte du coût de la vie (le SMIC) par des augmentations mécaniques.

Suite à la revalorisation de 0,85 % du SMIC au 1er Janvier 2022 (soit 1603,12 € brut mensuel pour un 35 heures hebdomadaires et un augmentation de 3,12% sur un an), les minima salariaux de l’UES OBS évoluent :

    • Les minima complémentaires évoluent en fonction de l’ancienneté (voir la mise à jour ci-dessous),
    • Les minima conventionnels Syntec restent, quant à eux, inchangés depuis 2020.

Pour rappel, le SMIC a augmenté de 8,3% en 5 ans et et l’inflation de 6,1% sur 5 ans et la direction souhaite abandonner les minima UES OBS.

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[CFDT, UES OBS] Accord égalité pro

De nouveaux droits vers l’égalité professionnelle dans l’UES OBS

La Cfdt a signé l’accord Égalité Professionnelle et lutte contre les discriminations au sein de l’UES OBS. Il s’agit d’un accord triennal couvrant la période du 1er septembre 2021 au 31 Août 2024.

Cet accord apporte les principales évolutions suivantes :

  • Rallongement de la prise en charge du salaire à 100% pour les congés paternité,
  • Introduction de jours de solidarité pour l’aide aux aidants.

Ce nouvel accord reprend par ailleurs l’essentiel de ce qui était présent dans les accords précédents. L’accord s’articule ainsi autour des thèmes suivants :

  • La féminisation des effectifs et des recrutements mais hélas avec une ambition bien faible de 26%,
  • La rémunération,
  • Les perspectives professionnelles,
  • L’équilibre vie privée-vie professionnelle,
  • La prévention, la lutte contre le harcèlement et la violence au travail, lutte contre les discriminations.

La Cfdt met en avant son référent Yannick JAN : rapporteur de la CSSCT (Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et membre de la commission EFD (Égalité, Formation et Diversité). N’hésitez pas à le contacter sur tous ces périmètres.

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[CFDT, UES OBS] Fin du télétravail sanitaire

Le télétravail sanitaire prend fin pour l’UES OBS
Vive le Télétravail !!!

Au vu de l’évolution favorable de la pandémie liée au Covid-19, et suite à l’allègement des consignes gouvernementales, le télétravail sanitaire de l’UES OBS a pris fin au 1er octobre 2021.

La conséquence est naturelle, la proportion d’avenants télétravail a explosé dans l’UES OBS ces derniers mois.

La Cfdt analyse les impacts de ces changements et décrypte les difficultés de l’entreprise à suivre la musique pour s’adapter à cette généralisation du télétravail :

  • Difficultés de gestion du matériel et des postes de travail disponibles,
  • Inéquités d’application et de mise en œuvre du télétravail,
  • Absence d’anticipations structurelles et d’outillages,
  • Arrivée des bureaux partagés…

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[CFDT, UES OBS] Référendum Intéressement

Référendum salarié sur l’accord d’intéressement de l’UES OBS

La consultation sur l’accord trouvé entre la CFE-CGC et la Direction sur l’intéressement triennal 2021-2023 se déroulera du mardi 7 septembre 2021 (9h) au jeudi 9 septembre 2021 (14h).

Pour défendre le pouvoir d’achat des salariés de l’UES OBS,
le vote « NON » au référendum devient une évidence

La Cfdt de l’UES OBS expose tous les éléments pour appréhender les enjeux de cette consultation :

Retrouvez tous les arguments Cfdt pour comprendre le refus de signature de l’accord d’intéressement 2021-2023 au 30 juin 2021.

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[CFDT, UES OBS] Intéressement – Référendum

Lancement d’un référendum salarié
sur l’accord d’intéressement de l’UES OBS

Tous les salariés de l’UES OBS seront consultés par référendum, du 7 au 9 septembre, pour valider l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 signé uniquement par la Direction et la CFE-CGC le 30 juin 2021.

La Cfdt refuse les conditions très défavorables imposées par la Direction pour l’Intéressement 2021-2023.

Suivez la Cfdt en votant « NON » au prochain référendum !

Retrouvez tous les arguments qui ont motivé sa position.

Les raisons du référendum

La CFE-CGC a réclamé un référendum salarié en tant qu’Organisation Syndicale Représentative minoritaire signataire.

Isolée dans son choix de signer, la CFE-CGC a lancé sans succès un ultimatum de 8 jours pour faire changer d’avis les deux organisations syndicales majoritaires. Les rencontres avec les salariés durant ce délai ont d’ailleurs conforté la Cfdt dans sa décision de ne pas accepter l’accord d’intéressement imposé par la Direction. La procédure de consultation est donc lancée pour un référendum du mardi 7 septembre 2021 à 9 heures jusqu’au jeudi 9 septembre 2021 à 14 heures.

Pour Cfdt, il s’agit d’une chance inouïe qui est offerte aux salariés pour dire Stop à la dégradation du package social initiée par la Direction de l’UES OBS depuis plusieurs années.

Comprendre les enjeux du référendum

La Cfdt organisera des moments d’échanges durant les semaines qui précéderont le référendum :

  • Venez nombreux à nos réunions d’informations à distance organisées 30 août au 3 septembre,
  • Venez nous rencontrer lors de nos visites sur votre site,

Pensez également à consulter le site de la Cfdt qui fourmille d’informations pertinentes.

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[CFDT, UES OBS] Pas d’intéressement 2021

L’UES OBS devra se passer d’intéressement sur les résultats 2021

Nouvelle fracassante : les salariés de l’UES OBS n’auront pas d’intéressement en 2022 pour l’année 2021 !!!

En effet, après deux mois de négociations où la Direction s’est acharnée à discréditer les propositions de la Cfdt, aucun consensus n’a été trouvé pour signer l’accord d’intéressement 2021-2023 (deux organisations syndicales ayant refusé la dernière proposition d’accord).

Les salariés de l’UES OBS auraient eu autant de chance en 2022 d’avoir de l’intéressement que l’âne cette carotte.

La Cfdt a pleinement conscience qu’il s’agit d’une décision très importante.

  • Cela prive les salariés du « potentiel » montant de l’intéressement annuel (rappel, en 2020 cela correspondait à 632,46€ pour OBS SA et à 643,00€ pour OCD SAS – voir le simulateur),
  • Cela rend plus contraignant l’accès à l’abondement sur versement volontaire négocié chaque année lors des NAO (soit 450€ d’abondement maximum en 2020 perçu par 60% des salariés – souvent les plus aisés).

Rappel : l’abondement est complètement décorrélé de l’intéressement puisque sur « versement volontaire ».

Nous allons vous expliquer pourquoi les propositions de la Direction sont inacceptables et vous exposer les propositions que la Cfdt a soutenu pour atténuer les effets les plus pervers de cette démarche.

Participer aux réunions d’information présentées par la Cfdt de l’UES OBS.

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[CFDT, UES OBS] NAO OBS SA résultats 2021

La Cfdt a fait un point sur les NAO OBS SA 2021 concernant les écarts qui subsistaient entre ses revendications et les positions de la Direction.

La Cfdt a su convaincre la Direction sur deux points qui restaient des lignes rouges pour la signature des NAO OBS SA 2021:

Découvrez les éléments qui ont permis d’engager la signature Cfdt lors de ces dernières NAO OBS SA 2021. Ces NAO 2021 seront mises en paie fin juillet.

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[CFDT, UES OBS] Intéressement 2021-2023

Les revendications Cfdt pour l’intéressement 2021-2013

Une nouvelle négociation pour un accord d’intéressement triennal 2021, 2022, 2023 est lancée depuis avril 2021. Nous arrivons à la croisée des chemins et les positions se clarifient.

La Cfdt a proposé à cette occasion un nouveau modèle de calcul en décalage avec ce qui se faisait depuis 2015. Malheureusement, elle n’a pas été suivie dans cette voie : ni par la Direction, ni par les autres Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES OBS.

La Cfdt souhaite rappeler à tous un point qui a une grande importance : sans accord d’intéressement, les salariés ne recevront aucun intéressement. Le dilemme en cours est ainsi le suivant : entériner un mauvais accord qui donne un intéressement faiblard ou bien ne pas valider d’accord qui donne inévitablement un intéressement nul.

La Cfdt vous présente sa proposition et les suites qu’elle souhaite donner à cette négociation en développant les thèmes suivants : un seul objectif – la profitabilité à tout crin, les amendements Cfdt sur l’existant ; les écarts restants entre la Direction et la Cfdt ; exprimez-vous.

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[CFDT, UES OBS] Accord Télétravail & Covid

Télétravail intensif « Spécial Covid » et nouvelle négo en vue …

Même s’il est très difficile de faire un bilan de ces mois de télétravail intensif, il est important de faire le point pour se projeter dans le télétravail de demain. La pandémie 2020-2021 aura vraiment bousculé tous nos repères…

Cette réflexion est d’autant plus importante, que nous sommes à la veille d’élaborer le futur accord de télétravail d’Orange qui verra normalement le jour courant de l’été.

Rappel : Nous avions déjà proposé un sondage sur le déconfinement et le télétravail.

Venez participer à l’élaboration des revendications Cfdt sur le sujet sensible du télétravail.

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[CFDT, UES OBS] Bienvenue à Enovacom

La Société Enovacom rejoint l’UES OBS au 1er janvier 2021

C’est fait… Depuis le 1er janvier 2021, la société Enovacom fait dorénavant partie de l’UES OBS.
La Cfdt a en effet co-signé les accords permettant d’intégrer les salariés d’Enovacom et leurs instances représentatives dans l’UES OBS.

Comme à son habitude, la délégation Cfdt a activement participé à ces négociations. Elle a permis d’aboutir à ce que l’ensemble des accords et règles applicables à l’UES OBS bénéficient à tous les salariés d’Enovacom. La Cfdt est d’ailleurs très satisfaite qu’aucun parc fermé n’ait été créé à cette occasion.

Cette intégration fait suite au récent transfert des activités d’Orange Healthcare vers la société Enovacom. Ces deux réorganisations permettent à Orange de rationaliser et de muscler ses activités de Santé de sa branche B2B.
L’intégration de Business&Decision serait la suite logique d’une consolidation des acquisitions de l’UES OBS.

Voici l’analyse de la Cfdt de cette nouvelle intégration qui va permettre de renforcer nos synergies.

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